QCM : Droits de la personne en santé (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un groupe de travail réunit des soignants, des usagers et des responsables publics pour concevoir puis appliquer une politique de santé en échangeant leurs points de vue. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?

La garantie des droits individuels, centrée sur la relation entre patient et soignant
La démocratie en santé, fondée sur le dialogue et la concertation entre les acteurs
Le consentement aux soins, qui concerne les actes médicaux et les traitements
La représentation institutionnelle, réservée aux associations agréées d’usagers

La démocratie en santé, fondée sur le dialogue et la concertation entre les acteurs

Explication

La démocratie en santé associe l’ensemble des acteurs à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé dans un esprit de dialogue et de concertation. La représentation institutionnelle concerne les usagers représentés dans des instances, tandis que les droits individuels et le consentement portent sur la protection de la personne et ses soins.

2. Une charte de droits des usagers reprend dans le domaine des soins des principes déjà reconnus aux personnes. De quelle origine relèvent ces droits individuels ?

Des droits collectifs des associations agréées, transposés à chaque patient
Des obligations de financement de la protection sociale, converties en droits individuels
Des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, repris ou adaptés
Des droits propres aux établissements de santé, établis par leurs règlements intérieurs

Des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, repris ou adaptés

Explication

Les droits individuels en santé découlent des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, repris ou adaptés au système de santé. Les règlements d’établissement, la représentation associative et le financement de la protection sociale ne constituent pas leur origine.

3. Lors de l’organisation des soins, une équipe vérifie que chaque personne peut accéder aux soins dans des conditions équitables et que sa dignité, sa vie privée et son intimité sont respectées. À quelle catégorie ces garanties appartiennent-elles ?

Aux droits fondamentaux de la personne dans le système de santé
Aux droits spécifiques liés à l’information et au dossier médical
Aux droits récents liés aux frais d’hospitalisation et au tiers-payant
Aux droits collectifs de participation aux politiques de santé

Aux droits fondamentaux de la personne dans le système de santé

Explication

La protection de la santé, l’égal accès aux soins ainsi que le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité relèvent des droits fondamentaux en santé. L’information médicale et l’accès au dossier sont des droits spécifiques des usagers, tandis que les frais, le tiers-payant et la participation publique correspondent à d’autres catégories.

4. Une patiente souhaite connaître son traitement, accepter ou refuser un acte médical, consulter son dossier et obtenir réparation après un préjudice. Quelle catégorie de droits regroupe ces demandes ?

Les droits spécifiques des usagers en matière d’information, de consentement et de recours
Les droits fondamentaux de protection, de dignité et d’accès équitable aux soins
Les droits récents d’oubli, d’information tarifaire et de tiers-payant ambulatoire
Les droits collectifs d’expression, de représentation et de participation politique

Les droits spécifiques des usagers en matière d’information, de consentement et de recours

Explication

L’information sur l’état de santé et les traitements, le consentement, l’accès au dossier et la réparation d’un préjudice font partie des droits spécifiques des usagers, avec le secret professionnel. La dignité et l’égal accès sont des droits fondamentaux ; l’oubli et l’information tarifaire sont des droits plus récents, et l’expression ou la représentation relèvent des droits collectifs.

5. Quels événements des années 1980-1990 ont mis en évidence des dysfonctionnements dans la prise en charge des usagers du système de santé ?

La mobilisation des professionnels hospitaliers et la réforme du financement des soins
Le vieillissement de la population, les maladies chroniques et l’aggravation des inégalités de santé
La création d’un cadre juridique protégeant les droits fondamentaux des usagers
Les premiers cas de VIH, la mobilisation d’associations et les scandales de l’amiante et du sang contaminé

Les premiers cas de VIH, la mobilisation d’associations et les scandales de l’amiante et du sang contaminé

Explication

Les premiers cas de VIH, l’action des associations de défense des malades et les scandales de l’amiante et du sang contaminé ont révélé des défaillances de prise en charge. Le vieillissement et les maladies chroniques relèvent des évolutions actuelles, tandis que le cadre juridique date de 2002.

6. En préparant une présentation sur l’évolution des droits en santé, quelle finalité faut-il associer à la loi de 2016 ?

Préserver la solvabilité de la protection sociale par des mesures de dépenses
Poser le premier cadre juridique de défense des droits fondamentaux
Enrichir les droits des usagers et consolider leur participation
Répondre aux scandales sanitaires en révélant les défaillances de prise en charge

Enrichir les droits des usagers et consolider leur participation

Explication

La loi de 2016 poursuit le double objectif d’enrichir les droits des usagers et de consolider leur participation. L’établissement du cadre juridique relève de 2002, et la solvabilité de la protection sociale concerne les devoirs financiers des usagers.

7. Une patiente prend des décisions éclairées pour préserver sa santé et participe activement à la gestion de ses soins. Quelle évolution législative renforce cette mobilisation individuelle ?

La représentation collective dans les instances sanitaires
Le cadre juridique posé en 2002
Les mesures de participation aux dépenses de santé
La loi de 2016

La loi de 2016

Explication

La loi de 2016 renforce la mobilisation individuelle du patient dans la gestion de sa santé. La responsabilité relative aux dépenses est collective, tandis que la représentation par des associations relève de la participation collective des usagers.

8. Un établissement souhaite intégrer la voix des usagers à ses instances et veiller à leurs droits. Qui peut les y représenter ?

Des représentants issus d’associations non agréées
Des représentants issus d’associations agréées
Des bénévoles de l’établissement désignés par la direction
Des représentants élus parmi les professionnels de santé

Des représentants issus d’associations agréées

Explication

Les usagers peuvent être représentés dans les instances de santé par des représentants issus d’associations agréées, qui veillent au respect de leurs droits. Les associations non agréées ne correspondent pas au critère indiqué, les professionnels représentent leur propre catégorie et les bénévoles ont un rôle distinct.

9. Quel droit fait partie des droits collectifs des usagers du système de santé ?

Le droit à l’action de groupe en santé
Le droit au secret professionnel sur son état de santé
Le droit d’accès au dossier médical personnel
Le droit au consentement aux actes médicaux

Le droit à l’action de groupe en santé

Explication

Les droits collectifs comprennent notamment le droit à l’action de groupe en santé, ainsi que le droit d’exprimer son avis et de participer aux décisions de santé publique. Le consentement, l’accès au dossier et le secret professionnel relèvent de droits individuels.

10. Une commission hospitalière examine comment améliorer l’accueil, l’information, la prise en charge et la sécurité des patients. Quelle contribution des représentants des usagers correspond à cette situation ?

Prendre en charge directement les soins des patients
Assurer la gestion générale de l’établissement de santé
Recueillir les observations des associations de bénévoles
Contribuer à la politique de l’établissement sur ces sujets

Contribuer à la politique de l’établissement sur ces sujets

Explication

Les représentants des usagers contribuent à la politique de l’établissement concernant l’accueil, la prise en charge, l’information, la qualité et la sécurité des patients. Le recueil des observations des bénévoles constitue une autre mission, tandis que la gestion et la réalisation des soins ne sont pas leur rôle.

11. Un représentant des usagers participe à une instance qui prépare un projet régional de santé. Quel ensemble d’activités relève de sa participation à l’élaboration des politiques de santé ?

Contribuer au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation
Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre, sans évaluer le projet
Contribuer au diagnostic territorial, sans intervenir dans les étapes suivantes
Évaluer les soins individuels et décider des traitements des patients

Contribuer au diagnostic, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation

Explication

Dans ces instances, les représentants des usagers participent au diagnostic territorial ainsi qu’à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets régionaux ou nationaux de santé publique. Se limiter au diagnostic ou omettre l’évaluation réduit cette participation; décider des traitements concerne les soins individuels.

12. Une collectivité invite directement les citoyens-usagers à donner leur avis sur un dispositif et à en évaluer les effets. À quelle démarche cela correspond-il ?

À la gestion administrative du dispositif
Au consentement individuel aux soins
À la démocratie participative
À la représentation institutionnelle des usagers

À la démocratie participative

Explication

La démocratie participative sollicite directement le citoyen-usager pour exprimer son avis, évaluer un dispositif et témoigner de l’effectivité de la démocratie en santé. La représentation institutionnelle s’exerce par des représentants dans des instances, tandis que le consentement concerne les soins individuels.

13. Quelle caractéristique juridique et conceptuelle définit la démocratie en santé en France ?

Elle comprend des droits individuels et collectifs, consacrés en 2002 sans renforcement ultérieur.
Elle comprend des droits individuels et collectifs, consacrés en 2016 puis renforcés en 2002.
Elle comprend des droits individuels et collectifs, consacrés en 2002 puis renforcés en 2016.
Elle comprend des droits individuels, consacrés en 2002 puis renforcés en 2016.

Elle comprend des droits individuels et collectifs, consacrés en 2002 puis renforcés en 2016.

Explication

La démocratie en santé associe des droits individuels et collectifs ; la loi du 4 mars 2002 l’a consacrée et celle du 26 janvier 2016 l’a renforcée. La réponse limitée aux droits individuels omet les droits collectifs, tandis que les deux autres inversent ou nient le rôle de la loi de 2016.

14. Lors d’une consultation médicale, un usager suit son parcours de soins et choisit un médicament générique. Quelle mesure forfaitaire s’applique à sa consultation ?

Une participation forfaitaire de 2 euros.
Une participation forfaitaire égale au prix du générique.
Une participation forfaitaire correspondant au montant du remboursement.
Une participation forfaitaire de 1 euro.

Une participation forfaitaire de 2 euros.

Explication

La mesure de responsabilisation prévoit une participation forfaitaire de 2 euros lors d’une consultation médicale. Le montant de 1 euro correspond à une autre indication figurant dans l’extrait, tandis que le prix du générique et le montant du remboursement ne déterminent pas cette participation.

15. Une représentante des usagers souhaite siéger dans des instances territoriales, régionales et nationales de démocratie en santé. Dans lesquelles peut-elle siéger ?

Les conseils de surveillance des hôpitaux, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et la Conférence nationale de santé
Les conseils territoriaux de santé, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et la Conférence nationale de santé
Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, la Conférence nationale de santé et le Comité économique des produits de santé
Les conseils territoriaux de santé, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et les agences sanitaires

Les conseils territoriaux de santé, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et la Conférence nationale de santé

Explication

Les représentants des usagers siègent aux conseils territoriaux de santé, aux conférences régionales de la santé et de l’autonomie et à la Conférence nationale de santé. Les conseils de surveillance relèvent de l’échelon hospitalier, tandis que les agences sanitaires et le CEPS sont des instances où ils siègent également depuis 2016, mais qui ne remplacent pas les trois instances citées.

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Qu’est-ce que la démocratie en santé ?

Une démarche associant les acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

De quels textes découlent les droits individuels en santé ?

De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Quel principe garantit l’accès aux soins en santé ?

L’égal accès aux soins.

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