Fiche de révision : Sécurité et bien-être au travail

📋 Plan du Cours

1. Santé au travail OMS et enjeux
2. Obligations employeur et principes généraux
3. Obligations salariés et droits d’alerte retrait
4. Cadre QVCT et comparaison QVT QVCT
5. Définitions danger risque dommage et acteurs
6. Démarche RPS et étapes de prévention
7. DUERP et classement des risques
8. Facteurs de risques RPS et conséquences
9. Évaluation, prévention et plan d’actions

📖 1. Santé au travail OMS et enjeux

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé au travail OMS : La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne se limite pas à l’absence de maladie ou d’infirmité.
• Santé physique : La santé physique regroupe l’intégrité corporelle et les atteintes liées aux conditions de travail.
• Santé mentale : La santé mentale concerne l’état psychique et les effets du travail sur le bien-être psychologique.
• Bien-être social : Le bien-être social renvoie à la qualité des relations et à l’intégration dans l’environnement de travail.

📝 Points essentiels

• L’OMS définit la santé comme un bien-être complet, pas seulement comme l’absence de maladie.
• La santé au travail couvre à la fois des dimensions physique, mentale et sociale.
• Le cours relie la santé au travail à la prévention de plusieurs risques professionnels.
• Les risques au travail peuvent toucher l’intégrité mentale ou physique des salariés.
• La prévention vise à maintenir un état de bien-être global, pas uniquement à éviter des accidents.

💡 Astuce mémo

OMS = « complet bien-être » (physique + mental + social).

📖 2. Obligations employeur et principes généraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de résultats : L’employeur doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des collaborateurs à leur poste, ce qui est présenté comme une obligation de résultats.
• Directive-cadre 89/391 : La directive-cadre du 12/06/1989 constitue le socle européen des règles de prévention des risques au travail.
• Code du travail : Le Code du travail encadre les obligations de prévention et de sécurité de l’employeur en France.
• 9 principes généraux de prévention : Les 9 principes structurent la manière de concevoir et d’organiser la prévention des risques au travail.
• DUERP : Le DUERP est le document qui formalise l’évaluation des risques et sert de base aux actions de prévention.

📝 Points essentiels

• L’employeur doit assurer la sécurité des salariés en mobilisant tous les moyens nécessaires.
• Le cadre légal s’appuie notamment sur la directive-cadre 89/391 et le Code du travail.
• L’employeur doit respecter des normes particulières liées à la prévention.
• L’employeur doit entretenir et vérifier périodiquement les installations et dispositifs techniques et de sécurité.
• L’employeur doit évaluer les risques et les transcrire dans le DUERP.
• L’employeur doit former à la SSCT les membres du CSE (formation santé, sécurité et conditions de travail).

💡 Astuce mémo

Prévention = 9P : Éviter, Évaluer, Combattre à la source, Intégrer, Adapter, Remplacer, Planifier, Protéger, Informer-Former.

📖 3. Obligations salariés et droits d’alerte retrait

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de prendre soin : Le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions.
• Utilisation correcte des équipements : Le salarié doit utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses et équipements de transport.
• EPI : Les EPI sont les équipements de protection individuelle mis à disposition que le salarié doit porter correctement.
• Droit d’alerte : Le droit d’alerte permet au salarié de signaler immédiatement une situation de travail présentant un danger grave.
• Droit de retrait : Le droit de retrait permet au salarié de se retirer face à une situation de danger grave et imminent, avec des conséquences prévues en cas de mise en danger.

📝 Points essentiels

• Le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de celle des autres personnes concernées par ses actes ou omissions.
• Le salarié doit utiliser correctement les machines, outils, substances dangereuses et équipements de transport.
• Le salarié doit porter correctement les EPI mis à disposition.
• Le salarié doit signaler immédiatement toute situation de travail représentant un danger grave.
• Le salarié doit signaler immédiatement toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.
• Le cours relie le droit de retrait à des sanctions possibles en cas de mise en danger de sa propre sécurité ou de celle des autres.

💡 Astuce mémo

Salarié = « 3 actions » : prendre soin, utiliser, porter EPI, puis alerter immédiatement.

📖 4. Cadre QVCT et comparaison QVT QVCT

🔑 Notions clés & Définitions

• QVCT : La QVCT désigne la qualité de vie et des conditions de travail, abordée dans le cadre légal et les négociations en entreprise.
• QVT : La QVT renvoie à la qualité de vie au travail, notion comparée à la QVCT dans le cours.
• NAO : La NAO est la négociation annuelle obligatoire, dont un nouveau thème porte sur la qualité des conditions de travail pour devenir « égalité professionnelle, qualité de vie au travail et des conditions de travail ».
• Égalité professionnelle : L’égalité professionnelle est intégrée au thème NAO mentionné, avec la qualité de vie au travail et des conditions de travail.
• CSE : Le CSE est l’instance mentionnée comme intégrée à l’évaluation des risques et à l’élaboration du DUERP.

📝 Points essentiels

• Le cours mentionne un cadre légal et des éléments de négociation autour de la QVCT.
• La NAO inclut un nouveau thème lié à la qualité des conditions de travail.
• Le thème NAO cité vise à devenir « égalité professionnelle, qualité de vie au travail et des conditions de travail ».
• La QVCT est reliée aux coûts directs ou indirects pour l’entreprise.
• Le CSE est intégré à l’évaluation des risques et à l’élaboration du DUERP, ce qui alimente la démarche QVCT.

💡 Astuce mémo

NAO = « égalité pro + QV au travail + conditions de travail ».

📖 5. Définitions danger risque dommage et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Danger : Le danger est une propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement ou d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique.
• Risque : Le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé.
• Dommmage : Le dommage est un événement non souhaité atteignant l’intégrité mentale ou physique.
• Acteurs internes à l’entreprise : Les acteurs internes regroupent les personnes et instances de l’entreprise impliquées dans la prévention des risques.
• Acteurs externes à l’entreprise : Les acteurs externes sont des organismes et services hors entreprise qui appuient la prévention et l’expertise.

📝 Points essentiels

• Le risque dépend de la probabilité de survenue liée à la fréquence et/ou à la durée d’exposition au danger.
• Le risque dépend aussi de la probabilité d’apparition du phénomène dangereux.
• La gravité du dommage fait partie des composantes caractérisant le risque.
• Le dommage est défini comme un événement non souhaité touchant l’intégrité mentale ou physique.
• Les acteurs internes cités incluent direction, service RH, IRP/CSE (commission sécurité), responsable santé-sécurité-prévention, salariés dédiés, managers et l’ensemble des salariés (lanceur d’alerte).
• Les acteurs externes cités incluent CARSAT, INRS, ANACT, SPST, organismes d’audit et de conseils, organismes de formation et associations de prévention.

💡 Astuce mémo

D-R-D : Danger (intrinsèque) → Risque (rencontre + probas) → Dommage (événement non souhaité).

📖 6. Démarche RPS et étapes de prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• RPS : Les RPS sont les risques psychosociaux, traités via une démarche de prévention structurée en étapes.
• État des lieux : L’état des lieux correspond à l’analyse de l’environnement pour dresser une situation de départ.
• Implication du chef d’entreprise : L’implication personnelle du chef d’entreprise est une étape de démarrage de la démarche RPS.
• Participation des salariés : La participation des salariés est organisée pour contribuer à la démarche de prévention.
• Agir : L’étape « agir » correspond à la mise en œuvre des actions de prévention décidées à partir de l’analyse.

📝 Points essentiels

• La démarche commence par l’implication personnelle du chef d’entreprise.
• La démarche prévoit une communication auprès des salariés.
• La démarche organise la participation des salariés.
• La démarche inclut une analyse de l’environnement pour établir un état des lieux.
• La démarche se termine par une phase d’action (mise en œuvre de la prévention).
• Les étapes structurent la prévention des RPS de l’engagement à l’action.

💡 Astuce mémo

4A + Agir : Agir chef → Annoncer (communiquer) → Associer (participer) → Analyser (état des lieux) → Agir.

📖 7. DUERP et classement des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• DUERP : Le DUERP est un document de prévention qui formalise l’évaluation des risques et les actions associées.
• Conservation 40 ans : Le DUERP doit être conservé, dans ses versions successives, pendant au moins 40 ans.
• Dépôt dématérialisé : Le DUERP est déposé de manière dématérialisée sur un portail numérique géré par les organisations d’employeurs.
• CSE dans le DUERP : Le CSE est intégré à l’évaluation des risques et à l’élaboration du DUERP.
• Classement des risques : Le classement des risques regroupe les catégories de risques professionnels listées dans le cours, dont les RPS.

📝 Points essentiels

• Le DUERP n’a pas de forme spécifique selon le cours.
• Le DUERP doit être conservé au moins 40 ans dans ses versions successives.
• Le DUERP est déposé dématérialisé sur un portail numérique géré par les organisations d’employeurs.
• Le CSE participe à l’évaluation des risques et à l’élaboration du DUERP.
• Pour moins de 50 salariés, le cours indique une liste d’actions de prévention et de protection.
• Pour plus de 50 salariés, le cours indique un programme annuel de prévention avec conditions d’exécution, ressources, indicateurs et estimation des coûts.

💡 Astuce mémo

DUERP = 40 ans + portail + CSE + (moins 50 : liste ; plus 50 : programme annuel).

📖 8. Facteurs de risques RPS et conséquences

🔑 Notions clés & Définitions

• Exigences au travail : Les exigences au travail regroupent l’organisation et les processus, la charge et les objectifs imposés.
• Manque d’autonomie : Le manque d’autonomie correspond à la limitation de la marge de décision du salarié dans son travail.
• Conflits de valeur : Les conflits de valeur décrivent un décalage entre le travail réalisé et la manière dont le salarié juge ce travail.
• Insécurité socio-économique : L’insécurité socio-économique renvoie à la précarité et à la crainte de perdre son emploi.
• Signaux individuels : Les signaux individuels sont des manifestations observables chez une personne pouvant traduire des RPS.

📝 Points essentiels

• Les RPS sont structurés en 6 risques d’après le rapport Gollac de 2011.
• Les 6 risques cités sont : exigences au travail, rapports sociaux, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, conflits de valeur, insécurité socio-économique.
• Les mutations du monde du travail peuvent augmenter la complexité des tâches et réduire les temps de repos.
• Le cours relie les RPS à des conséquences sur la concentration, le sommeil, l’irritabilité, la nervosité et la fatigue.
• Le cours cite aussi des conséquences comme palpitations, TMS et épuisement professionnel.
• Sur le fonctionnement de l’entreprise, le cours mentionne absentéisme, turnover et ambiance de travail dégradée.

💡 Astuce mémo

Gollac 2011 = 6 colonnes : Exigences / Rapports sociaux / Émotions / Autonomie / Valeurs / Insécurité.

📖 9. Évaluation, prévention et plan d’actions

🔑 Notions clés & Définitions

• Signaux collectifs : Les signaux collectifs sont des indicateurs observables à l’échelle d’un collectif pouvant signaler des RPS.
• Évaluation des risques : L’évaluation des risques consiste à classer le risque selon la gravité et la probabilité de survenue.
• Prévention primaire : La prévention primaire vise à agir en amont pour supprimer ou diminuer les contraintes et améliorer les environnements de travail.
• Prévention secondaire : La prévention secondaire correspond à des actions visant à réduire l’impact ou la survenue des effets après l’identification du risque.
• Prévention tertiaire : La prévention tertiaire vise à limiter les conséquences et à accompagner après l’apparition de problèmes liés au risque.

📝 Points essentiels

• Le cours liste des signaux individuels : changement de comportement, fatigue intense, troubles du sommeil, démotivation et plaintes somatiques.
• Le cours liste des signaux collectifs : augmentation de l’absentéisme, turnover élevé, ambiance dégradée, conflits fréquents et baisse de la qualité.
• Le classement des risques utilise une grille avec niveaux 1 à 4 pour la gravité et la probabilité.
• Le cours associe des catégories de risque : risque faible, risque moyen, risque élevé et risque très élevé.
• Le cours précise que l’obligation de mettre en place des mesures de prévention s’applique à tous les facteurs de risques professionnels.
• Le cours indique que les mesures de compensation sont différenciées selon les facteurs de risques.

💡 Astuce mémo

Gravité × Probabilité → niveau de risque (faible → très élevé).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

QVT vs QVCT

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre danger et risque : le danger est intrinsèque, le risque dépend de la rencontre homme-dang er et des probabilités.
2. Oublier que le risque intègre à la fois probabilité (fréquence/durée et phénomène dangereux) et gravité du dommage.
3. Croire que le DUERP a une forme imposée : le cours indique qu’il n’a pas de forme spécifique.
4. Mélanger obligations employeur et obligations salarié : l’employeur évalue et organise, le salarié alerte et applique les consignes (EPI, utilisation).
5. Penser que les RPS se résument à des symptômes individuels : le cours insiste aussi sur des signaux collectifs et des effets entreprise.

✅ Checklist Examen

1. Définir la santé au travail selon l’OMS (bien-être physique, mental et social).
2. Expliquer l’obligation de l’employeur présentée comme obligation de résultats pour la sécurité au poste.
3. Citer les 9 principes généraux de prévention dans l’ordre (éviter, évaluer, source, technique, adapter, remplacer, planifier, protéger, informer-former).
4. Lister les obligations du salarié : prendre soin, utiliser correctement, porter EPI, signaler danger grave et défectuosité.
5. Distinguer droit d’alerte et droit de retrait et connaître les sanctions mentionnées (administrative, civile, pénale, disciplinaire/licenciement).
6. Décrire le cadre QVCT et le lien avec la NAO (thème « égalité professionnelle, qualité de vie au travail et des conditions de travail »).
7. Définir danger, risque (avec ses composantes) et dommage.
8. Connaître les acteurs internes et externes cités pour la prévention.
9. Décrire les étapes de la démarche RPS : impliquer chef, communiquer, organiser participation, analyser environnement, agir.
10. Expliquer les règles DUERP : pas de forme spécifique, conservation 40 ans, dépôt dématérialisé, rôle du CSE, différence <50 vs >50 salariés.
11. Citer les 6 risques RPS d’après le rapport Gollac de 2011.
12. Donner des exemples de facteurs de risques RPS liés aux mutations du travail et des conséquences (salariés et entreprise).
13. Reconnaître des signaux individuels et collectifs de RPS.
14. Savoir comment le cours classe les risques (gravité/probabilité, niveaux 1-4 et catégories faible à très élevé).