Fiche de révision : Droits de la personne en santé

Plan du Cours

  1. Fondements de la démocratie en santé
  2. Droits individuels des usagers
  3. Origines historiques et évolutions
  4. Responsabilités de l’usager en santé
  5. Représentation collective des usagers
  6. Participation aux politiques de santé

1. Fondements de la démocratie en santé

Notions clés & Définitions

  • Démocratie en santé : Démarche qui associe l’ensemble des acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé dans un esprit de dialogue et de concertation.

★ À maîtriser

  • La démocratie en santé comprend des droits individuels et collectifs et est consacrée par la loi du 4 mars 2002, puis renforcée par la loi du 26 janvier 2016.

Compléments

📌 Le citoyen-usager est à la fois détenteur de droits et responsable, avec des devoirs concernant sa santé et une participation à l’élaboration des politiques de santé.

2. Droits individuels des usagers

★ À maîtriser

  • Les droits individuels en santé découlent des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, repris ou adaptés au système de santé.

  • Les droits fondamentaux en santé comprennent la protection de sa santé, l’égal accès aux soins, le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité.

  • Les droits spécifiques des usagers comprennent : l’information sur l’état de santé et les traitements, le consentement aux actes médicaux ou traitements, le secret professionnel, la réparation d’un préjudice, l’accès au dossier médical

Compléments

  • Des droits plus récents comprennent : le droit à l’oubli pour les personnes atteintes de maladie chronique, l’information sur les frais d’hospitalisation, le tiers-payant en ambulatoire

3. Origines historiques et évolutions

★ À maîtriser

  • Dans les années 1980-1990, l’apparition des premiers cas de VIH, la mobilisation d’associations de défense des droits des malades et les scandales de l’amiante et du sang contaminé ont révélé des dysfonctionnements dans la prise en charge des usagers.

  • En 2002, un cadre juridique a été posé afin de mieux protéger et défendre les droits fondamentaux de l’usager du système de santé.

  • En 2016, la loi vise à enrichir les droits des usagers et à consolider leur participation.

Compléments

  • Les dysfonctionnements dénoncés incluaient la discrimination des personnes atteintes et l’infantilisation du malade, considéré comme un objet plutôt que comme un sujet.

  • Le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques et l’aggravation des inégalités de santé fragilisent la démocratie en santé.

Astuce mémo

Scandales et mobilisations → protection juridique renforcée

4. Responsabilités de l’usager en santé

★ À maîtriser

  • Les mesures destinées à responsabiliser les usagers comprennent le respect du parcours de soins, l’incitation à accepter les médicaments génériques sous peine, sauf exceptions, de perdre le bénéfice du tiers-payant et d’être remboursé sur la base du prix du générique, et une participation forfaitaire de 2 euros lors d’une consultation médicale.

  • La loi de 2016 renforce la mobilisation individuelle du patient dans la gestion de sa santé.

Compléments

  • Le déficit de la Sécurité sociale a réaffirmé la responsabilité collective des usagers envers les dépenses de santé et la solvabilité de la protection sociale.

📌 Les dépenses de santé ont un coût, même si la santé n’a pas de prix, et ce coût est supporté solidairement.

  • Les connaissances sur les comportements favorables ou défavorables à la santé doivent aider le patient à décider de façon éclairée et à préserver ou restaurer sa santé.

5. Représentation collective des usagers

★ À maîtriser

  • Les usagers peuvent être représentés dans les instances de santé par des représentants des usagers issus d’associations agréées, qui veillent au respect de leurs droits.

  • Les droits collectifs comprennent : le droit d’exprimer son avis, le droit de participer aux décisions de santé publique, le droit d’être protégé et défendu face au système de santé, le droit à l’action de groupe en santé

  • Les représentants des usagers contribuent à la politique de l’établissement sur l’accueil, la prise en charge, l’information, la qualité et la sécurité des patients.

Compléments

  • À l’hôpital, les représentants des usagers siègent notamment au conseil de surveillance et dans les commissions des usagers.

  • Les représentants des usagers recueillent les observations des associations de bénévoles de l’établissement et peuvent proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes.

6. Participation aux politiques de santé

★ À maîtriser

  • Les représentants des usagers siègent dans les conseils territoriaux de santé, créés par la loi du 26 janvier 2016, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, créées par la loi du 21 juillet 2009, et la Conférence nationale de santé, créée en 1996.

  • Dans ces instances, les représentants des usagers participent au diagnostic territorial ainsi qu’à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets régionaux ou nationaux de santé publique.

  • La démocratie participative sollicite directement le citoyen-usager pour exprimer son avis, évaluer un dispositif et témoigner de l’effectivité de la démocratie en santé.

Compléments

  • Depuis 2016, les représentants des usagers siègent également dans les agences sanitaires et au Comité économique des produits de santé.

  • La loi reconnaît les associations de patients comme une composante à part entière de toute politique de santé.

  • Les formes de démocratie participative citées sont : les consultations citoyennes, les débats publics, les états généraux organisés par des associations, les projets élaborés dans le cadre d’appels d’offres

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Droits de la personne en santé avec 15 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un groupe de travail réunit des soignants, des usagers et des responsables publics pour concevoir puis appliquer une politique de santé en échangeant leurs points de vue. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?

2. Une charte de droits des usagers reprend dans le domaine des soins des principes déjà reconnus aux personnes. De quelle origine relèvent ces droits individuels ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Droits de la personne en santé avec 39 flashcards interactives.

Qu’est-ce que la démocratie en santé ?

Une démarche associant les acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

De quels textes découlent les droits individuels en santé ?

De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Quel principe garantit l’accès aux soins en santé ?

L’égal accès aux soins.

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