★ À maîtriser
Compléments
📌 Le citoyen-usager est à la fois détenteur de droits et responsable, avec des devoirs concernant sa santé et une participation à l’élaboration des politiques de santé.
★ À maîtriser
Les droits individuels en santé découlent des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, repris ou adaptés au système de santé.
Les droits fondamentaux en santé comprennent la protection de sa santé, l’égal accès aux soins, le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité.
Les droits spécifiques des usagers comprennent : l’information sur l’état de santé et les traitements, le consentement aux actes médicaux ou traitements, le secret professionnel, la réparation d’un préjudice, l’accès au dossier médical
Compléments
★ À maîtriser
Dans les années 1980-1990, l’apparition des premiers cas de VIH, la mobilisation d’associations de défense des droits des malades et les scandales de l’amiante et du sang contaminé ont révélé des dysfonctionnements dans la prise en charge des usagers.
En 2002, un cadre juridique a été posé afin de mieux protéger et défendre les droits fondamentaux de l’usager du système de santé.
En 2016, la loi vise à enrichir les droits des usagers et à consolider leur participation.
Compléments
Les dysfonctionnements dénoncés incluaient la discrimination des personnes atteintes et l’infantilisation du malade, considéré comme un objet plutôt que comme un sujet.
Le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques et l’aggravation des inégalités de santé fragilisent la démocratie en santé.
Scandales et mobilisations → protection juridique renforcée
★ À maîtriser
Les mesures destinées à responsabiliser les usagers comprennent le respect du parcours de soins, l’incitation à accepter les médicaments génériques sous peine, sauf exceptions, de perdre le bénéfice du tiers-payant et d’être remboursé sur la base du prix du générique, et une participation forfaitaire de 2 euros lors d’une consultation médicale.
La loi de 2016 renforce la mobilisation individuelle du patient dans la gestion de sa santé.
Compléments
📌 Les dépenses de santé ont un coût, même si la santé n’a pas de prix, et ce coût est supporté solidairement.
★ À maîtriser
Les usagers peuvent être représentés dans les instances de santé par des représentants des usagers issus d’associations agréées, qui veillent au respect de leurs droits.
Les droits collectifs comprennent : le droit d’exprimer son avis, le droit de participer aux décisions de santé publique, le droit d’être protégé et défendu face au système de santé, le droit à l’action de groupe en santé
Les représentants des usagers contribuent à la politique de l’établissement sur l’accueil, la prise en charge, l’information, la qualité et la sécurité des patients.
Compléments
À l’hôpital, les représentants des usagers siègent notamment au conseil de surveillance et dans les commissions des usagers.
Les représentants des usagers recueillent les observations des associations de bénévoles de l’établissement et peuvent proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes.
★ À maîtriser
Les représentants des usagers siègent dans les conseils territoriaux de santé, créés par la loi du 26 janvier 2016, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, créées par la loi du 21 juillet 2009, et la Conférence nationale de santé, créée en 1996.
Dans ces instances, les représentants des usagers participent au diagnostic territorial ainsi qu’à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets régionaux ou nationaux de santé publique.
La démocratie participative sollicite directement le citoyen-usager pour exprimer son avis, évaluer un dispositif et témoigner de l’effectivité de la démocratie en santé.
Compléments
Depuis 2016, les représentants des usagers siègent également dans les agences sanitaires et au Comité économique des produits de santé.
La loi reconnaît les associations de patients comme une composante à part entière de toute politique de santé.
Les formes de démocratie participative citées sont : les consultations citoyennes, les débats publics, les états généraux organisés par des associations, les projets élaborés dans le cadre d’appels d’offres
Teste tes connaissances sur Droits de la personne en santé avec 15 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Un groupe de travail réunit des soignants, des usagers et des responsables publics pour concevoir puis appliquer une politique de santé en échangeant leurs points de vue. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?
2. Une charte de droits des usagers reprend dans le domaine des soins des principes déjà reconnus aux personnes. De quelle origine relèvent ces droits individuels ?
Mémorisez les concepts clés de Droits de la personne en santé avec 39 flashcards interactives.
Qu’est-ce que la démocratie en santé ?
Une démarche associant les acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
De quels textes découlent les droits individuels en santé ?
De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quel principe garantit l’accès aux soins en santé ?
L’égal accès aux soins.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches