1. Une association confie temporairement ses archives à un service d’archives. Quel dispositif doit encadrer ce dépôt et préciser notamment la prise en charge du transport et des coûts ?
Une convention précisant les conditions du dépôt, les coûts étant à la charge de l’association déposante
Explication
La convention encadre le don ou le dépôt, protège les parties sans les enfermer et précise notamment le transport et les coûts, à la charge du déposant. Le bordereau de versement ne remplace pas cette convention, l’accord oral n’offre pas cet encadrement et l’acte de don transforme à tort le dépôt en don.