Assurance habitation et protection juridique

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Correction du dossier Lefèvre
  2. Assurance automobile et organismes
  3. Indemnisation selon la loi Badinter
  4. Bonus-malus et garanties automobiles
  5. Garantie perte financière automobile
  6. Études de cas automobiles
  7. Obligations d’assurance habitation
  8. Assurance du propriétaire non occupant
  9. Recueil du risque habitation
  10. Colocation et assurance piscine
  11. Usages du logement et déclaration
  12. Garanties habitation et obligations légales
  13. Lecture des garanties et options
  14. Prévention des risques habitation
  15. Responsabilité civile vie privée
  16. Indemnisation et valeur à neuf
  17. Sous-assurance et déclarations inexactes
  18. Déclaration et gestion des sinistres
  19. [Protection juridique et…
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Aperçu du QCM

1. Mme Lefèvre apprend le 4 juin qu’un changement de stationnement aggrave le risque assuré pour son véhicule. Au plus tard, à quelle date doit-elle déclarer cette circonstance à l’assureur ?

2. Après un sinistre lié à une aggravation du risque non déclarée, l’assureur établit que Mme Lefèvre a omis la déclaration de bonne foi. Quelle conséquence peut s’appliquer ?

3. Un véhicule terrestre à moteur cause des blessures à un tiers alors qu’il est conduit par une personne à qui le propriétaire n’avait pas donné l’autorisation de le conduire. Quelle garantie obligatoire vise les dommages corporels causés à ce tiers ?

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Aperçu des flashcards

Que risque un assuré de bonne foi après un sinistre lié à une aggravation non déclarée ?

Une réduction de l’indemnité.

Quelle assurance la loi du 27 février 1958 impose-t-elle à tout véhicule terrestre à moteur ?

Une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés à autrui, quel que soit le conducteur.

Quelle circonstance Mme Lefèvre devait-elle déclarer après son déménagement ?

Sa nouvelle adresse à Saint-Malo et le stationnement de sa voiture dans la rue.

Quelle amende maximale risque-t-on en roulant sans assurance ?

3 750 €.

Quel principe d’indemnisation la loi Badinter du 5 juillet 1985 accorde-t-elle aux victimes d’accidents de la circulation ?

Une indemnisation sans preuve d’une faute du conducteur, à laquelle la force majeure et le fait d’un tiers ne peuvent être opposés.

À quelles conditions la responsabilité civile du contrat couvre-t-elle les blessures du conducteur responsable ?

Elle ne les couvre pas ; seule une garantie du conducteur souscrite peut les prendre en charge.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Assurance habitation et protection juridique ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Assurance habitation et protection juridique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Assurance habitation et protection juridique ?

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Comment réviser Assurance habitation et protection juridique avec les flashcards ?

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