Quelle action publique pour l'environnement ? : fiche de révision

1Pourquoi une action publique ? Les défaillances du marché

L'environnement est le terrain type des défaillances du marché. La pollution est une externalité négative : un coût infligé à des tiers sans compensation, absent des prix — le marché produit donc « trop » de pollution. Le climat stable, la biodiversité ou la haute mer sont des biens communs (rivaux mais non excluables) exposés à la « tragédie des communs » : chacun a intérêt à surexploiter ce que nul ne peut clôturer ; certains sont des biens collectifs purs (non rivaux, non excluables) que le marché ne fournit pas.

La question environnementale est construite comme problème public par une pluralité d'acteurs en interaction — et parfois en conflit : mouvements citoyens et ONG (lanceurs d'alerte, contentieux climatiques comme « l'Affaire du siècle »), experts (GIEC), partis, médias, entreprises (lobbying, greenwashing, mais aussi innovation verte), pouvoirs publics à toutes les échelles. L'action publique environnementale s'étage du local (mobilités, urbanisme) au national et à l'Europe (normes, marché du carbone) jusqu'au mondial (négociations climatiques) — avec des frictions entre échelles.

2Les instruments de la politique environnementale

Trois grands instruments, souvent combinés. La réglementation : normes d'émission, interdictions (véhicules thermiques neufs programmés à 2035 dans l'UE), obligations — simple et prévisible, mais uniforme et parfois coûteuse. La taxation : la taxe carbone internalise l'externalité en donnant un prix à la tonne de CO2 (taxe pigouvienne) ; efficace (chacun réduit là où c'est le moins coûteux) et source de recettes, mais politiquement sensible — son caractère anti-redistributif (elle pèse relativement plus sur les ménages modestes et dépendants de la voiture) a nourri le mouvement des Gilets jaunes après la hausse prévue de 2018, gelée depuis.

Le marché de quotas d'émission : l'autorité fixe un plafond global décroissant (cap) et distribue ou vend des quotas échangeables (trade) — le prix du carbone émerge du marché ; c'est le système européen SEQE/ETS (2005), longtemps affaibli par un excès de quotas gratuits, réformé depuis (prix remonté, extension sectorielle, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières). S'y ajoutent les subventions à l'innovation et aux comportements verts (rénovation, véhicules propres) et les investissements publics. Chaque instrument a ses limites : information imparfaite du régulateur, effets redistributifs, risque de fuites de carbone (délocalisation des émissions).

3L'action publique à l'échelle mondiale

Le climat est un bien commun mondial : l'action climatique d'un pays profite à tous, d'où une incitation généralisée au passager clandestin et la difficulté des négociations. Jalons : sommet de la Terre de Rio (1992, convention-cadre), protocole de Kyoto (1997 : engagements contraignants des seuls pays développés, sans les États-Unis), accord de Paris (2015 : quasi-universel, objectif « nettement en dessous de 2 °C », mais contributions nationales volontaires sans sanction).

Difficultés structurelles : justice climatique (responsabilités historiques des pays riches contre besoins de développement du Sud, financement promis de 100 milliards de dollars par an), hétérogénéité des intérêts (pétromonarchies, États insulaires menacés), absence d'autorité mondiale capable de contraindre, arbitrages entre court terme politique et long terme climatique. Les avancées passent par des « clubs » d'États ambitieux, la conditionnalité commerciale (ajustement carbone aux frontières européen) et la dynamique technologique qui abaisse le coût des renouvelables.

Sujets types : « Pourquoi l'environnement est-il un défi pour l'action publique ? », « Taxe carbone ou marché de quotas ? », « Pourquoi la coopération climatique internationale est-elle difficile ? ».

4À l'épreuve : pièges et exemples

Pièges : confondre taxe (prix fixé, quantité incertaine) et marché de quotas (quantité fixée, prix incertain) ; oublier la dimension redistributive des instruments (l'acceptabilité est une contrainte majeure — Gilets jaunes) ; présenter les acteurs comme unanimes alors que l'action publique environnementale naît de leurs conflits et coopérations ; traiter l'échelle mondiale sans le passager clandestin.

Exemples à jour : SEQE européen réformé et mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, interdiction des ventes de voitures thermiques neuves en 2035, contentieux climatiques (condamnation de l'État français dans « l'Affaire du siècle », 2021), plans d'investissement verts (NextGenerationEU, IRA américain de 2022).