★ À maîtriser
📌 Tout don ou dépôt d’archives doit faire l’objet d’une convention afin de protéger les parties sans les enfermer, de permettre la valorisation et la communication, et d’encadrer notamment le transport et les coûts du dépôt, qui sont à la charge du déposant.
Compléments
Pour convaincre un déposant, les arguments peuvent porter sur l’amélioration de la conservation, la compétence archivistique, la valorisation de l’histoire du producteur et le devoir de mémoire.
Les modèles de conventions de don et de dépôt fournis par la FWB doivent être actualisés en fonction des modifications législatives ou institutionnelles.
📌 La zone de réception doit être isolée des documents déjà présents, située dans un espace tampon ventilé et facile à désinfecter ; des équipements de protection individuelle peuvent être portés.
★ À maîtriser
📌 Les délais de conservation administrative sont des délais minimums qui peuvent être prolongés si les nécessités du fonctionnement de l’institution le justifient ; en l’absence de délai mentionné, les documents sont conservés définitivement.
Compléments
Un tableau de tri précise les règles de conservation et de tri, les bases légales des délais minimums, les précautions à prendre avant élimination et, dans certains cas, les méthodes de classement préconisées.
En règle générale, on conserve un exemplaire de chaque document, parfois deux selon sa nature, les doubles annotés de manière importante, les ouvrages et périodiques annotés, la documentation attachée à un dossier et la documentation rare ou chère.
Les éléments à éliminer comprennent : les doubles et triples, les brouillons, les versions intermédiaires sans modifications importantes, la documentation courante, les documents conservés ailleurs, les documents sans rapport direct avec le fonds
L’élagage consiste à éliminer les brouillons, les copies et les formulaires vierges.
L’échantillonnage consiste à sélectionner, selon des critères qualitatifs, certains documents dans un ensemble de documents en série ou stéréotypés en vue de leur conservation définitive.
La valeur primaire sert d’abord le producteur ; la valeur secondaire intéresse un public plus large.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
L’intelligence artificielle peut : automatiser l’identification et le tri, faciliter le classement et le regroupement intellectuel, enrichir les métadonnées, détecter les doublons, détecter les fichiers corrompus, aider à sélectionner les documents importants
Les risques de l’IA en archivistique comprennent : la perte du contexte archivistique, les biais des données d’entraînement, les erreurs, hallucinations et interprétations erronées, les enjeux de traçabilité, d’authenticité et d’intégrité, les limites de la sélection automatique, la dépendance technologique et les contraintes juridiques, les coûts et les compétences techniques nécessaires, le coût environnemental
Compléments
Le nommage des fichiers est un enjeu de la gestion des archives numériques.
Pour traiter le vrac numérique, les archivistes peuvent utiliser des outils gratuits ou payants, dont Archifiltre, ainsi que l’intelligence artificielle.
L’IA accélère le tri, mais ne remplace pas le contexte archivistique
★ À maîtriser
La destruction d’archives publiques intervient après la fin de leur utilité administrative et l’écoulement du délai minimum de conservation, puis requiert une autorisation de l’archiviste de l’État compétent, sauf pour les doubles et les copies, pour lesquels une vérification reste recommandée.
La liste des documents à éliminer précise :
Compléments
📌 Avant la destruction de documents, il faut éviter de les laisser sur le chemin et prendre des précautions concernant les données à caractère personnel ou sensibles.
📌 Le classement est la mise en ordre intellectuelle et logique des documents, tandis que le rangement est leur placement matériel ordonné dans du matériel de conditionnement ou du mobilier.
Classer organise intellectuellement ; ranger place matériellement
★ À maîtriser
Le respect des fonds impose de conserver distinctement les archives produites ou reçues par des producteurs différents.
Le respect de l’intégrité du fonds interdit sa dispersion injustifiée, l’ajout arbitraire de documents étrangers et l’élimination non autorisée, et implique de ne pas séparer les pièces d’un même dossier sans justification.
Le respect de l’ordre originel consiste à conserver le classement interne établi par le producteur ; si cet ordre est absent ou profondément bouleversé, un classement raisonné peut être créé en documentant les choix.
Compléments
📌 La structure de classement doit refléter la réalité documentaire et rester proportionnée à la complexité du fonds ; toute intervention doit être traçable et justifiable ultérieurement.
Fonds → séries → dossiers → pièces
★ À maîtriser
📌 Le classement fonctionnel suit les fonctions et les grandes activités, tandis que le classement structurel suit l’organigramme de l’organisme.
Compléments
Le classement fonctionnel préserve le contexte de production et d’utilisation des documents et n’est pas affecté par les changements de structure administrative.
Le classement structurel est facile à établir à partir de l’organigramme, mais les changements de structure et les documents transversaux compliquent son application ; il peut aussi être plus complexe pour les archives personnelles.
Classements fonctionnel et structurel
| Type | Principe | Avantage | Difficulté |
|---|---|---|---|
| Fonctionnel | Suit les fonctions et activités | Préserve le contexte et résiste aux changements administratifs | Aucune difficulté précisée dans le cours |
| Structurel | Suit l’organigramme | Facile à établir à partir de l’organigramme | Changements structurels, documents transversaux et archives personnelles |
Teste tes connaissances sur Tri et classement des archives avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une association confie temporairement ses archives à un service d’archives. Quel dispositif doit encadrer ce dépôt et préciser notamment la prise en charge du transport et des coûts ?
2. À l’arrivée d’un lot d’archives, quelle séquence de traitement respecte le protocole prévu avant son intégration ou son rejet ?
Mémorisez les concepts clés de Tri et classement des archives avec 10 flashcards interactives.
Quels besoins la gestion archivistique peut-elle satisfaire ?
La libération d’espace, la pérennisation du patrimoine, les obligations légales, la gestion financière et du personnel, la valeur probante, la conformité au RGPD, la maîtrise des actions et l’accès rapide à l’information.
Qu’est-ce que la durée d’utilité administrative d’un document ?
La période pendant laquelle un service doit le conserver pour son utilité administrative.
Que deviennent les délais minimaux de conservation si le fonctionnement de l’institution l’exige ?
Ils peuvent être prolongés.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches