QCM : Tri et classement des archives (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une association confie temporairement ses archives à un service d’archives. Quel dispositif doit encadrer ce dépôt et préciser notamment la prise en charge du transport et des coûts ?

Un acte de don transférant définitivement les archives et les coûts au service d’archives
Un accord oral laissant au service d’archives le soin de fixer les modalités après réception
Une convention précisant les conditions du dépôt, les coûts étant à la charge de l’association déposante
Un bordereau de versement indiquant que le service d’archives assume les coûts du dépôt

Une convention précisant les conditions du dépôt, les coûts étant à la charge de l’association déposante

Explication

La convention encadre le don ou le dépôt, protège les parties sans les enfermer et précise notamment le transport et les coûts, à la charge du déposant. Le bordereau de versement ne remplace pas cette convention, l’accord oral n’offre pas cet encadrement et l’acte de don transforme à tort le dépôt en don.

2. À l’arrivée d’un lot d’archives, quelle séquence de traitement respecte le protocole prévu avant son intégration ou son rejet ?

Réception en zone dédiée, observation, décision d’intégration, puis inspection et décontamination éventuelle
Réception en zone dédiée, décontamination systématique, intégration, puis tri et période d’observation
Réception en zone dédiée, intégration immédiate, observation, puis inspection et décision de rejet
Réception en zone dédiée, inspection visuelle et tri, décontamination selon les cas, observation, puis décision d’intégration ou de rejet

Réception en zone dédiée, inspection visuelle et tri, décontamination selon les cas, observation, puis décision d’intégration ou de rejet

Explication

Le lot est d’abord reçu dans une zone dédiée, inspecté et trié; une décontamination intervient selon les cas, suivie d’une période d’observation avant la décision d’intégrer ou de rejeter. L’intégration avant inspection, l’omission de l’observation et la décontamination systématique avant l’inspection correspondent à des erreurs de séquence ou de procédure.

3. Un tableau de tri fixe un délai minimal de conservation de cinq ans pour des dossiers; l’institution démontre qu’elle en a encore besoin après ce délai. Quelle décision est conforme à la règle ?

Les conserver définitivement dès qu’un délai minimal est indiqué
Fixer une nouvelle durée sans lien avec les besoins de l’institution
Prolonger leur conservation tant que les besoins de fonctionnement le justifient
Les éliminer dès que les cinq années sont écoulées

Prolonger leur conservation tant que les besoins de fonctionnement le justifient

Explication

Un délai de conservation administrative est un minimum et peut être prolongé lorsque le fonctionnement de l’institution le justifie. L’échéance de cinq ans n’impose donc pas la destruction, un délai indiqué ne rend pas automatiquement les dossiers définitifs, et la prolongation doit être justifiée par les besoins de fonctionnement.

4. Une agente applique un tableau de tri à un courriel reçu au sujet d’un projet. Quelles informations doit-elle identifier pour déterminer le traitement du document ?

Le format du fichier, son volume et le logiciel utilisé pour l’ouvrir
Le service destinataire, le nombre de pièces jointes et l’emplacement de classement
Le contexte de réception, le type de document et sa fonction, notamment archive ou documentation
Le nom de l’expéditeur, la date de réception et le degré de confidentialité

Le contexte de réception, le type de document et sa fonction, notamment archive ou documentation

Explication

L’application d’un tableau de tri exige d’identifier le contexte de production ou de réception, le type du document et sa fonction, notamment pour distinguer une archive de la documentation. Le format technique, les seules données d’envoi ou les caractéristiques de classement ne réunissent pas ces critères.

5. Que désigne l’échantillonnage des documents en série ?

L’élimination des brouillons, des copies et des formulaires vierges d’un ensemble documentaire.
Le regroupement de documents selon leur fonction afin de faciliter leur classement archivistique.
La sélection, selon des critères qualitatifs, de certains documents d’un ensemble en vue de leur conservation définitive.
La conservation intégrale de chaque document produit dans une série administrative.

La sélection, selon des critères qualitatifs, de certains documents d’un ensemble en vue de leur conservation définitive.

Explication

L’échantillonnage consiste à choisir certains documents dans un ensemble sériel ou stéréotypé, en s’appuyant sur des critères qualitatifs, pour les conserver définitivement. L’élimination des brouillons et des copies relève plutôt de l’élagage.

6. Quel outil peut être utilisé par les archivistes pour traiter un ensemble de fichiers numériques en vrac ?

Le logiciel Archifiltre
Un organigramme institutionnel
Une convention de dépôt
Un tableau de tri papier

Le logiciel Archifiltre

Explication

Archifiltre est cité parmi les outils, gratuits ou payants, que les archivistes peuvent employer pour traiter le vrac numérique. Un tableau de tri sert à définir des règles de conservation et de tri, plutôt qu’à traiter directement ces fichiers.

7. Quel est le rôle de l’autorisation de l’archiviste de l’État compétent dans la destruction des archives publiques ?

Garantir leur destruction matérielle par une firme spécialisée avant l’expiration du délai minimal
Valider leur élimination après la fin de leur utilité administrative et l’écoulement du délai minimal de conservation
Confirmer leur transfert définitif aux Archives de l’État avant la fin de leur utilité administrative
Déterminer les dates extrêmes et le métrage linéaire des séries à conserver définitivement

Valider leur élimination après la fin de leur utilité administrative et l’écoulement du délai minimal de conservation

Explication

Cette autorisation permet de valider la destruction des archives publiques une fois leur utilité administrative terminée et le délai minimal de conservation écoulé. Le recours à une firme spécialisée concerne la destruction matérielle après l’autorisation, et ne la remplace pas.

8. En quoi le classement archivistique diffère-t-il du rangement des archives ?

Le classement organise intellectuellement les documents, tandis que le rangement les place matériellement de façon ordonnée.
Le classement place matériellement les documents, tandis que le rangement établit leur ordre intellectuel et logique.
Le classement détermine les délais de conservation, tandis que le rangement sélectionne les documents à éliminer.
Le classement décrit chaque pièce, tandis que le rangement regroupe les documents selon leur producteur.

Le classement organise intellectuellement les documents, tandis que le rangement les place matériellement de façon ordonnée.

Explication

Le classement établit une organisation intellectuelle et logique des documents, alors que le rangement concerne leur disposition matérielle dans des contenants ou du mobilier. La deuxième réponse inverse ces deux fonctions.

9. Pourquoi faut-il conserver distinctement les archives de producteurs différents lors du classement ?

Pour regrouper les documents selon leurs sujets et leur valeur historique.
Pour reconstituer l’ordre chronologique des documents au sein des séries.
Pour respecter le principe de respect des fonds et préserver leur provenance.
Pour faciliter le rangement matériel des dossiers dans le mobilier.

Pour respecter le principe de respect des fonds et préserver leur provenance.

Explication

Le respect des fonds exige de maintenir séparées les archives produites ou reçues par des producteurs différents, afin de préserver leur provenance. Le classement par sujet peut réunir des documents de provenances différentes et ne répond donc pas à cette règle.

10. Un organisme souhaite organiser ses archives de façon à ce que le classement reste valable malgré les changements de son organigramme. Quel mode de classement devrait-il appliquer ?

Un classement fondé sur les supports matériels des documents
Un classement fondé sur les fonctions et les activités de l’organisme
Un classement fondé sur les services et les unités de l’organigramme
Un classement fondé sur les dates de création des documents

Un classement fondé sur les fonctions et les activités de l’organisme

Explication

Le classement fonctionnel suit les fonctions et les activités, ce qui préserve le contexte de production et résiste aux changements de structure administrative. Le classement structurel s’appuie sur l’organigramme et peut donc être compliqué par ses modifications.

11. Quelles conditions matérielles caractérisent une zone de réception adaptée aux archives entrantes ?

Un local partagé avec les collections, climatisé et difficile d’accès
Un espace ouvert au public, équipé de rayonnages et éloigné des zones de travail
Un local de stockage permanent, proche des fonds existants et peu ventilé
Un espace tampon ventilé, isolé des fonds existants et facile à désinfecter

Un espace tampon ventilé, isolé des fonds existants et facile à désinfecter

Explication

La zone de réception doit être isolée des documents déjà présents et aménagée comme un espace tampon ventilé et facile à désinfecter. Un local de stockage permanent mêlerait les archives entrantes aux fonds existants au lieu de les en séparer.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Tri et classement des archives.

Quels besoins la gestion archivistique peut-elle satisfaire ?

La libération d’espace, la pérennisation du patrimoine, les obligations légales, la gestion financière et du personnel, la valeur probante, la conformité au RGPD, la maîtrise des actions et l’accès rapide à l’information.

Qu’est-ce que la durée d’utilité administrative d’un document ?

La période pendant laquelle un service doit le conserver pour son utilité administrative.

Que deviennent les délais minimaux de conservation si le fonctionnement de l’institution l’exige ?

Ils peuvent être prolongés.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Tri et classement des archives.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM