Fiches de Révision Fiscalité d'entreprise BTS CG
La fiscalité d'entreprise en BTS CG forme à l'application des règles fiscales françaises : TVA, impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu des dirigeants (IR), contributions sociales. C'est une matière exigeante mais essentielle pour la pratique comptable quotidienne.
Programme de fiscalité d'entreprise en BTS CG
Le programme couvre la TVA approfondie (régimes simplifié et réel, autoliquidation, TVA intracommunautaire, calcul des coefficients de déduction), l'impôt sur les sociétés (IS : taux normal 25%, taux réduit PME 15%, déductibilité des charges, plus-values), l'impôt sur le revenu (IR : BIC, BNC, BA pour entrepreneurs individuels), la CFE, CVAE et autres taxes locales, et les obligations déclaratives (liasse fiscale, déclarations mensuelles/trimestrielles).
Comment réviser fiscalité d'entreprise en BTS CG ?
3 étapes simples pour des révisions efficaces en fiscalité d'entreprise.
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Conseils pour réussir en fiscalité d'entreprise BTS CG
Maîtrisez les régimes TVA (franchise en base < 91 900 €, réel simplifié < 840 000 €, réel normal) avec leurs seuils et obligations
Pour l'IS, apprenez les charges NON déductibles fiscalement (amendes, jetons de présence, dépenses somptuaires) — c'est l'erreur classique au partiel
Connaissez les taux d'IS : 15% sur les premiers 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles, 25% au-delà
Utilisez le site impots.gouv.fr et la documentation BOFiP pour les références officielles
Questions fréquentes — Fiscalité d'entreprise BTS CG
Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA ?
L'autoliquidation est un mécanisme où l'acheteur (au lieu du vendeur) déclare et reverse la TVA. Elle s'applique principalement : 1) aux livraisons intracommunautaires (achats UE), 2) au secteur du bâtiment (sous-traitance), 3) aux services électroniques B-to-B. Conséquence comptable : le débit en TVA déductible se passe simultanément au crédit en TVA collectée (effet TVA neutre sur la trésorerie). Le but : éviter la fraude carrousel à la TVA.
Comment calculer l'IS d'une SARL ?
Étapes : 1) Partir du résultat comptable avant impôt, 2) Réintégrer les charges non déductibles (amendes, dépenses somptuaires, intérêts excédentaires), 3) Déduire les produits non imposables (PV à long terme imposées séparément, dividendes du régime mère-fille), 4) Appliquer les taux : 15% sur les premiers 42 500 € (si CA < 10M€ et capital détenu à 75% par personnes physiques), 25% au-delà. Exemple : résultat fiscal = 100 000 €, IS = 42 500 × 15% + 57 500 × 25% = 6 375 + 14 375 = 20 750 €.
BIC, BNC, BA : quelles différences en BTS CG ?
Trois catégories de bénéfices à l'IR pour entrepreneurs individuels : 1) BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : commerçants, artisans, industriels, location meublée. 2) BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : professions libérales (médecin, avocat, consultant), droits d'auteur, charges et offices. 3) BA (Bénéfices Agricoles) : exploitants agricoles. Chaque catégorie a son régime fiscal (micro, réel simplifié, réel normal) avec ses seuils et obligations. Le BTS CG vous demande de maîtriser les BIC et BNC en priorité.
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