UE A.2 IFSI : Législation, déontologie, éthique
L’UE A.2 couvre le cadre juridique de l’exercice infirmier, les responsabilités, les droits des patients et la réflexion éthique. Elle vaut 6 ECTS, dont 2 dans le cadre de consolidation. Beaucoup de définitions précises à connaître, et des cas à argumenter.
Tu es en 2ᵉ ou 3ᵉ année sous le référentiel 2009 ? Les thèmes de cette UE recoupent ceux de tes ex-UE 1.3 (repère indicatif).
Par l’équipe Revizly·
L’UE A.2 en bref
| Intitulé officiel | UE A.2 « Législation, déontologie, éthique » |
|---|---|
| Domaine | A : Sciences infirmières et raisonnement clinique |
| ECTS | 6, dont 2 de cadre de consolidation |
| Placement | L’arrêté ne répartit pas les UE par semestre : ton IFSI et son université fixent le calendrier dans la maquette du groupement. Les compétences liées sont déclinées par année de formation. |
| Évaluation | Forme choisie par le groupement (écrit, analyse de cas, réflexion à partir d’un témoignage). Validation à 10 sur 20 ou par compensation dans le domaine A. |
| Repères 2009 (indicatifs) | UE 1.3 Législation, éthique, déontologie |
Aucune table officielle de correspondance entre UE 2009 et UE 2026 n’a été publiée : les repères sont établis par Revizly à partir des contenus des deux arrêtés.
Que contient l’UE A.2 selon l’arrêté de 2026 ?
Le cadre juridique : notions de droit et hiérarchie des normes, organisation juridictionnelle, exercice professionnel et responsabilités, droits de l’usager (information et consentement, refus de soins, secret professionnel, personnes vulnérables, personne de confiance), protocoles de coopération, violences envers les soignants, violences sexistes et sexuelles.
La déontologie et les situations spécifiques : organisation de la profession, dignité, fin de vie (directives anticipées, obstination déraisonnable, soins palliatifs), soins sans consentement, isolement et contention, exercice en milieu scolaire, pénitentiaire ou psychiatrique.
La réflexion éthique : courants philosophiques, principes d’autonomie, de non-malfaisance, de bienfaisance et de justice, dilemmes en contexte de soins, bioéthique, éthique du care et éthique de la discussion.
Comment l’UE A.2 est-elle évaluée ?
L’arrêté ne fixe pas d’épreuve propre à A.2. Les formes habituelles sont l’écrit (questions de cours, cas à analyser) et le travail de réflexion à partir d’une situation ou d’un témoignage, forme prévue par le référentiel.
Validation à 10 sur 20, ou par compensation avec A.1 si les deux UE sont au même semestre et que ta note est d’au moins 9.
Quels pièges en révisant l’UE A.2 ?
Mélanger les trois responsabilités (civile, pénale, disciplinaire) : l’arrêté demande d’en comprendre la distinction et les règles d’engagement.
Confondre droit, morale et éthique, ou répondre à un cas éthique par une opinion personnelle au lieu d’un raisonnement appuyé sur les principes.
Citer des textes de façon approximative : un article mal attribué coûte plus cher qu’un principe bien expliqué.
Comment réviser l’UE A.2 ?
Fais un tableau des responsabilités (qui juge, quelle sanction, exemple) et un tableau des droits du patient (contenu, exception, exemple). Passe-les en flashcards : ce sont des définitions qui tombent mot pour mot.
Pour l’éthique, entraîne-toi à poser un dilemme en trois temps : faits, valeurs en tension, décision argumentée.
Quelles fiches pour réviser l’UE A.2 ?
Nos fiches de révision IFSI sont rédigées sur les intitulés du référentiel 2009 ; ces chapitres couvrent des notions de l’UE A.2.
Questions fréquentes sur l’UE A.2
Combien d’ECTS vaut l’UE A.2 ?
6 ECTS, dont 2 ECTS relevant du cadre de consolidation, qui permet d’approfondir le droit et l’éthique selon les projets du groupement.
Quelle ancienne UE correspond à A.2 ?
Le repère le plus proche est l’UE 1.3 « Législation, éthique, déontologie » du référentiel 2009 (semestres 1 et 4). Aucune correspondance officielle n’a été publiée.
La fin de vie fait-elle partie de l’UE A.2 ?
Oui pour son cadre juridique : directives anticipées, obstination déraisonnable et organisation des soins palliatifs figurent dans les contenus spécifiques de l’UE. Les soins eux-mêmes relèvent de B.1 et B.3.
L’UE A.2 parle-t-elle des outils numériques ?
Oui, l’arrêté lui fixe l’objectif de « maîtriser les enjeux éthiques et déontologiques liés aux outils numériques ». La partie technique (données de santé, cybersécurité) est traitée dans l’UE D.4.
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Commencer gratuitementSources officielles
- Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier (NOR ESRS2601184A), JO du 25 février 2026 : annexe III, tableaux 2 et 3 et fiches UE, articles 43 à 47, 59 et 60
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier, annexe V (liste des UE), en vigueur pour les promotions entrées avant septembre 2026 et abrogé le 30 juin 2030