Éthique : valeurs pour bien agir ; déontologie : règles et devoirs à respecter.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’article 3 impose au professionnel de respecter les lois, les règlements et le Code de déontologie.
CDLSP : Conscience, Dignité, Loyauté, Sincérité, Probité.
📌 Les professionnels concernés par la loi Hoguet doivent posséder une carte professionnelle pour exercer leur activité.
Hoguet 1970 → décrets 1972 → ALUR 2014 → Code 2015 → ELAN 2018.
★ À maîtriser
📌 L’agent immobilier doit posséder une carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et un mandat qui l’autorise à agir pour son client.
Compléments
📌 Le gestionnaire locatif doit posséder une carte professionnelle « Gestion immobilière » et un mandat.
★ À maîtriser
📌 Le marchand de listes doit posséder une carte professionnelle « Marchand de listes » et une convention écrite et signée avec les propriétaires des logements proposés.
Compléments
📌 Le syndic de copropriété doit posséder une carte professionnelle « Syndic de copropriété » et un mandat.
📌 Le marchand de listes fournit les listes, mais ne réalise pas les visites et ne rédige pas les baux.
Le syndic gère l’immeuble ; le marchand de listes fournit des logements, sans visites ni baux.
Métiers immobiliers et exigences
| Métier | Rôle | Carte et document |
|---|---|---|
| Agent immobilier | Vendre ou louer, mettre en relation | Transaction sur immeubles et fonds de commerce ; mandat |
| Gestionnaire locatif | Gérer le bien d’un propriétaire | Gestion immobilière ; mandat |
| Syndic de copropriété | Gérer l’immeuble des copropriétaires | Syndic de copropriété ; mandat |
| Marchand de listes | Vendre des listes de logements | Marchand de listes ; convention écrite et signée |
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1. Un professionnel hésite sur la conduite à adopter face à un dilemme dans son métier. Quel repère relève de l’éthique ?
2. Une agente doit identifier l’ensemble des règles et devoirs qu’elle est tenue de respecter dans son métier. De quoi s’agit-il ?
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Qu’est-ce que l’éthique professionnelle ?
L’ensemble des valeurs et des principes qui guident la bonne conduite dans un métier.
Qu’est-ce que la déontologie professionnelle ?
L’ensemble des règles et des devoirs à respecter dans un métier.
À quelle date le Code de déontologie immobilier est-il entré en vigueur ?
Le 1er septembre 2015.
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