Fiche de révision : Agrément et projet d’accueil

📋 Plan du Cours

1. Métier et agrément professionnel
2. Dossier et procédure d’agrément
3. Contrat et formalités d’embauche
4. Convention collective et assurances
5. Planification des activités
6. Projet d’accueil et environnement
7. Organisation quotidienne des enfants
8. Relations avec les parents
9. Cadre administratif de l’accueil
10. Rupture du contrat
11. Assurances et obligations légales
12. Droits et bien-être de l’enfant
13. Rédaction du projet d’accueil
14. Exemples de projets d’accueil

📖 1. Métier et agrément professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistante maternelle : Professionnelle de la petite enfance qui accueille à son domicile ou en maison d’assistantes maternelles des enfants confiés par leurs parents et assure leur garde, leur éveil et leur sécurité.

📝 Points essentiels

📌 L’agrément est obligatoire pour exercer comme assistante maternelle et il est délivré par le Conseil départemental après évaluation des conditions d’accueil.

• L’agrément est valable cinq ans et doit être renouvelé.

• Une assistante maternelle peut accueillir jusqu’à quatre enfants simultanément, avec une extension possible selon les conditions d’accueil et ses capacités.

• La formation porte notamment sur:

  • la sécurité
  • le développement de l’enfant
  • les premiers secours
  • la gestion administrative

💡 Astuce mémo

Définir → agréer → former → accueillir

📖 2. Dossier et procédure d’agrément

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier de demande d’agrément : Ensemble de documents permettant au Conseil départemental d’évaluer la capacité d’un candidat à devenir assistante maternelle.

★ À maîtriser

• Le dossier comprend le formulaire officiel, un justificatif de domicile, un certificat médical, le bulletin n°2 du casier judiciaire, une attestation de réunion d’information, une description du logement et un justificatif de formation aux premiers secours.

• La procédure d’agrément comprend la réunion d’information, le dépôt du dossier, son analyse par la PMI, la visite du domicile, l’examen par une commission, la décision, la formation avant le premier accueil, le suivi et le renouvellement ou la modification.

• Le président du Conseil départemental prend la décision finale sur avis des services de la PMI, qui assurent ensuite un suivi régulier et des visites inopinées.

Compléments

📌 Le renouvellement de l’agrément doit être demandé six mois avant son expiration.

💡 Astuce mémo

Informer → déposer → visiter → décider → contrôler

📖 3. Contrat et formalités d’embauche

🔑 Notions clés & Définitions

• Avant-contrat : Phase préparatoire qui fixe les bases de la collaboration entre l’assistante maternelle et les parents avant la signature du contrat définitif.

★ À maîtriser

• L’engagement réciproque précise: l’identité des parties, le nombre d’enfants concernés, la date de début de l’accueil, le nombre d’heures et les jours d’accueil prévus, le salaire mensuel estimatif, les conditions de rupture avant la signature définitive

📌 Pour un CDI, la période d’essai dure au maximum deux mois et peut être renouvelée une fois.

📌 Toute modification du contrat, comme un changement d’horaires ou une augmentation de salaire, doit être inscrite dans un avenant signé par les deux parties.

Compléments

• Les formalités comprennent:
  • la DPAE auprès de l’Urssaf
  • la vérification des vaccinations obligatoires
  • la signature du contrat de travail
  • la remise des annexes obligatoires

💡 Astuce mémo

Avant-contrat = préparer ; contrat = formaliser

📖 4. Convention collective et assurances

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention collective : Ensemble de règles négociées entre les syndicats de salariés et les représentants des employeurs qui complète la législation du travail.
• Responsabilité civile professionnelle : Protège l’assistante maternelle contre les dommages causés à un enfant gardé ou causés par cet enfant à autrui.
• Accord de prévoyance : Protection complémentaire couvrant l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès.

📝 Points essentiels

• La convention collective prévoit un droit à cinq semaines de congés payés, calculés selon la règle du dixième ou du maintien de salaire.

• En cas d’accident, l’assistante maternelle doit sécuriser l’enfant, prévenir les parents, appeler les secours si nécessaire, tracer l’incident et informer les autorités compétentes.

💡 Astuce mémo

Convention collective = droits et obligations ; assurance = protection contre les dommages

📖 5. Planification des activités

🔑 Notions clés & Définitions

• Planification : Ensemble des actions mises en place pour organiser et structurer une activité, une tâche ou un projet afin d’atteindre un objectif défini.
• Diagramme de Gantt : Outil visuel qui représente la durée des tâches sur une ligne de temps et permet de visualiser leurs dépendances et le suivi du projet.

📝 Points essentiels

• 🔄 La planification se construit ainsi:
  1. définition des besoins et des objectifs
  2. identification des ressources disponibles
  3. établissement d’un planning détaillé
  4. mise en œuvre et suivi
  5. évaluation et ajustement si nécessaire

📌 La méthode séquentielle organise les tâches linéairement par créneaux horaires, tandis que la méthode modulaire les répartit en blocs de temps flexibles.

💡 Astuce mémo

Objectifs → ressources → planning → suivi → ajustement

📖 6. Projet d’accueil et environnement

★ À maîtriser

• Un projet d’accueil présente:

  • l’identité de l’assistante maternelle
  • le lieu d’exercice
  • l’expérience et les formations
  • les valeurs éducatives et pédagogiques

• La sécurisation comprend notamment:

  • des barrières
  • des cache-prises
  • des produits ménagers hors de portée
  • des meubles fixés au mur
  • des sols antidérapants

Compléments

📌 L’eau chaude doit être limitée à 38 °C pour réduire le risque de brûlure.

• L’hygiène des locaux et du matériel repose notamment sur la désinfection quotidienne des surfaces et des jouets, le changement hebdomadaire du linge et le nettoyage quotidien des sols avec des produits non toxiques.

💡 Astuce mémo

Sécuriser et aménager l’espace → accueillir dans de bonnes conditions

📖 7. Organisation quotidienne des enfants

★ À maîtriser

• La routine alterne:
  • accueil
  • activités d’éveil
  • repas
  • sieste ou temps calme
  • activités ou sorties
  • goûter
  • jeux calmes et départs échelonnés

📌 Les repas doivent être adaptés à l’âge, au développement et aux éventuelles restrictions alimentaires de chaque enfant.

Compléments

• Les activités d’éveil peuvent être:
  • sensorielles
  • motrices
  • d’imitation
  • artistiques
  • fondées sur la lecture et les comptines
  • réalisées en extérieur
  • liées à des fêtes et événements

📌 L’environnement de sommeil doit être calme et sécurisé, avec une température d’environ 18 °C, des rideaux occultants et un matelas adapté et ferme.

💡 Astuce mémo

Éveil et activité alternent avec repos et sommeil

📖 8. Relations avec les parents

🔑 Notions clés & Définitions

• Période d’adaptation : Permet à l’enfant et à ses parents de s’habituer progressivement à la nouvelle situation de garde en augmentant le temps passé avec l’assistante maternelle.

★ À maîtriser

• La période d’adaptation doit être ajustée au rythme et aux émotions de chaque enfant, avec éventuellement l’utilisation d’un objet familier pour le rassurer.

• 🔄 L’accompagnement repose sur: la communication avec les parents, un rituel de séparation rassurant, l’observation des signes de stress ou d’inconfort

Compléments

• Le cahier de liaison ou l’application transmet aux parents les informations relatives à l’alimentation, au sommeil, aux jeux et à l’humeur de l’enfant.

💡 Astuce mémo

Échanger → adapter → observer → rassurer

📖 9. Cadre administratif de l’accueil

★ À maîtriser

• Le contrat d’accueil précise notamment:
  • l’identité des parties
  • les dates
  • la durée du contrat
  • les horaires
  • les congés
  • les heures supplémentaires
  • la rémunération et les indemnités
  • les conditions de rupture

📌 Toute assistante maternelle agréée doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à l’enfant pendant sa garde.

📌 L’assistante maternelle agréée doit déclarer les heures travaillées et les salaires via Pajemploi et se déclarer à la CAF pour permettre le versement des aides financières.

Compléments

• Dans l’exemple fourni, le salaire de base est calculé à 3,50 € de l’heure pour 40 heures par semaine, soit 1 400 € nets par mois.

📌 Dans l’exemple fourni, la période d’adaptation dure cinq jours et la période d’essai deux mois, avec une rupture possible pendant l’essai moyennant un préavis de 48 heures.

📖 10. Rupture du contrat

📝 Points essentiels

📌 Après la période d’essai, les parents ou l’assistante maternelle doivent respecter un préavis de 1 mois pour mettre fin au contrat, avec les indemnités éventuellement prévues par la loi.

📌 En cas de faute grave d’une partie, notamment de non-respect des obligations contractuelles ou d’absence répétée de l’enfant, le contrat peut être rompu sans préavis.

💡 Astuce mémo

Préavis en rupture ordinaire, absence de préavis en faute grave

📖 11. Assurances et obligations légales

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance responsabilité civile professionnelle : Obligatoire pour toute assistante maternelle agréée et couvrant les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à l’enfant pendant sa garde.
• Protection Maternelle et Infantile : La Protection Maternelle et Infantile vérifie la conformité des conditions d’accueil, notamment la sécurité et l’hygiène du domicile, et les assistantes maternelles doivent suivre des formations continues pour actualiser leurs compétences.

📝 Points essentiels

• L’assistante maternelle agréée déclare les heures de travail et les salaires via Pajemploi, tandis que la déclaration auprès de la CAF permet le versement d’aides financières comme le complément de libre choix du mode de garde.

💡 Astuce mémo

Assurer → déclarer → contrôler

📖 12. Droits et bien-être de l’enfant

📝 Points essentiels

📌 L’assistante maternelle doit respecter la confidentialité des informations orales ou écrites concernant l’enfant et sa famille et ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord des parents.

📌 Une éducation bienveillante respecte les besoins émotionnels, psychologiques et physiques de chaque enfant et favorise une relation de confiance ainsi que son développement personnel.

• Pour gérer un conflit entre enfants, l’assistante maternelle sépare les enfants si nécessaire, écoute les deux parties, explique les règles de respect et de partage, puis propose une solution pacifique.

💡 Astuce mémo

Confidentialité des informations, intervention bienveillante dans les conflits

📖 13. Rédaction du projet d’accueil

📝 Points essentiels

• La présentation doit préciser:

  • L’identité et le statut familial
  • Le lieu d’exercice
  • L’expérience et les formations
  • Les valeurs personnelles

• La description du projet d’accueil doit présenter les espaces réservés aux enfants, les mesures de sécurité, l’espace de repos, l’adaptation aux âges, les protocoles d’hygiène, les horaires, l’alimentation, les activités, le sommeil, la communication et l’adaptation à la séparation.

📖 14. Exemples de projets d’accueil

★ À maîtriser

• Les projets d’accueil présentés recommandent une communication régulière avec les parents au moyen d’échanges quotidiens, d’un cahier de liaison ou d’une application, ainsi que de réunions ponctuelles sur l’évolution de l’enfant.

• Les activités comprennent:

  • La motricité
  • Les jeux sensoriels
  • La peinture
  • La musique
  • Les jeux de construction
  • Les jeux de rôle
  • Les puzzles
  • La pâte à modeler
  • Les sorties dans le jardin, au parc ou dans la nature

Compléments

• Dans l’exemple de Marie Dupont, l’assistante maternelle exerce depuis 5 ans, a suivi une formation initiale de 120 heures et des formations en psychologie de l’enfant et en secourisme.

• Dans l’exemple de Séverine Lefevre, l’assistante maternelle exerce depuis 8 ans et s’appuie sur une pédagogie active, l’autonomie, la bienveillance et la valorisation des réussites de l’enfant.

• Dans l’exemple de Maryse Dupont, l’assistante maternelle est agréée depuis 10 ans, possède le CAP Petite Enfance et se forme à la gestion des émotions et à la bienveillance.

• Les horaires d’accueil indiqués dans les exemples vont du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 pour Marie, de 8 h à 18 h pour Séverine et de 7 h 30 à 18 h pour Maryse.

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs de l’agrément

Comparaison des projets d’accueil