Qu’est-ce que la démocratie en santé ?
Une démarche associant les acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
De quels textes découlent les droits individuels en santé ?
De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quel principe garantit l’accès aux soins en santé ?
L’égal accès aux soins.
Quel droit protège la dignité, la vie privée et l’intimité des usagers ?
Le droit au respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité.
Quel droit permet aux usagers de connaître leur état de santé et leurs traitements ?
Le droit à l’information.
Quel droit encadre les actes médicaux et les traitements proposés aux usagers ?
Le droit au consentement.
Quel droit permet aux usagers d’obtenir leur dossier médical ?
Le droit d’accès au dossier médical.
Quels événements ont révélé des dysfonctionnements dans la prise en charge des usagers dans les années 1980-1990 ?
Les premiers cas de VIH, les mobilisations associatives et les scandales de l’amiante et du sang contaminé.
En quelle année un cadre juridique a-t-il été posé pour protéger les droits de l’usager du système de santé ?
En 2002.
En quelle année la loi vise-t-elle à enrichir les droits des usagers et à consolider leur participation ?
En 2016.
Que renforce la loi de 2016 concernant le patient ?
Sa mobilisation individuelle dans la gestion de sa santé.
Qui représente les usagers dans les instances de santé ?
Des représentants issus d’associations agréées.
Quelle mission les représentants des usagers issus d’associations agréées assurent-ils ?
Ils veillent au respect des droits des usagers.
Quel droit collectif permet aux usagers d’exprimer leur avis ?
Le droit d’exprimer leur avis.
À quoi les usagers peuvent-ils participer en matière de santé publique ?
Aux décisions de santé publique.
Quel recours collectif les usagers peuvent-ils exercer en santé ?
L’action de groupe en santé.
Sur quels aspects de l’établissement les représentants des usagers contribuent-ils à la politique ?
L’accueil, la prise en charge, l’information, la qualité et la sécurité des patients.
À quelles étapes des projets de santé publique les représentants des usagers contribuent-ils ?
Au diagnostic territorial, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation.
Qui la démocratie participative sollicite-t-elle directement pour exprimer un avis ?
Le citoyen-usager.
Quels rôles la démocratie participative permet-elle au citoyen-usager d’exercer ?
Évaluer un dispositif et témoigner de l’effectivité de la démocratie en santé.
Quel rôle de détenteur le citoyen-usager exerce-t-il en santé ?
Il est détenteur de droits.
Quelle responsabilité le citoyen-usager assume-t-il concernant sa santé ?
Il a des devoirs concernant sa santé.
À quoi le citoyen-usager participe-t-il en matière de politiques de santé ?
À leur élaboration.
Quel droit récent concerne les personnes atteintes de maladie chronique ?
Le droit à l’oubli.
Quel droit récent concerne les frais d’hospitalisation ?
Le droit à l’information sur les frais d’hospitalisation.
Quelle discrimination figurait parmi les dysfonctionnements dénoncés dans le système de santé ?
La discrimination des personnes atteintes.
Comment le malade était-il considéré dans les dysfonctionnements dénoncés ?
Comme un objet plutôt que comme un sujet.
Quels phénomènes fragilisent la démocratie en santé ?
Le vieillissement de la population, les maladies chroniques et l’aggravation des inégalités de santé.
Qu’a réaffirmé le déficit de la Sécurité sociale concernant les dépenses de santé ?
La responsabilité collective des usagers envers les dépenses de santé et la solvabilité de la protection sociale.
Quel est le coût des dépenses de santé, malgré l’absence de prix de la santé ?
Il est supporté solidairement.
À quoi doivent servir les connaissances sur les comportements favorables ou défavorables à la santé ?
À aider le patient à décider de façon éclairée et à préserver ou restaurer sa santé.
À quels lieux siègent les représentants des usagers à l’hôpital ?
Au conseil de surveillance et dans les commissions des usagers.
Que peuvent proposer les représentants des usagers après avoir recueilli les observations associatives ?
Un projet des usagers exprimant leurs attentes.
Depuis quelle année les représentants des usagers siègent-ils dans les agences sanitaires et au Comité économique des produits de santé ?
Depuis 2016.
Quelle place la loi accorde-t-elle aux associations de patients dans la politique de santé ?
Une composante à part entière.
Quelles formes de démocratie participative sont citées ?
Les consultations citoyennes, les débats publics, les états généraux associatifs et les projets issus d’appels d’offres.
Quelles catégories de droits comprend la démocratie en santé ?
Des droits individuels et collectifs.
Quelle participation forfaitaire l’usager paie-t-il lors d’une consultation médicale ?
2 euros.
Dans quelles instances siègent les représentants des usagers en santé ?
Les conseils territoriaux de santé, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et la Conférence nationale de santé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Droits de la personne en santé.
1. Un groupe de travail réunit des soignants, des usagers et des responsables publics pour concevoir puis appliquer une politique de santé en échangeant leurs points de vue. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?
2. Une charte de droits des usagers reprend dans le domaine des soins des principes déjà reconnus aux personnes. De quelle origine relèvent ces droits individuels ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droits de la personne en santé.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards