La règle de droit est générale, car elle s’applique à tous, y compris aux enfants de 10 ans.
La règle de droit est permanente jusqu’à son abrogation.
📌 La règle de droit est obligatoire et son non-respect peut entraîner une sanction, comme une amende de 135 euros.
📌 Dans un litige, le demandeur est la partie qui présente la demande, généralement la victime, tandis que le défendeur est la partie appelée à se défendre, généralement l’auteur du préjudice.
Parties → lien → faits → préjudice
📌 Chaque strate de la hiérarchie des normes s’impose aux strates inférieures; le bloc constitutionnel s’impose notamment aux traités et aux lois, et les lois aux règlements.
Une pyramide où chaque étage supérieur s’impose à celui du dessous
Les catégories d’agents économiques citées sont :
La spécialisation répond à l’impossibilité pour un individu seul de combler tous ses besoins illimités et conduit les agents économiques à consommer, produire, échanger ou financer l’économie.
Le bénéfice du choix s’oppose au coût de la possibilité abandonnée
📌 La croissance extensive repose sur une augmentation du facteur travail, tandis que la croissance intensive est associée à une augmentation du facteur capital et aux progrès techniques.
Extensive : plus de travail ; intensive : davantage de capital et de progrès techniques
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1. Lequel des ensembles suivants réunit des principes fondamentaux du droit français ?
2. Un enfant de 10 ans est concerné par une règle qui s’applique à tous les membres de la société. Quel caractère de la règle cette situation illustre-t-elle ?
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Quelles libertés figurent parmi les principes fondamentaux du droit français ?
Les libertés d’expression, de pensée, d’opinion et de religion.
Quels principes d’égalité et de solidarité figurent parmi les principes fondamentaux du droit français ?
L’égalité et la fraternité.
Quels principes institutionnels et patrimoniaux figurent parmi les principes fondamentaux du droit français ?
La laïcité, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, et la propriété privée.
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