Fiche de révision : Droit et économie

Plan du Cours

  1. Principes fondamentaux du droit français
  2. Caractères de la règle de droit
  3. Qualification des situations juridiques
  4. Hiérarchie et sources du droit
  5. Repères historiques de l’économie
  6. Agents économiques et spécialisation
  7. Choix rationnel du consommateur
  8. Facteurs de production et croissance

1. Principes fondamentaux du droit français

Points essentiels

  • Les principes fondamentaux du droit français comprennent : les libertés d’expression, de pensée, d’opinion et de religion, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, la propriété privée

2. Caractères de la règle de droit

Points essentiels

  • La règle de droit est générale, car elle s’applique à tous, y compris aux enfants de 10 ans.

  • La règle de droit est permanente jusqu’à son abrogation.

📌 La règle de droit est obligatoire et son non-respect peut entraîner une sanction, comme une amende de 135 euros.

3. Qualification des situations juridiques

Points essentiels

  • Pour qualifier une situation juridique, on identifie les parties, le lien juridique qui les unit, les faits et le préjudice.

📌 Dans un litige, le demandeur est la partie qui présente la demande, généralement la victime, tandis que le défendeur est la partie appelée à se défendre, généralement l’auteur du préjudice.

  • Les catégories de préjudice et leurs exemples sont :
    • préjudice matériel : perte de revenu ou destruction d’un bien
    • préjudice moral : harcèlement ou maltraitance
    • préjudice corporel : blessures physiques

Astuce mémo

Parties → lien → faits → préjudice

4. Hiérarchie et sources du droit

Notions clés & Définitions

  • Question prioritaire de constitutionnalité : Procédure permettant à un citoyen, au cours d’un procès, de contester une disposition législative qu’il estime menaçant les droits et libertés garantis par la Constitution.

Points essentiels

  • La pyramide de Kelsen place les normes dans l’ordre suivant :
    • Constitution
    • traités
    • lois
    • règlements

📌 Chaque strate de la hiérarchie des normes s’impose aux strates inférieures; le bloc constitutionnel s’impose notamment aux traités et aux lois, et les lois aux règlements.

Astuce mémo

Une pyramide où chaque étage supérieur s’impose à celui du dessous

5. Repères historiques de l’économie

Points essentiels

  • Les sciences économiques étudient :
    • la consommation
    • la production
    • la répartition des richesses

6. Agents économiques et spécialisation

Notions clés & Définitions

  • Agent économique : Individu ou organisation qui participe à l’activité économique.

Points essentiels

  • Les catégories d’agents économiques citées sont :

    • les ménages
    • les entreprises non financières
    • les établissements financiers
    • l’État et les collectivités locales
    • les organisations de la société civile (OSC)
    • le reste du monde
  • La spécialisation répond à l’impossibilité pour un individu seul de combler tous ses besoins illimités et conduit les agents économiques à consommer, produire, échanger ou financer l’économie.

7. Choix rationnel du consommateur

Notions clés & Définitions

  • Choix rationnel : Choix effectué en fonction des bénéfices et du coût de l’abandon d’une autre possibilité.

Points essentiels

  • Les contraintes du consommateur sont :
    • le temps
    • l’argent
    • les goûts
    • les préférences

Astuce mémo

Le bénéfice du choix s’oppose au coût de la possibilité abandonnée

8. Facteurs de production et croissance

Notions clés & Définitions

  • Facteur travail : Force de travail fournie par les salariés.
  • Facteur capital : Argent qui finance les ressources et le facteur travail.

Points essentiels

📌 La croissance extensive repose sur une augmentation du facteur travail, tandis que la croissance intensive est associée à une augmentation du facteur capital et aux progrès techniques.

Astuce mémo

Extensive : plus de travail ; intensive : davantage de capital et de progrès techniques

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Droit et économie avec 19 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Lequel des ensembles suivants réunit des principes fondamentaux du droit français ?

2. Un enfant de 10 ans est concerné par une règle qui s’applique à tous les membres de la société. Quel caractère de la règle cette situation illustre-t-elle ?

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Révisez avec les flashcards

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Quelles libertés figurent parmi les principes fondamentaux du droit français ?

Les libertés d’expression, de pensée, d’opinion et de religion.

Quels principes d’égalité et de solidarité figurent parmi les principes fondamentaux du droit français ?

L’égalité et la fraternité.

Quels principes institutionnels et patrimoniaux figurent parmi les principes fondamentaux du droit français ?

La laïcité, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, et la propriété privée.

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