Fiche de révision : Conduite de travaux

📋 Plan du Cours

1. Préparation et transfert du chantier
2. Ordre de service et délais contractuels
3. Gestion des pièces du marché
4. Contre-étude et point zéro
5. Hygiène, sécurité et prévention
6. Autorisations et déclarations préalables
7. Interfaces et réseaux du chantier
8. Assurances de la construction
9. Organisation de la gestion financière
10. Suivi des coûts et avancements
11. Respect des délais du chantier
12. Sécurité et qualité du chantier
13. Gestion des commandes et sous-traitants
14. Relations entre intervenants
15. Clôture et garanties des travaux

📖 1. Préparation et transfert du chantier

🔑 Notions clés & Définitions

• Conduite de chantier : Rendre compte financièrement et en temps réel du déroulement d’un chantier et le maîtriser à partir des éléments de gestion prévisionnelle établis avant son commencement.
• Réunion de transfert : Procédure interne par laquelle la direction confie la réalisation d’un chantier au service exploitation ou à un responsable de production.

★ À maîtriser

• Avant le commencement des travaux, le conducteur de travaux prépare les prévisions du chantier sous forme de tableaux et de graphes à partir du marché et des éléments de l’étude.

• 🔄 Le transfert conduit à:

  1. vérifier les avant-métrés
  2. vérifier les prix unitaires
  3. vérifier les méthodes et processus
  4. s’engager sur un pourcentage de marge

Compléments

📌 La comptabilité suit les montants au centime d’euro mais avec un décalage, tandis que le suivi de chantier travaille à l’euro près pour être plus réactif et utilise généralement la journée comme unité de temps.

• Le dossier remis par la direction comprend notamment:

  • les commentaires utiles
  • les contraintes prévues
  • le résumé de l’étude de prix
  • les méthodes et modes opératoires
  • les consultations

• Dans l’exemple de terrassement, le remplacement de 1 000 m³ d’argile prévus à 35 €/m³ par 5 000 m³ réels à 55 €/m³ produit une plus-value de 140 800 € par rapport au montant prévisionnel de 2 035 000 €.

💡 Astuce mémo

Dossier → marché → contre-étude → préparation

📖 2. Ordre de service et délais contractuels

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre de service : Document écrit, numéroté, daté et signé, par lequel le maître d’œuvre ordonne à l’entreprise de commencer les travaux à une date, pour une durée et pour un montant donnés.

📝 Points essentiels

• Dans un marché public, en l’absence de précision au marché, la notification du marché provoque le commencement de l’exécution et un ordre de service n’est pas nécessaire. - CCAG, article 19.1

• Si un ordre de service fixe le commencement des travaux plus de 6 mois après la notification du marché, l’entrepreneur peut refuser d’y donner suite et demander la résiliation s’il formule son refus dans les 15 jours suivant sa réception. - CCAG

• Dans un marché privé soumis à la norme NF P 03-001, la notification du marché déclenche le délai de préparation et la date fixée par l’ordre de service déclenche le délai d’exécution.

• Il ne faut jamais commencer les travaux sans disposer de la notification du marché ou de l’ordre de service correspondant.

💡 Astuce mémo

Notification du marché pour la préparation, ordre de service pour l’exécution

📖 3. Gestion des pièces du marché

📝 Points essentiels

• L’ordre de priorité commence par (CCAG, octobre 2009): l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP, les plans, le planning ou calendrier détaillé d’exécution, le CCAG, le CCTG, les actes spéciaux de sous-traitance, les notes de calculs, le bordereau des prix unitaires ou l’état des prix forfaitaires

📌 En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, les pièces prévalent selon l’ordre de priorité énuméré dans le marché.

• L’analyse rapide du dossier marché porte notamment sur:
  • les retenues de garantie et le cautionnement
  • les délais et prolongations
  • les prix et règlements
  • la période de préparation
  • les permis
  • les installations de chantier
  • les réceptions et garanties
  • le compte prorata

📌 L’entrepreneur est pénalement responsable s’il entreprend des travaux avant l’obtention du permis de construire.

📖 4. Contre-étude et point zéro

🔑 Notions clés & Définitions

• Contre-étude : Préparation d’exécution qui vérifie la limite des prestations, les choix techniques, l’organisation des moyens et le budget d’exécution après les consultations.

★ À maîtriser

• Le point zéro a pour objectif de valider la préparation du chantier, de permettre à la hiérarchie de connaître les risques et enjeux de l’affaire et de s’assurer des moyens envisagés pour sa réalisation.

• Le déroulement du point zéro comprend la présentation du chantier, les choix techniques, l’organisation des moyens, l’organisation du contrôle, le retour d’expérience, le rapport de synthèse et la conclusion des décisions retenues.

Compléments

• Les fiches de synthèse portent sur:
  • l’opération générale
  • les principales prestations
  • les marchés récapitulatifs
  • les différents lots

💡 Astuce mémo

Analyse des prestations → choix techniques → budget d’exécution

📖 5. Hygiène, sécurité et prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan général de coordination : Document qui présente le projet, définit la mission du coordonnateur SPS et fixe les mesures de prévention des risques liés à l’interférence ou à la succession des interventions des entreprises.
• PPSPS : Document spécifique au chantier qui comporte les dispositions de secours, d’évacuation et d’hygiène ainsi que les mesures de protection collective et individuelle.
• DIU : Dossier qui rassemble les données présentant les risques professionnels lors des interventions ultérieures et est remis au maître d’ouvrage lors de la réception.

★ À maîtriser

• L’entrepreneur doit communiquer au coordonnateur SPS: le PPSPS et ses mises à jour, les documents relatifs à la SPS, la liste des personnes autorisées à accéder au chantier, les effectifs prévisionnels, les noms et coordonnées des sous-traitants, les éléments permettant de constituer le DIU

Compléments

• Le registre-journal, rédigé par le coordonnateur SPS, conserve la trace des éléments relatifs à la sécurité et à la protection de la santé pendant les travaux et est conservé 5 ans après la réception.

💡 Astuce mémo

PGC général, PPSPS spécifique au chantier

📖 6. Autorisations et déclarations préalables

📝 Points essentiels

📌 Une autorisation d’installation de grue est obligatoire lorsque la grue est implantée sur la voie publique, survole une voie publique ou un établissement recevant du public, ou est susceptible d’y tomber en cas d’accident.

• La mise en service d’une grue nécessite la vérification du montage, la délivrance d’un certificat d’essais, l’établissement d’un rapport de contrôle avec levée des réserves, puis une notification préfectorale favorable.

📌 La DICT doit être adressée aux exploitants de réseaux au moins 10 jours avant le début des travaux par toute entreprise intervenante exécutant des travaux dans une zone où des ouvrages sont implantés.

• Les exploitants répondent à la DICT sous 9 jours pour fournir le positionnement des réseaux et leurs prescriptions techniques; en l’absence de réponse, l’entreprise relance par lettre avec un délai d’attente de 2 jours.

📌 La déclaration d’ouverture du chantier aux organismes de prévention doit être adressée 8 jours avant l’ouverture lorsque l’effectif dépasse 10 personnes pendant plus d’une semaine, lorsqu’un procédé dangereux est utilisé ou lorsque les travaux sont dangereux.

💡 Astuce mémo

Autoriser → déclarer → contrôler → commencer

📖 7. Interfaces et réseaux du chantier

★ À maîtriser

📌 En cas d’accident du travail, l’employé doit effectuer la déclaration dans les 24 heures et l’employeur dans les 48 heures auprès de la CPAM.

📌 Pour une opération dont le montant dépasse 760 000 €, le chantier doit disposer d’une desserte de voirie, de raccordements en AEP, EU et électricité ainsi que de locaux conformes aux règles d’hygiène et de sécurité.

Compléments

• Les documents à tenir sur le chantier comprennent:

  • les documents généraux
  • le dossier marché
  • les marchés des sous-traitants
  • le dossier de plans Bon pour Exécution
  • les comptes rendus
  • les commandes fournisseurs
  • le PAQ
  • le PPSPS
  • les registres obligatoires
  • les plannings

• Lorsque la durée du chantier dépasse 4 mois, les installations sanitaires comprennent notamment des vestiaires chauffés, éclairés, aérés et nettoyés, avec au minimum 1 m² par personne.

• Les installations sanitaires prévoient 1 robinet pour 10 travailleurs, 3 litres d’eau fraîche par jour et par personne, 1,30 m² par personne dans le réfectoire et 1 cabinet ainsi qu’un urinoir pour 20 hommes.

📖 8. Assurances de la construction

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance dommages-ouvrage : Souscrite obligatoirement par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier.
• Police unique de chantier : Regroupe l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage la payant puis la refacturant.

★ À maîtriser

• Les contractants obligatoirement assurés sont l’entrepreneur, l’architecte, le maître d’œuvre et le contrôleur technique, à l’exception du coordonnateur SPS.

Compléments

• La police tous risques chantiers couvre avant la réception l’effondrement, les dégâts des eaux, l’incendie et le vol.

📖 9. Organisation de la gestion financière

★ À maîtriser

• Le chef d’équipe est responsable de sa production quantitative et qualitative et établit le rapport journalier ainsi que le bilan de la main-d’œuvre, du matériel loué et des fournitures consommées.

• Le chef de chantier est responsable des ressources consommées globalement, de la production et de l’avancement du chantier ainsi que des cartes et cahiers de pointage de la main-d’œuvre.

• Les travaux supplémentaires peuvent améliorer la marge finale lorsque les prix de vente unitaires sont satisfaisants et que des justificatifs techniques et administratifs solides permettent leur négociation.

Compléments

• L’ingénieur commande un ou plusieurs chefs de chantier ou conducteurs de travaux, cumule leurs responsabilités, gère la trésorerie et analyse l’exploitation des chantiers.

• L’outil informatique compile et résume les données pour aider à la décision au moyen notamment d’Excel pour le suivi et les bilans, de Word pour les situations et avenants, de MS Project pour les plannings et d’Autocad pour les détails et variantes.

📖 10. Suivi des coûts et avancements

🔑 Notions clés & Définitions

• Maîtrise des coûts : Valorisation des bilans à partir des prix fournisseurs afin d’obtenir un coût par ressource et des récapitulatifs par tâche, type d’ouvrage, corps d’état et chantier.
• Crédit : Budget pondéré par l’avancement des tâches, avec un calcul proportionnel pour les tâches mesurées en heures ou en mètres cubes, temporel pour les tâches mesurées en jours et ponctuel à 0 % ou 100 %.

★ À maîtriser

📌 La gestion des coûts doit être réalisée en temps réel à partir notamment des valeurs issues des bordereaux de livraison, sans attendre les factures ou les bulletins de paie.

📐 Formule - Le coût de la main-d’œuvre se calcule ainsi : $(taux\ horaire \times nombre\ d’heures) \times coefficient\ de\ charges$.

• Une demande d’acompte est un versement effectué par le client lorsque l’exécution d’une partie des prestations du marché a été constatée et que le délai d’exécution est supérieur à 3 mois.

• La retenue de garantie est de 5 % du montant, sauf lorsqu’une caution personnelle et solidaire la remplace.

• L’analyse des écarts compare la réalisation à la prévision en quantité ou en montant, recherche les causes, puis déclenche une action corrective si le responsable peut agir ou un signalement à la direction dans le cas contraire.

Compléments

• La main-d’œuvre peut représenter jusqu’à 50 % du coût de production, ce qui impose un contrôle en temps réel des dépenses correspondantes.

💡 Astuce mémo

Mesurer les quantités → valoriser les ressources → corriger les écarts

📖 11. Respect des délais du chantier

🔑 Notions clés & Définitions

• Délai contractuel : Obligation du marché dont le non-respect peut entraîner des pénalités, des intérêts moratoires ou la résiliation du marché.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 5 du CCAG Travaux, un délai commence à courir le lendemain du jour où se produit le fait qui sert de point de départ.

• Le suivi de l’avancement repose sur un planning modèle établi en amont, des pointages périodiques et le réajustement du modèle.

• Les critères contractuels d’intempéries comprennent: une température inférieure à 0 °C à 9 h, des précipitations supérieures à 6 mm pendant au moins 4 heures, une vitesse instantanée du vent supérieure ou égale à 60 km/h entre 6 h et 18 h

• 🔄 Le recalage du planning suit plusieurs étapes: fixer rapidement un objectif de retour à la normale, convoquer les entreprises défaillantes, définir des opérations détaillées, contrôler intensivement le rattrapage, mettre en demeure si nécessaire

Compléments

📌 Lorsque le dernier jour d’un délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable suivant.

💡 Astuce mémo

Retard → planning de rattrapage → suivi intensif

📖 12. Sécurité et qualité du chantier

★ À maîtriser

📌 Chaque entrepreneur doit prendre les décisions nécessaires pour assurer la sécurité du chantier, l’hygiène et la sécurité des travailleurs ainsi que la sécurité publique. - Norme NFP 03.001, article 10.1

📌 Les dispositifs de sécurité collectifs protègent plusieurs personnes, tandis que les équipements individuels protègent chaque travailleur qui les porte.

• Le suivi systématique doit notamment comporter un quart d’heure sécurité hebdomadaire sur chaque chantier, animé par le conducteur de travaux ou le chef de chantier à partir d’une fiche préétablie.

• La démarche qualité comprend la préparation des interfaces d’exécution, la gestion des fiches d’interface et d’autocontrôle pendant les travaux, puis la remise du DOE et du bilan qualité à la réception.

Compléments

• La refonte du référentiel HQE d’octobre 2016 a supprimé les 14 cibles historiques au profit de 4 engagements, 12 objectifs et 28 thèmes.

💡 Astuce mémo

Sécurité protège les personnes, qualité vérifie la conformité

📖 13. Gestion des commandes et sous-traitants

📝 Points essentiels

• 🔄 La préparation de la sous-traitance consiste à:

  1. identifier les prestations à sous-traiter
  2. établir un planning décisionnel des achats
  3. définir le nombre d’entreprises à consulter

• Le dossier de consultation doit notamment: préciser l’étendue de la prestation, joindre les documents contractuels, indiquer les dates clés, décrire le phasage et les interfaces avec les autres lots

• Une prestation fabriquée ou étudiée spécialement constitue une sous-traitance, tandis qu’un produit disponible sur catalogue sans étude ni adaptation spéciale relève d’un contrat de fourniture.

• En marché public, l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement sont obligatoires, le paiement direct est d’ordre public et l’absence de réponse du maître d’ouvrage pendant 21 jours vaut acceptation et agrément.

• L’entrepreneur principal reste responsable envers le maître d’ouvrage de l’exécution de la totalité du marché, y compris la part sous-traitée.

• Pour facturer un sous-traitant accepté, celui-ci transmet sa facture et le procès-verbal d’avancement signé, l’entreprise applique les éventuelles déductions, intègre la somme au décompte mensuel, puis le maître d’ouvrage mandate et règle directement le sous-traitant sous 45 jours au maximum.

💡 Astuce mémo

Identifier → consulter → choisir → contractualiser → facturer

📖 14. Relations entre intervenants

🔑 Notions clés & Définitions

• Maître de l’ouvrage : Pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés.
• Maître d’œuvre : Personne physique ou morale, publique ou privée, missionnée par le maître de l’ouvrage pour s’assurer de la conformité architecturale, technique et économique, diriger l’exécution du marché et proposer le règlement des travaux.

📝 Points essentiels

• En marché public, le représentant du pouvoir adjudicateur représente le maître de l’ouvrage, dispose des pouvoirs nécessaires pour le représenter dans l’exécution du marché et peut être changé par ordre de service.

💡 Astuce mémo

Le maître d’ouvrage décide, le maître d’œuvre dirige et contrôle

📖 15. Clôture et garanties des travaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Réception des travaux : CCAG - Acte par lequel la maîtrise d’ouvrage déclare accepter les travaux exécutés, avec ou sans réserves.
• Garantie de parfait achèvement : Garantie qui dure un an à compter de la réception et oblige l’entrepreneur à lever les réserves, remédier aux désordres signalés, remettre les DOE et fournir les notices d’entretien.

📝 Points essentiels

📌 La réception constitue le point de départ de la garantie de parfait achèvement, de la responsabilité décennale et de la production du projet de décompte, et elle libère l’entreprise des autres obligations contractuelles pendant la garantie d’un an.

• Les opérations préalables à la réception comprennent: la reconnaissance des ouvrages exécutés, les épreuves et essais prévus, la constatation des prestations inexécutées, la constatation des imperfections ou malfaçons, le repliement des installations et la remise en état des lieux, la constatation de l’achèvement des travaux

📌 Lorsque la réception comporte des réserves, l’entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons dans le délai fixé, faute de quoi le maître d’ouvrage peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques.

📌 La garantie décennale concerne les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, tandis que la garantie biennale concerne le bon fonctionnement des autres éléments d’équipement.

💡 Astuce mémo

Pré-réception → réception → réserves → GPA → garanties

📊 Tableaux de synthèse

Documents de sécurité et de prévention

Garanties après réception