1. Mme Lefèvre apprend le 4 juin qu’un changement de stationnement aggrave le risque assuré pour son véhicule. Au plus tard, à quelle date doit-elle déclarer cette circonstance à l’assureur ?
2. Après un sinistre lié à une aggravation du risque non déclarée, l’assureur établit que Mme Lefèvre a omis la déclaration de bonne foi. Quelle conséquence peut s’appliquer ?
3. Un véhicule terrestre à moteur cause des blessures à un tiers alors qu’il est conduit par une personne à qui le propriétaire n’avait pas donné l’autorisation de le conduire. Quelle garantie obligatoire vise les dommages corporels causés à ce tiers ?
Que risque un assuré de bonne foi après un sinistre lié à une aggravation non déclarée ?
Une réduction de l’indemnité.
Quelle assurance la loi du 27 février 1958 impose-t-elle à tout véhicule terrestre à moteur ?
Une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés à autrui, quel que soit le conducteur.
Quelle circonstance Mme Lefèvre devait-elle déclarer après son déménagement ?
Sa nouvelle adresse à Saint-Malo et le stationnement de sa voiture dans la rue.
Quelle amende maximale risque-t-on en roulant sans assurance ?
3 750 €.
Quel principe d’indemnisation la loi Badinter du 5 juillet 1985 accorde-t-elle aux victimes d’accidents de la circulation ?
Une indemnisation sans preuve d’une faute du conducteur, à laquelle la force majeure et le fait d’un tiers ne peuvent être opposés.
À quelles conditions la responsabilité civile du contrat couvre-t-elle les blessures du conducteur responsable ?
Elle ne les couvre pas ; seule une garantie du conducteur souscrite peut les prendre en charge.
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