Qu’est-ce que l’éthique professionnelle ?
L’ensemble des valeurs et des principes qui guident la bonne conduite dans un métier.
Qu’est-ce que la déontologie professionnelle ?
L’ensemble des règles et des devoirs à respecter dans un métier.
À quelle date le Code de déontologie immobilier est-il entré en vigueur ?
Le 1er septembre 2015.
Quelles qualités l’article 2 du Code de déontologie impose-t-il au professionnel ?
La conscience, la dignité, la loyauté, la sincérité et la probité.
À quelle date la loi Hoguet a-t-elle été datée ?
Du 2 janvier 1970.
Quels professionnels la loi Hoguet encadre-t-elle notamment ?
Les intermédiaires immobiliers et les gestionnaires des biens d’autrui.
Que doivent posséder les professionnels concernés par la loi Hoguet pour exercer ?
Une carte professionnelle.
Que fait l’agent immobilier pour mettre vendeurs et acheteurs en relation ?
Il vend des biens immobiliers.
Que fait l’agent immobilier entre propriétaires et locataires ?
Il loue des biens immobiliers.
Quelle carte professionnelle l’agent immobilier doit-il posséder pour la transaction ?
La carte « Transaction sur immeubles et fonds de commerce ».
Quel document autorise l’agent immobilier à agir pour son client ?
Un mandat.
Qu’est-ce qu’un gestionnaire locatif ?
Un professionnel qui gère un bien immobilier pour le compte d’un propriétaire.
Que gère le syndic de copropriété pour le compte des copropriétaires ?
Un immeuble.
Que vend le marchand de listes ?
Des listes de logements disponibles à la vente ou à la location.
Quels justificatifs le marchand de listes doit-il posséder ?
Une carte professionnelle « Marchand de listes » et une convention écrite signée avec les propriétaires.
Que doivent connaître les professionnels de l’immobilier pour exercer leur métier ?
Leur métier et le marché immobilier.
Comment les professionnels de l’immobilier doivent-ils traiter leurs clients et exercer leur profession ?
En les conseillant et en les informant, avec honnêteté et sérieux, tout en respectant les obligations professionnelles.
Qu’impose l’article 3 du Code de déontologie au professionnel ?
Le respect des lois, des règlements et du Code de déontologie.
À quelle date les décrets d’application de la loi Hoguet datent-ils ?
Du 20 juillet 1972.
À quelle date la loi ALUR a-t-elle été datée ?
De mars 2014.
Quels domaines la loi ALUR concerne-t-elle ?
L’accès au logement et l’urbanisme.
À quelle date la loi ELAN a-t-elle été datée ?
Du 23 novembre 2018.
Quels domaines la loi ELAN concerne-t-elle ?
Le logement, l’aménagement et le numérique.
Jusqu’à quelle étape l’agent immobilier suit-il les dossiers de vente ?
Jusqu’à la signature de la vente.
Quelle carte professionnelle le gestionnaire locatif doit-il posséder ?
La carte « Gestion immobilière ».
Quel document le gestionnaire locatif doit-il posséder ?
Un mandat.
Qu’organise le syndic de copropriété et que veille-t-il à faire respecter ?
Les assemblées générales et leurs décisions.
Quels documents le syndic de copropriété doit-il posséder pour exercer ?
Une carte professionnelle « Syndic de copropriété » et un mandat.
Que ne réalise pas le marchand de listes pour les logements proposés ?
Les visites.
Que ne rédige pas le marchand de listes pour les logements proposés ?
Les baux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Déontologie et métiers de l’immobilier.
1. Un professionnel hésite sur la conduite à adopter face à un dilemme dans son métier. Quel repère relève de l’éthique ?
2. Une agente doit identifier l’ensemble des règles et devoirs qu’elle est tenue de respecter dans son métier. De quoi s’agit-il ?
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