Quelles libertés figurent parmi les principes fondamentaux du droit français ?
Les libertés d’expression, de pensée, d’opinion et de religion.
Quels principes d’égalité et de solidarité figurent parmi les principes fondamentaux du droit français ?
L’égalité et la fraternité.
Quels principes institutionnels et patrimoniaux figurent parmi les principes fondamentaux du droit français ?
La laïcité, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, et la propriété privée.
À qui s’applique la règle de droit générale, y compris parmi les enfants ?
À tous, y compris aux enfants de 10 ans.
Jusqu’à quand la règle de droit reste-t-elle permanente ?
Jusqu’à son abrogation.
Quelle conséquence le non-respect de la règle de droit peut-il entraîner ?
Une sanction, comme une amende de 135 euros.
Quel caractère de la règle de droit impose son respect ?
Son caractère obligatoire.
Quels éléments identifie-t-on pour qualifier une situation juridique ?
Les parties, leur lien juridique, les faits et le préjudice.
Dans un litige, qui est le demandeur ?
La partie qui présente la demande, généralement la victime.
Dans un litige, qui est le défendeur ?
La partie appelée à se défendre, généralement l’auteur du préjudice.
Quels sont les trois types de préjudice ?
Le préjudice matériel, moral ou corporel.
Quel exemple illustre un préjudice matériel ?
La perte de revenu ou la destruction d’un bien.
Quel exemple illustre un préjudice moral ?
Le harcèlement ou la maltraitance.
Quel exemple illustre un préjudice corporel ?
Les blessures physiques.
Quel ordre hiérarchique la pyramide de Kelsen établit-elle entre les normes ?
Constitution, traités, lois, règlements.
Quelle règle régit les rapports entre les strates de la hiérarchie des normes ?
Chaque strate s’impose aux strates inférieures.
Quelles normes le bloc constitutionnel s’impose-t-il dans la hiérarchie ?
Les traités et les lois.
Quelle norme les lois s’imposent-elles dans la hiérarchie ?
Les règlements.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à un citoyen pendant un procès ?
Contester une disposition législative qu’il estime menaçant les droits et libertés garantis par la Constitution.
Qu’étudient les sciences économiques concernant les richesses ?
La consommation, la production et la répartition des richesses.
Qu’est-ce qu’un agent économique ?
Un individu ou une organisation participant à l’activité économique.
Quelles catégories d’agents économiques le cours distingue-t-il ?
Les ménages, les entreprises non financières, les établissements financiers, l’État et les collectivités locales, les OSC et le reste du monde.
Pourquoi la spécialisation est-elle nécessaire aux agents économiques ?
Un individu seul ne peut combler tous ses besoins illimités.
À quelles activités la spécialisation conduit-elle les agents économiques ?
À consommer, produire, échanger ou financer l’économie.
Qu’est-ce qui caractérise les besoins des consommateurs ?
Ils sont illimités.
Quelles contraintes encadrent les choix des consommateurs ?
Le temps, l’argent, les goûts et les préférences.
Qu’est-ce qu’un choix rationnel ?
Un choix fondé sur les bénéfices et le coût d’abandon d’une autre possibilité.
À quoi correspond le facteur travail ?
À la force de travail fournie par les salariés.
À quoi correspond le facteur capital ?
À l’argent qui finance les ressources et le facteur travail.
Sur quel facteur repose la croissance extensive ?
Sur une augmentation du facteur travail.
À quoi la croissance intensive est-elle associée ?
À une augmentation du facteur capital et aux progrès techniques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Droit et économie.
1. Lequel des ensembles suivants réunit des principes fondamentaux du droit français ?
2. Un enfant de 10 ans est concerné par une règle qui s’applique à tous les membres de la société. Quel caractère de la règle cette situation illustre-t-elle ?
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