★ À maîtriser
📌 Tout don ou dépôt d’archives doit faire l’objet d’une convention afin de protéger les parties sans les enfermer, de permettre la valorisation et la communication, et d’encadrer notamment le transport et les coûts du dépôt, qui sont à la charge du déposant.
Compléments
1. Une association confie temporairement ses archives à un service d’archives. Quel dispositif doit encadrer ce dépôt et préciser notamment la prise en charge du transport et des coûts ?
2. À l’arrivée d’un lot d’archives, quelle séquence de traitement respecte le protocole prévu avant son intégration ou son rejet ?
3. Un tableau de tri fixe un délai minimal de conservation de cinq ans pour des dossiers; l’institution démontre qu’elle en a encore besoin après ce délai. Quelle décision est conforme à la règle ?
Quels besoins la gestion archivistique peut-elle satisfaire ?
La libération d’espace, la pérennisation du patrimoine, les obligations légales, la gestion financière et du personnel, la valeur probante, la conformité au RGPD, la maîtrise des actions et l’accès rapide à l’information.
Qu’est-ce que la durée d’utilité administrative d’un document ?
La période pendant laquelle un service doit le conserver pour son utilité administrative.
Que deviennent les délais minimaux de conservation si le fonctionnement de l’institution l’exige ?
Ils peuvent être prolongés.
Quels arguments peuvent convaincre un déposant d’archives ?
La conservation améliorée, la compétence archivistique, la valorisation de l’histoire du producteur et le devoir de mémoire.
Quels sont les quatre types de critères d’échantillonnage des dossiers ?
Systématiques, alphabétiques, chronologiques ou aléatoires.
Que permettent les métadonnées d’un document numérique ?
Elles permettent son identification unique et renseignent son contexte, ses traitements, sa gestion et sa conservation.
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