Quels besoins sociaux un logement permet-il de satisfaire ?
Recevoir et se reposer, tout en respectant l’intimité des occupants.
Qu’est-ce qu’un logement ?
Un local d’habitation indépendant, à caractère durable, dont l’entrée donne directement sur des parties communes.
Comment l’hébergement se distingue-t-il du logement durable par sa durée ?
L’hébergement est provisoire.
À quelles conditions l’occupation d’un hébergement est-elle soumise ?
À des conditions prévues d’entrée et de sortie.
L’hébergement ouvre-t-il droit aux aides au logement ?
Non, il n’ouvre pas droit aux aides au logement.
Quel contrat l’hébergement ne permet-il pas d’établir ?
Un bail.
Quelle loi encadre la location d’un logement vide ?
La loi du 06/07/1989, modifiée par la loi ALUR du 24/03/2014.
Quelle durée minimale prévoit le contrat d’un logement vide ?
Au moins 3 ans.
À combien correspond le dépôt de garantie d’un logement vide ?
Un mois de loyer hors charges.
Quelle est la durée du contrat d’un logement meublé pour un étudiant ?
9 mois.
À combien équivaut le dépôt de garantie d’un logement meublé ?
Deux mois de loyer hors charges.
Quelle est la durée d’un bail mobilité ?
De 1 à 10 mois.
Quel article de quelle loi a introduit le bail mobilité ?
L’article 107 de la loi ELAN.
Quel objectif poursuit le bail mobilité ?
Favoriser la mobilité.
Comment les colocataires partagent-ils le logement ?
Chacun dispose d’une chambre et partage les parties communes.
Quel est l’intérêt financier de la colocation ?
Elle permet de partager les frais du logement.
Quelles conditions encadrent l’accès au logement social ?
Des plafonds de ressources et l’examen des demandes par une commission d’attribution.
Depuis quand la convention APL fait-elle entrer un logement dans le logement social ?
Depuis 1979.
Quelles aides la convention APL déclenche-t-elle ?
Des aides au locataire et au bailleur.
Quelle contrepartie accompagnent les prêts et subventions plus importants dans le logement social ?
Des loyers plus faibles pour les ménages modestes.
À quels ménages le PLAI est-il réservé ?
Aux personnes en grande précarité.
À qui sont réservées les résidences universitaires ?
Aux étudiants.
De quoi dépend l’attribution des résidences universitaires ?
Des ressources des étudiants.
Quels services collectifs les foyers-logements et résidences séniors proposent-ils ?
Des services collectifs facultatifs.
Quelle prise en charge les EHPAD assurent-ils aux personnes âgées dépendantes ?
Une prise en charge complète.
Que proposent les foyers-logements et résidences séniors aux personnes âgées autonomes ?
Un accueil adapté aux personnes âgées autonomes.
Quelles conditions l’achat d’un bien immobilier nécessite-t-il ?
Des revenus stables, la possibilité d’emprunter, un minimum d’épargne et une situation sédentaire.
Quelle obligation financière accompagne l’occupation d’un logement ?
Le versement d’un loyer.
Quels droits l’occupation d’un logement crée-t-elle ?
Des droits entre locataire et propriétaire.
Que doit rembourser un propriétaire ayant financé son logement par crédit immobilier ?
La banque, pendant une durée déterminée.
Quel paiement l’hébergement ne prévoit-il pas ?
Un loyer.
Quelle contribution financière peut être demandée pour un hébergement ?
Une compensation financière.
Quels types de logements relèvent des logements à caractère particulier ?
Les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées et les habitations précaires ou de fortune.
Quelles réglementations régissent la location d’un logement meublé ?
Celles du 20/09/1980 et du 18/01/2005, modifiées par la loi ALUR.
Quel préavis s’applique à la location d’un logement meublé ?
Un mois.
Quel préavis s’applique à la location d’un logement vide ?
Trois mois.
Quelles situations professionnelles le bail mobilité peut-il couvrir ?
Une mission, un travail saisonnier ou une mutation professionnelle.
Quelles formes de bail la loi ALUR autorise-t-elle en colocation ?
Un bail unique ou un contrat par locataire.
La location d’un logement par un couple marié ou pacsé constitue-t-elle une colocation ?
Non, ce n’est pas une colocation.
Que détermine la convention APL concernant le loyer ?
Le montant du loyer au mètre carré.
De quoi dépend le loyer au mètre carré fixé par la convention APL ?
De la nature du prêt accordé par l’État pour financer la construction.
Quel pourcentage des logements sociaux est régi par les plafonds du PLUS ?
Plus de 80 %.
À qui les résidences habitat jeunes louent-elles des chambres ?
Aux jeunes travailleurs en emploi ou en recherche d’emploi.
Par quels logements les résidences habitat jeunes sont-elles progressivement remplacées ?
Par des résidences sociales accueillant un public plus large.
Qu’offrent les logements destinés aux personnes handicapées ou en situation d’exclusion ?
Un accompagnement et un cadre adaptés à leurs besoins.
Qu’est-il plus facile de résilier que de vendre ?
Un bail de location.
Quel logement est généralement moins cher à louer qu’une maison individuelle ?
Un appartement.
Où les appartements sont-ils plus faciles à trouver ?
En centre-ville.
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1. Quelle caractéristique distingue la définition d’un logement comme local d’habitation indépendant ?
2. En quoi le logement contribue-t-il aux besoins vitaux et sociaux de ses occupants ?
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