Fiche de révision : Déontologie et métiers de l’immobilier

Plan du Cours

  1. Éthique et déontologie professionnelles
  2. Code de déontologie et qualités requises
  3. Lois encadrant les activités immobilières
  4. Métiers de transaction et gestion locative
  5. Syndic et marchand de listes
  6. Obligations communes des professionnels

Repères chronologiques

  1. 2 janvier 1970La loi Hoguet encadre notamment les intermédiaires immobiliers et les professionnels qui gèrent les biens d’autrui.
  2. 20 juillet 1972Les décrets d’application de la loi Hoguet en précisent l’application.
  3. mars 2014La loi ALUR concerne l’accès au logement et l’urbanisme.
  4. 1er septembre 2015Le Code de déontologie immobilier est entré en vigueur.
  5. 23 novembre 2018La loi ELAN concerne le logement, l’aménagement et le numérique.

1. Éthique et déontologie professionnelles

Notions clés & Définitions

  • Éthique : L’ensemble des valeurs et des principes qui aident un professionnel à savoir comment bien agir dans son métier.
  • Déontologie : L’ensemble des règles et des devoirs qu’un professionnel doit respecter dans son métier.

Astuce mémo

Éthique : valeurs pour bien agir ; déontologie : règles et devoirs à respecter.

2. Code de déontologie et qualités requises

★ À maîtriser

  • L’article 2 impose cinq qualités au professionnel :
    • conscience
    • dignité
    • loyauté
    • sincérité
    • probité

Compléments

📌 L’article 3 impose au professionnel de respecter les lois, les règlements et le Code de déontologie.

Astuce mémo

CDLSP : Conscience, Dignité, Loyauté, Sincérité, Probité.

3. Lois encadrant les activités immobilières

Points essentiels

📌 Les professionnels concernés par la loi Hoguet doivent posséder une carte professionnelle pour exercer leur activité.

Astuce mémo

Hoguet 1970 → décrets 1972 → ALUR 2014 → Code 2015 → ELAN 2018.

4. Métiers de transaction et gestion locative

Notions clés & Définitions

  • Gestionnaire locatif : Gère un bien immobilier pour le compte d’un propriétaire, notamment les loyers, les charges et les problèmes liés à la location.

★ À maîtriser

  • L’agent immobilier vend ou loue des biens et met en relation vendeurs et acheteurs, ou propriétaires et locataires.

📌 L’agent immobilier doit posséder une carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et un mandat qui l’autorise à agir pour son client.

Compléments

  • L’agent immobilier recherche des biens, organise les visites, négocie les prix et suit les dossiers jusqu’à la signature de la vente.

📌 Le gestionnaire locatif doit posséder une carte professionnelle « Gestion immobilière » et un mandat.

5. Syndic et marchand de listes

Notions clés & Définitions

  • Syndic de copropriété : Gère un immeuble pour le compte des copropriétaires, notamment son entretien, son budget, ses charges et ses contrats d’entretien.
  • Marchand de listes : Vend des listes de logements disponibles à la vente ou à la location.

★ À maîtriser

📌 Le marchand de listes doit posséder une carte professionnelle « Marchand de listes » et une convention écrite et signée avec les propriétaires des logements proposés.

Compléments

  • Le syndic de copropriété organise les assemblées générales et veille au respect des décisions prises.

📌 Le syndic de copropriété doit posséder une carte professionnelle « Syndic de copropriété » et un mandat.

📌 Le marchand de listes fournit les listes, mais ne réalise pas les visites et ne rédige pas les baux.

Astuce mémo

Le syndic gère l’immeuble ; le marchand de listes fournit des logements, sans visites ni baux.

6. Obligations communes des professionnels

Points essentiels

  • Les obligations communes des professionnels de l’immobilier sont : respecter les lois et les règlements, respecter le Code de déontologie, connaître leur métier et le marché immobilier, conseiller et informer leurs clients, agir honnêtement et sérieusement, respecter les obligations propres à leur profession

Tableaux de synthèse

Métiers immobiliers et exigences

MétierRôleCarte et document
Agent immobilierVendre ou louer, mettre en relationTransaction sur immeubles et fonds de commerce ; mandat
Gestionnaire locatifGérer le bien d’un propriétaireGestion immobilière ; mandat
Syndic de copropriétéGérer l’immeuble des copropriétairesSyndic de copropriété ; mandat
Marchand de listesVendre des listes de logementsMarchand de listes ; convention écrite et signée

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Déontologie et métiers de l’immobilier avec 13 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un professionnel hésite sur la conduite à adopter face à un dilemme dans son métier. Quel repère relève de l’éthique ?

2. Une agente doit identifier l’ensemble des règles et devoirs qu’elle est tenue de respecter dans son métier. De quoi s’agit-il ?

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Révisez avec les flashcards

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Qu’est-ce que l’éthique professionnelle ?

L’ensemble des valeurs et des principes qui guident la bonne conduite dans un métier.

Qu’est-ce que la déontologie professionnelle ?

L’ensemble des règles et des devoirs à respecter dans un métier.

À quelle date le Code de déontologie immobilier est-il entré en vigueur ?

Le 1er septembre 2015.

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