Fiche de révision : Accessibilité et adaptabilité des logements

📋 Plan du Cours

1. Accessibilité, adaptabilité et adaptation
2. Principes généraux de l’accessibilité
3. Loi du 11 février 2005
4. Logements évolutifs et réglementation
5. Établissements recevant du public
6. Réponses aux difficultés motrices
7. Réponses aux difficultés auditives
8. Réponses aux difficultés visuelles

📖 1. Accessibilité, adaptabilité et adaptation

🔑 Notions clés & Définitions

• Accessibilité : Permet à une personne handicapée de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, de les utiliser, de se repérer et de communiquer avec la plus grande autonomie possible, dans des conditions identiques ou d’une qualité d’usage équivalente à celles des autres publics.
• Logement adaptable : Logement accessible conçu pour tenir compte de l’évolution des occupants et de leurs besoins, et pouvant être aisément transformé en logement adapté.
• Logement adapté : Logement accessible qui répond directement aux besoins spécifiques d’une personne à mobilité réduite grâce à des aménagements et des surfaces de circulation permettant de se mouvoir sans entrave et d’utiliser les différentes fonctions en autonomie.

★ À maîtriser

📌 Un logement accessible respecte les obligations du code de la construction et de l’habitation, tandis qu’un logement adapté répond aux capacités et aux besoins précis de son occupant sans forcément respecter les obligations réglementaires.

Compléments

• L’adaptation présente quatre caractéristiques:
  • par des travaux légers
  • sans toucher à la structure porteuse
  • sans modifier les espaces communs et réseaux techniques du bâtiment
  • sans diminuer le nombre de pièces principales

💡 Astuce mémo

Accessible = conforme aux règles ; adaptable = évolutif ; adapté = personnalisé

📖 2. Principes généraux de l’accessibilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne à mobilité réduite : Toute personne gênée provisoirement ou durablement dans ses mouvements et ses déplacements en raison de sa taille, de son état, de son âge, d’un handicap permanent ou temporaire, des objets ou personnes transportés, ou des appareils nécessaires à ses déplacements.

★ À maîtriser

📌 Le terme personne à mobilité réduite est plus large que personne en situation de handicap, car il englobe toutes les personnes ayant des difficultés à se mouvoir dans un environnement inadapté.

📌 La double approche de l’accessibilité associe des actions sur l’environnement, par la conception ou l’adaptation, et un dispositif de compensation.

Compléments

• Les domaines concernés sont:

  • emploi
  • culture
  • loisirs
  • transport
  • logement
  • santé
  • éducation et formation
  • vie citoyenne

• La chaîne de déplacement comprend:

  • transport
  • espace public
  • ERP
  • logement
  • voirie

💡 Astuce mémo

Environnement inadapté → difficultés de déplacement → compensation et aménagements

📖 3. Loi du 11 février 2005

📝 Points essentiels

• La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vise l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

📌 Les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous les types de handicap afin que chacun puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées sans distinction.

📖 4. Logements évolutifs et réglementation

🔑 Notions clés & Définitions

• Logement évolutif : Logement dans lequel une personne en situation de handicap peut accéder, par un cheminement accessible, au logement, au séjour et au cabinet d’aisance, puis ressortir, tandis que la mise en accessibilité ultérieure des pièces de l’unité de vie est réalisable par des travaux simples.

★ À maîtriser

• La loi ELAN du 23 novembre 2018 a remplacé l’obligation d’accessibilité de 100 % des logements neufs par une obligation de 20 % de logements accessibles, les autres devant être évolutifs.

Compléments

• Les règles d’accessibilité sont fixées par le code de la construction et de l’habitation, notamment le titre VI relatif à l’accessibilité et le titre VI relatif à l’accessibilité et à la qualité d’usage, et sont complétées par des arrêtés selon le type de bâtiment.

💡 Astuce mémo

20 % accessibles immédiatement, les autres évolutifs

📖 5. Établissements recevant du public

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement recevant du public : CCH, Art. R 123.2 - Bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises librement ou contre rémunération, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tous ou sur invitation, les personnes admises étant considérées comme faisant partie du public en plus du personnel.

★ À maîtriser

• Les ERP sont classés selon leur capacité d’accueil : première catégorie au-delà de 1 500 personnes, deuxième catégorie de 701 à 1 500 personnes, troisième catégorie de 301 à 700 personnes, quatrième catégorie du seuil de classement à 300 personnes et cinquième catégorie au-dessous du seuil du premier groupe.

Compléments

• Les ERP comprennent notamment:
  • salles des fêtes
  • écoles
  • magasins
  • hôtels
  • équipements sportifs
  • hôpitaux
  • chapiteaux
  • établissements de cultes
  • maisons de retraites

📖 6. Réponses aux difficultés motrices

★ À maîtriser

• Les principales réponses aux difficultés motrices sont:
  • aires de retournement
  • largeur suffisante des circulations
  • revêtements adaptés
  • pentes et ressauts maîtrisés
  • équipements et informations adaptés

Compléments

• Pour les personnes ayant des difficultés à marcher, des espaces de repos, des escaliers adaptés et des bancs complètent les aménagements spatiaux et la qualité des cheminements.

📖 7. Réponses aux difficultés auditives

📝 Points essentiels

• Les réponses aux difficultés auditives comprennent:
  • lisibilité des espaces
  • qualité sonore
  • signalétique adaptée
  • micros
  • écriture
  • boucles magnétiques

📌 En cas d’incapacité à entendre, toute information sonore doit être doublée par une information visuelle et les moyens de communication peuvent inclure la langue des signes française.

💡 Astuce mémo

Information sonore doublée par une information visuelle en cas d’incapacité auditive

📖 8. Réponses aux difficultés visuelles

📝 Points essentiels

• Les réponses aux difficultés visuelles comprennent:
  • signalétique adaptée
  • guidage visuel et tactile
  • repérage des obstacles
  • repérage des équipements
  • repérage des parties vitrées
  • repérage des marches isolées

📌 En cas d’incapacité à voir, les cheminements et les équipements doivent bénéficier d’un éclairage de qualité, d’un guidage tactile et d’informations visuelles doublées par des informations sonores.

💡 Astuce mémo

Information visuelle doublée par une information sonore

📊 Tableaux de synthèse

Accessibilité, adaptabilité et adaptation