À partir de 11 salariés
Explication
La présence du CSE devient obligatoire lorsque l’entreprise compte 11 salariés. Un seuil de 10 salariés est proche, mais ne correspond pas au seuil indiqué.
Porter les premiers secours à la personne blessée
Explication
Le SST porte les premiers secours avant l’arrivée des pompiers, qui interviennent ensuite. Mener l’enquête sur les causes relève d’une autre mission des acteurs internes.
Ils mènent une enquête sur les circonstances de l’événement
Explication
Les acteurs internes réalisent des enquêtes à la suite d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Faire remonter les revendications des salariés est une autre mission, et non une enquête sur un événement.
Le respect des lois et des réglementations de sécurité
Explication
Les acteurs internes vérifient que les lois et réglementations relatives à la sécurité au travail sont respectées. La présence d’un médecin dans chaque service n’est pas la mission décrite.
Veiller à leur santé, notamment par des visites médicales régulières
Explication
Le médecin du travail veille à la santé des salariés, notamment au moyen de visites médicales régulières. Le contrôle de l’application du Code du travail relève de l’inspection du travail.
L’INRS, Institut national de recherche et de sécurité
Explication
L’INRS met à disposition des entreprises des outils et des services de prévention, dont l’élaboration de fiches de poste. La CARSAT conseille les entreprises et propose notamment des formations aux gestes et aux postures, mais les fiches de poste sont citées comme exemple d’outil de l’INRS.
Le chef d’entreprise ou son représentant et des salariés
Explication
Le CSE réunit le chef d’entreprise ou son représentant ainsi que des salariés. Les intervenants de la CARSAT et de l’INRS relèvent d’organismes externes, et ne constituent pas la composition indiquée du CSE.
La rédaction du DUERP évalue les risques professionnels, tandis que la vérification porte sur le respect des lois et règlements.
Explication
Le DUERP formalise l’évaluation des risques professionnels, alors que la vérification vise à s’assurer que les exigences légales et réglementaires de sécurité sont respectées. L’examen des accidents passés correspond aux enquêtes menées par les acteurs internes, et non à la vérification des règles.
Mémorisez les réponses avec 8 flashcards sur Acteurs de prévention en entreprise.
Que signifie le sigle CSE ?
Comité social et économique.
À partir de combien de salariés la présence du CSE est-elle obligatoire ?
À partir de 11 salariés.
Quelle mission les acteurs internes assurent-ils après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Ils réalisent une enquête dans l’entreprise.
Consultez la fiche de révision complète sur Acteurs de prévention en entreprise.
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