Fiche de révision : Tri et classement des archives

Plan du Cours

  1. Accueillir et encadrer les archives
  2. Trier et évaluer les documents
  3. Échantillonnage des documents en série
  4. Archives numériques et intelligence artificielle
  5. Destruction des archives
  6. Principes du classement archivistique
  7. Niveaux et règles du classement
  8. Modes de classement et exemple

1. Accueillir et encadrer les archives

★ À maîtriser

  • La gestion archivistique peut répondre aux besoins suivants :
    • libération d’espace
    • pérennisation du patrimoine
    • respect des obligations légales
    • gestion financière et du personnel
    • valeur probante
    • conformité au RGPD
    • maîtrise des actions
    • accès rapide à l’information

📌 Tout don ou dépôt d’archives doit faire l’objet d’une convention afin de protéger les parties sans les enfermer, de permettre la valorisation et la communication, et d’encadrer notamment le transport et les coûts du dépôt, qui sont à la charge du déposant.

  • 🔄 Le processus d’accueil comprend :
    1. réception dans une zone dédiée
    2. inspection visuelle et tri
    3. décontamination selon les cas
    4. période d’observation
    5. intégration ou rejet

Compléments

  • Pour convaincre un déposant, les arguments peuvent porter sur l’amélioration de la conservation, la compétence archivistique, la valorisation de l’histoire du producteur et le devoir de mémoire.

  • Les modèles de conventions de don et de dépôt fournis par la FWB doivent être actualisés en fonction des modifications législatives ou institutionnelles.

📌 La zone de réception doit être isolée des documents déjà présents, située dans un espace tampon ventilé et facile à désinfecter ; des équipements de protection individuelle peuvent être portés.

  • L’inspection recherche notamment :
    • des moisissures
    • des insectes vivants ou morts
    • des traces d’humidité
    • des odeurs suspectes

2. Trier et évaluer les documents

Notions clés & Définitions

  • Durée d’utilité administrative : Période pendant laquelle un service doit conserver un document en raison de son utilité administrative.
  • Valeur primaire : Valeur qu’un document possède pour le service producteur et qui justifie sa conservation comme preuve ou pour assurer la continuité d’un processus, notamment pour des raisons administratives, légales ou financières.
  • Valeur secondaire : Intérêt d’un document comme source d’information pour un public plus large et pouvant justifier sa conservation définitive.

★ À maîtriser

📌 Les délais de conservation administrative sont des délais minimums qui peuvent être prolongés si les nécessités du fonctionnement de l’institution le justifient ; en l’absence de délai mentionné, les documents sont conservés définitivement.

  • 🔄 L’application d’un tableau de tri nécessite d’identifier : le contexte de production ou de réception du document, le type de document, la fonction du document, notamment archive ou documentation

Compléments

  • Un tableau de tri précise les règles de conservation et de tri, les bases légales des délais minimums, les précautions à prendre avant élimination et, dans certains cas, les méthodes de classement préconisées.

  • En règle générale, on conserve un exemplaire de chaque document, parfois deux selon sa nature, les doubles annotés de manière importante, les ouvrages et périodiques annotés, la documentation attachée à un dossier et la documentation rare ou chère.

  • Les éléments à éliminer comprennent : les doubles et triples, les brouillons, les versions intermédiaires sans modifications importantes, la documentation courante, les documents conservés ailleurs, les documents sans rapport direct avec le fonds

  • L’élagage consiste à éliminer les brouillons, les copies et les formulaires vierges.

  • L’échantillonnage consiste à sélectionner, selon des critères qualitatifs, certains documents dans un ensemble de documents en série ou stéréotypés en vue de leur conservation définitive.

Astuce mémo

La valeur primaire sert d’abord le producteur ; la valeur secondaire intéresse un public plus large.

3. Échantillonnage des documents en série

★ À maîtriser

  • Les critères d’échantillonnage peuvent être : systématiques, avec un dossier tous les x dossiers, alphabétiques, avec les dossiers d’une lettre, chronologiques, en conservant une année complète tous les 10 ans ou les années importantes pour l’histoire, aléatoires

Compléments

  • La conservation intégrale des archives est rare : il est généralement impossible de tout garder.

4. Archives numériques et intelligence artificielle

Notions clés & Définitions

  • Métadonnées : Informations associées à un document numérique qui permettent de l’identifier de façon unique et renseignent son contexte, ses traitements ainsi que sa gestion et sa conservation.

★ À maîtriser

  • L’intelligence artificielle peut : automatiser l’identification et le tri, faciliter le classement et le regroupement intellectuel, enrichir les métadonnées, détecter les doublons, détecter les fichiers corrompus, aider à sélectionner les documents importants

  • Les risques de l’IA en archivistique comprennent : la perte du contexte archivistique, les biais des données d’entraînement, les erreurs, hallucinations et interprétations erronées, les enjeux de traçabilité, d’authenticité et d’intégrité, les limites de la sélection automatique, la dépendance technologique et les contraintes juridiques, les coûts et les compétences techniques nécessaires, le coût environnemental

Compléments

  • Le nommage des fichiers est un enjeu de la gestion des archives numériques.

  • Pour traiter le vrac numérique, les archivistes peuvent utiliser des outils gratuits ou payants, dont Archifiltre, ainsi que l’intelligence artificielle.

Astuce mémo

L’IA accélère le tri, mais ne remplace pas le contexte archivistique

5. Destruction des archives

★ À maîtriser

  • La destruction d’archives publiques intervient après la fin de leur utilité administrative et l’écoulement du délai minimum de conservation, puis requiert une autorisation de l’archiviste de l’État compétent, sauf pour les doubles et les copies, pour lesquels une vérification reste recommandée.

  • La liste des documents à éliminer précise :

    • les séries concernées
    • les dates extrêmes
    • le métrage linéaire

Compléments

📌 Avant la destruction de documents, il faut éviter de les laisser sur le chemin et prendre des précautions concernant les données à caractère personnel ou sensibles.

  • Après l’autorisation des Archives de l’État, les archives peuvent être détruites par une firme spécialisée.

6. Principes du classement archivistique

Points essentiels

📌 Le classement est la mise en ordre intellectuelle et logique des documents, tandis que le rangement est leur placement matériel ordonné dans du matériel de conditionnement ou du mobilier.

Astuce mémo

Classer organise intellectuellement ; ranger place matériellement

7. Niveaux et règles du classement

Notions clés & Définitions

  • Fonds : Ensemble des documents produits, reçus et conservés par une personne, un organisme ou une institution.
  • Séries : Groupes de documents ou de dossiers réunis parce qu’ils partagent un élément commun, tel qu’une tâche, une activité ou une fonction.
  • Dossiers : Les dossiers réunissent des documents autour d’une même affaire ou activité.
  • Pièces : Documents individualisés lorsque leur description détaillée est nécessaire.

★ À maîtriser

  • Le respect des fonds impose de conserver distinctement les archives produites ou reçues par des producteurs différents.

  • Le respect de l’intégrité du fonds interdit sa dispersion injustifiée, l’ajout arbitraire de documents étrangers et l’élimination non autorisée, et implique de ne pas séparer les pièces d’un même dossier sans justification.

  • Le respect de l’ordre originel consiste à conserver le classement interne établi par le producteur ; si cet ordre est absent ou profondément bouleversé, un classement raisonné peut être créé en documentant les choix.

Compléments

  • Le classement hiérarchique va du général au particulier :
    • fonds
    • sous-fonds éventuel
    • séries
    • sous-séries éventuelles
    • dossiers
    • pièces

📌 La structure de classement doit refléter la réalité documentaire et rester proportionnée à la complexité du fonds ; toute intervention doit être traçable et justifiable ultérieurement.

Astuce mémo

Fonds → séries → dossiers → pièces

8. Modes de classement et exemple

★ À maîtriser

📌 Le classement fonctionnel suit les fonctions et les grandes activités, tandis que le classement structurel suit l’organigramme de l’organisme.

Compléments

  • Le classement fonctionnel préserve le contexte de production et d’utilisation des documents et n’est pas affecté par les changements de structure administrative.

  • Le classement structurel est facile à établir à partir de l’organigramme, mais les changements de structure et les documents transversaux compliquent son application ; il peut aussi être plus complexe pour les archives personnelles.

Tableaux de synthèse

Classements fonctionnel et structurel

TypePrincipeAvantageDifficulté
FonctionnelSuit les fonctions et activitésPréserve le contexte et résiste aux changements administratifsAucune difficulté précisée dans le cours
StructurelSuit l’organigrammeFacile à établir à partir de l’organigrammeChangements structurels, documents transversaux et archives personnelles

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Tri et classement des archives avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une association confie temporairement ses archives à un service d’archives. Quel dispositif doit encadrer ce dépôt et préciser notamment la prise en charge du transport et des coûts ?

2. À l’arrivée d’un lot d’archives, quelle séquence de traitement respecte le protocole prévu avant son intégration ou son rejet ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Tri et classement des archives avec 10 flashcards interactives.

Quels besoins la gestion archivistique peut-elle satisfaire ?

La libération d’espace, la pérennisation du patrimoine, les obligations légales, la gestion financière et du personnel, la valeur probante, la conformité au RGPD, la maîtrise des actions et l’accès rapide à l’information.

Qu’est-ce que la durée d’utilité administrative d’un document ?

La période pendant laquelle un service doit le conserver pour son utilité administrative.

Que deviennent les délais minimaux de conservation si le fonctionnement de l’institution l’exige ?

Ils peuvent être prolongés.

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