★ À maîtriser
Pour traiter un cas pratique, l'officier sécurise, qualifie, préserve, délègue, coordonne, rend compte, contrôle, trace puis tire un retour d'expérience (RETEX).
Le compte rendu suit cinq volets :
Compléments
Le plan conseillé pour une copie comporte une problématique, trois parties sur la qualification et les mesures immédiates, la prise en charge des personnes, puis le compte rendu et les suites, et une conclusion.
Pour l'épreuve écrite de trois heures, le fascicule recommande dix minutes de lecture active, dix minutes de brouillon, environ une heure quinze par cas et cinq à dix minutes de relecture.
📌 Le correcteur valorise les décisions justifiées, la délégation, la coordination et le vocabulaire professionnel, tandis que les mesures non justifiées, les jugements de valeur et les thèmes laissés vides coûtent des points.
Sécuriser, qualifier, préserver, déléguer, coordonner, rendre compte, contrôler, tracer, puis RETEX.
★ À maîtriser
📌 Face à un ordre manifestement illégal, le fonctionnaire ne l'exécute pas, demande des précisions, conserve les éléments et rend compte.
Compléments
L'enquête administrative pré-disciplinaire (EAPD) est diligentée par le chef de service avant toute sanction, et l'agent peut se faire assister par une personne de son choix.
Le Défenseur des droits est une autorité indépendante prévue à l'article 71-1 de la Constitution, et l'IGPN mène des enquêtes sur les policiers.
Faire cesser → protéger → recueillir → rendre compte.
★ À maîtriser
📌 Selon l'article L. 435-1 du CSI, l'usage des armes doit être strictement nécessaire et proportionné, limité aux cas énumérés, précédé de sommations sauf urgence et interrompu dès la fin de la résistance.
Compléments
L'arme de service indiquée est le SIG SAUER SP 2022, un pistolet semi-automatique de calibre 9×19 mm Parabellum, doté d'un chargeur de 15 cartouches et pesant environ 995 g.
Les armes de catégorie A sont interdites et comprennent notamment les armes de guerre automatiques.
Les armes de catégorie B sont soumises à autorisation préfectorale et comprennent les pistolets et revolvers, dont les armes de service.
Les armes de catégorie C relèvent d'une déclaration et comprennent les armes de chasse et les armes d'épaule à un coup.
Les armes de catégorie D sont en acquisition libre et comprennent notamment les aérosols d'au plus 100 ml ; les armes 22 LR de faible capacité ne relèvent pas, de ce seul fait, de la catégorie D, et les lanceurs d'alarme relèvent de la catégorie C.
Les Règles Générales de Sécurité relatives aux armes sont vérifiées avant chaque prise de service.
★ À maîtriser
📌 L'article 40 du CPP impose de signaler sans délai au procureur tout crime ou délit.
L'enquête de flagrance dure huit jours et peut être prolongée de huit jours.
La garde à vue de droit commun dure 24 heures, renouvelables une fois pour 24 heures.
La personne gardée à vue dispose :
📌 Selon l'article 803 du CPP, le port de menottes est permis uniquement en cas de dangerosité ou de risque de fuite.
📌 La détention provisoire est décidée par le juge des libertés et de la détention (JLD), et non par le procureur.
Compléments
📌 Selon l'article 73 du CPP, tout fonctionnaire peut interpeller l'auteur d'un crime flagrant.
📌 La présomption d'innocence interdit de présenter une personne comme coupable avant sa condamnation.
Détention provisoire : JLD, jamais procureur.
★ À maîtriser
📌 Les officiers appartiennent au corps de commandement de catégorie A, tandis que les commissaires appartiennent au corps de conception et de direction.
📌 La police administrative relève de la prévention et du préfet ou du maire, tandis que la police judiciaire relève notamment des articles 14 et 12 du CPP.
Compléments
Les OPJ sont nommés par arrêté conjoint du garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur, et les officiers et gradés doivent justifier de trois ans de service.
Le maire est OPJ au sens de l'article 16 du CPP et exerce la police administrative municipale prévue à l'article L. 2212-2 du CGCT.
Les dispositifs de soutien mentionnés sont :
Les dispositifs d'aide mentionnés sont la BAVP pour les victimes, le 17 et le 30 18, ainsi que le 119 pour les mineurs.
Les CIC sont les centres d'information et de commandement, les ZDS les zones de défense et de sécurité, le RAID et la BRI des services d'intervention, et les CRS interviennent dans le maintien de l'ordre public.
Les fichiers cités sont :
★ À maîtriser
L'Union européenne compte 27 États membres, dont le dernier adhérent indiqué est la Croatie, le 1er juillet 2013.
L'espace Schengen compte 29 pays, dont 25 membres de l'Union européenne et l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.
La zone euro compte 21 pays, et la Bulgarie en est devenue le 21e membre le 1er janvier 2026.
Europol, dont le siège est à La Haye, assure l'analyse et la coopération sans être une police de terrain ni disposer d'un pouvoir d'arrestation.
Compléments
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.
La Bulgarie et la Roumanie ont intégré Schengen par voie aérienne et maritime le 31 mars 2024, puis par voie terrestre le 1er janvier 2025.
Chypre et l'Irlande sont membres de l'Union européenne mais hors de Schengen.
Les neuf candidats à l'adhésion cités sont :
Eurojust est l'agence de coopération judiciaire, Frontex agit aux frontières extérieures et Interpol, basé à Lyon, diffuse notamment des notices rouges sans agents d'arrestation.
Le mandat d'arrêt européen repose sur la reconnaissance mutuelle et des garanties telles que l'interprète et l'avocat, et ne constitue pas une extradition classique.
Le système EES est opérationnel depuis octobre 2025, tandis que le système ETIAS est prévu pour fin 2026.
UE, Schengen et zone euro : trois périmètres distincts.
★ À maîtriser
La loi RIPOST, n° 2026-856, a été promulguée le 18 août 2026 et son sigle signifie « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité ».
Le seuil de déclaration des rassemblements musicaux est de 250 participants, et l'organisation non déclarée constitue un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
La loi RIPOST prévoit pour les rodéos urbains deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, portés à trois ans et 45 000 euros en réunion, ainsi qu'une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros.
La loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 autorise une rétention administrative allant jusqu'à 210 jours pour les personnes condamnées pour terrorisme et un maintien à disposition de 10 heures.
Le décret n° 2026-605 du 8 juillet 2026 prévoit que le LRPPN conserve la journalisation pendant trois ans, limite l'accès au besoin d'en connaître et n'inclut pas de reconnaissance faciale.
Compléments
La loi RIPOST fixe à 40 km la bande de contrôles frontaliers pouvant être effectués sans réquisition.
L'interdiction du protoxyde d'azote aux particuliers prend effet le 1er février 2027.
Le Conseil constitutionnel a censuré sept dispositions de RIPOST, relevé cinq cavaliers et formulé six réserves dans sa décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026, notamment sur la pseudonymisation des agents au regard des droits de la défense.
La loi justice criminelle du 9 juillet 2026 prévoit 60 cours criminelles départementales et la généalogie génétique pour les cold cases.
MCIC2 remplace PEGASE dans les CIC et assure une veille des réseaux sociaux et des flux vidéo.
NEO 2 est un terminal numérique sécurisé.
Le forfait applicable aux gens du voyage passe de 500 à 1 000 euros, et les habilitations de la sécurité privée sont limitées par le lieu, la finalité et le contrôle des forces publiques.
★ À maîtriser
Compléments
Les résultats d'admissibilité sont annoncés pour le 1er mars 2027 et les oraux se déroulent du 11 au 20 mai 2027.
Les cinq cas pratiques proposés portent sur :
Dans la grille d'auto-correction des cas, un score inférieur à 8/12 indique un problème de méthode, tandis qu'un score d'au moins 8/12 indique un problème de fond.
Le planning de préparation répartit les thèmes et les exercices sur douze semaines, des QCM et cas pratiques aux épreuves blanches, puis à la révision finale et au repos.
La routine quotidienne recommandée dure 20 minutes et comprend deux minutes de carnet des ratés, quinze questions chronométrées et une fiche de révision en boucle.
QCM, cas pratiques, épreuves blanches, puis révision finale.
★ À maîtriser
L'entretien oral dure 30 minutes, a un coefficient 5 et est éliminatoire en dessous de 5/20; le dossier professionnel n'est pas noté mais sert de base à l'échange.
Le jury attend un officier qui s'exprime clairement, assume ses décisions, se situe dans la hiérarchie et sait prendre du recul sur le quotidien opérationnel.
Compléments
La MSI collective et la MSI individuelle ont chacune un coefficient 2, tandis que la langue facultative a un coefficient 1 et ne compte que pour les points au-dessus de 10.
Le jury valorise le courage managérial : l'écoute n'exclut ni la fermeté ni le courage de décider.
Périmètres européens
| Ensemble | Effectif | Repère |
|---|---|---|
| Union européenne | 27 États | Croatie, dernier adhérent indiqué en 2013 |
| Espace Schengen | 29 pays | 25 membres de l'UE et quatre autres pays |
| Zone euro | 21 pays | Bulgarie, 21e membre en 2026 |
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1. Parmi les principes déontologiques suivants, lesquels sont cités ?
2. Lorsqu’un manquement déontologique est suspecté, quelle conduite l’officier adopte-t-il ?
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Quelles étapes l’officier suit-il pour traiter un cas pratique ?
Il sécurise, qualifie, préserve, délègue, coordonne, rend compte, contrôle, trace puis tire un retour d’expérience.
Quels sont les cinq volets du compte rendu dans la méthode du cas pratique ?
Les faits, l’appréciation, les mesures, les difficultés et le besoin d’arbitrage.
Quels principes déontologiques sont cités ?
Le respect de la dignité, l’impartialité, le discernement, la probité, le secret professionnel et l’exemplarité.
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