QCM : Déontologie et métiers de l’immobilier (13 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un professionnel hésite sur la conduite à adopter face à un dilemme dans son métier. Quel repère relève de l’éthique ?

Les consignes pratiques fixées par l’employeur
Les obligations légales applicables à l’exercice du métier
Les règles et les devoirs que le professionnel doit respecter
Les valeurs et les principes qui orientent la manière de bien agir

Les valeurs et les principes qui orientent la manière de bien agir

Explication

L’éthique correspond aux valeurs et principes qui aident à déterminer comment bien agir. Les règles et devoirs relèvent de la déontologie, tandis que les obligations légales et les consignes de l’employeur sont des repères distincts.

2. Une agente doit identifier l’ensemble des règles et devoirs qu’elle est tenue de respecter dans son métier. De quoi s’agit-il ?

Du cadre législatif
De la déontologie professionnelle
Des valeurs personnelles
De l’éthique professionnelle

De la déontologie professionnelle

Explication

La déontologie désigne l’ensemble des règles et devoirs qu’un professionnel doit respecter dans son métier. Les valeurs et principes relèvent de l’éthique, tandis que le cadre législatif ne recouvre pas à lui seul tous les devoirs professionnels.

3. À quelle date le Code de déontologie immobilier est-il entré en vigueur ?

Le 20 juillet 1972
En mars 2014
Le 23 novembre 2018
Le 1er septembre 2015

Le 1er septembre 2015

Explication

Le Code de déontologie immobilier est entré en vigueur le 1er septembre 2015. Mars 2014 correspond à la loi ALUR, le 20 juillet 1972 aux décrets d’application de la loi Hoguet et le 23 novembre 2018 à la loi ELAN.

4. Lors d’un rappel des obligations prévues par l’article 2, quelle liste de qualités doit être retenue pour un professionnel de l’immobilier ?

Conscience, dignité, sincérité, ponctualité et probité
Conscience, compétence, loyauté, sincérité et probité
Conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité
Dignité, loyauté, compétence, sincérité et probité

Conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité

Explication

L’article 2 énonce cinq qualités : conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité. La compétence et la ponctualité ne remplacent aucune des qualités de cette liste.

5. Quelle loi, datée du 2 janvier 1970, encadre notamment les intermédiaires immobiliers et les professionnels qui gèrent les biens d’autrui ?

Les décrets d’application de la loi Hoguet
La loi Hoguet
La loi ELAN
La loi ALUR

La loi Hoguet

Explication

La loi Hoguet, datée du 2 janvier 1970, encadre notamment les intermédiaires immobiliers et les professionnels qui gèrent les biens d’autrui. La loi ALUR concerne l’accès au logement et l’urbanisme, la loi ELAN traite du logement, de l’aménagement et du numérique, et les décrets précisent l’application de la loi Hoguet.

6. Un professionnel exerce une activité immobilière entrant dans le champ de la loi Hoguet. Quelle obligation doit-il remplir pour exercer cette activité ?

Signer une convention avec les propriétaires
Posséder une carte professionnelle
Détenir un mandat de gestion
Respecter les décrets d’application

Posséder une carte professionnelle

Explication

Les professionnels concernés par la loi Hoguet doivent posséder une carte professionnelle pour exercer. Un mandat autorise à agir pour un client, tandis qu’une convention écrite avec les propriétaires concerne le marchand de listes.

7. Une propriétaire confie la mise en location de son appartement à un professionnel qui met en relation la propriétaire et les candidats locataires. Quel rôle ce professionnel exerce-t-il ?

Le rôle d’un marchand de listes
Le rôle d’un gestionnaire locatif
Le rôle d’un syndic de copropriété
Le rôle d’un agent immobilier

Le rôle d’un agent immobilier

Explication

L’agent immobilier vend ou loue des biens et met en relation propriétaires et locataires. La gestion des loyers et des problèmes locatifs relève du gestionnaire locatif, la gestion de l’immeuble du syndic, et la fourniture de listes du marchand de listes.

8. Un agent immobilier reçoit l’autorisation d’un client pour agir dans le cadre d’une transaction. Quels éléments professionnels doit-il posséder ?

La carte « Gestion immobilière » et un mandat
La carte « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et un mandat
La carte « Marchand de listes » et une convention écrite
La carte « Syndic de copropriété » et un mandat

La carte « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et un mandat

Explication

L’agent immobilier doit posséder la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » ainsi qu’un mandat qui l’autorise à agir pour son client. La carte « Gestion immobilière » correspond au gestionnaire locatif, tandis que la convention écrite est requise pour le marchand de listes.

9. Un propriétaire demande à une professionnelle de suivre les loyers et les charges de son logement, ainsi que les difficultés liées à sa location. Quel métier correspond à cette mission ?

Marchand de listes
Gestionnaire locatif
Agent immobilier
Syndic de copropriété

Gestionnaire locatif

Explication

Le gestionnaire locatif gère un bien pour le compte d’un propriétaire, notamment les loyers, les charges et les problèmes liés à la location. L’agent immobilier intervient dans la vente ou la location et la mise en relation, le syndic gère l’immeuble pour les copropriétaires, et le marchand vend des listes de logements.

10. Une copropriété confie à un professionnel le suivi de l’entretien de l’immeuble, du budget, des charges et des contrats d’entretien. Quel est son rôle ?

Gérer l’immeuble pour le compte des copropriétaires
Fournir des listes de logements disponibles
Gérer les loyers pour le compte d’un propriétaire
Vendre des biens pour le compte de vendeurs

Gérer l’immeuble pour le compte des copropriétaires

Explication

Le syndic gère l’immeuble pour le compte des copropriétaires, notamment son entretien, son budget, ses charges et ses contrats. La gestion des loyers relève du gestionnaire locatif, tandis que la vente et la fourniture de listes correspondent à d’autres métiers.

11. Un professionnel remet à un client des listes de logements disponibles, sans organiser les visites ni intervenir dans la transaction. Quel est son métier ?

Gestionnaire locatif
Agent immobilier
Syndic de copropriété
Marchand de listes

Marchand de listes

Explication

Le marchand de listes vend des listes de logements disponibles à la vente ou à la location. Organiser les visites et intervenir dans la transaction relève plutôt de l’agent immobilier; gérer un logement ou une copropriété correspond à d’autres fonctions.

12. Un marchand de listes s’apprête à proposer les logements de plusieurs propriétaires. Quels éléments doit-il détenir pour exercer cette activité ?

Une carte « Marchand de listes » et une convention écrite et signée avec les propriétaires
Une carte « Syndic de copropriété » et un mandat des copropriétaires
Une carte « Transaction sur immeubles » et un mandat des vendeurs
Une carte « Gestion immobilière » et un mandat des propriétaires

Une carte « Marchand de listes » et une convention écrite et signée avec les propriétaires

Explication

Le marchand de listes doit posséder la carte professionnelle correspondante ainsi qu’une convention écrite et signée avec les propriétaires des logements proposés. Un mandat ou une carte relevant d’un autre métier ne remplace pas ces exigences.

13. Une professionnelle connaît le marché et conseille ses clients, mais néglige les règles applicables et agit sans sérieux. Quelle appréciation respecte les obligations communes du métier ?

Elle doit aussi respecter les lois et le Code de déontologie, et agir sérieusement
Elle satisfait aux obligations communes dès lors qu’elle connaît le marché
Elle doit surtout informer ses clients, les autres devoirs étant propres à son métier
Elle peut remplacer le respect des règles par un conseil adapté à chaque client

Elle doit aussi respecter les lois et le Code de déontologie, et agir sérieusement

Explication

Les professionnels doivent cumuler le respect des lois et du Code de déontologie avec la connaissance du métier et du marché, l’information et le conseil, ainsi qu’une conduite honnête et sérieuse. Le conseil ou la connaissance du marché ne dispense pas des autres obligations.

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Qu’est-ce que l’éthique professionnelle ?

L’ensemble des valeurs et des principes qui guident la bonne conduite dans un métier.

Qu’est-ce que la déontologie professionnelle ?

L’ensemble des règles et des devoirs à respecter dans un métier.

À quelle date le Code de déontologie immobilier est-il entré en vigueur ?

Le 1er septembre 2015.

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