Flashcards : Droits de la personne en santé (39 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que la démocratie en santé ?

Réponse

Une démarche associant les acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

2Question

De quels textes découlent les droits individuels en santé ?

Réponse

De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

3Question

Quel principe garantit l’accès aux soins en santé ?

Réponse

L’égal accès aux soins.

4Question

Quel droit protège la dignité, la vie privée et l’intimité des usagers ?

Réponse

Le droit au respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité.

5Question

Quel droit permet aux usagers de connaître leur état de santé et leurs traitements ?

Réponse

Le droit à l’information.

6Question

Quel droit encadre les actes médicaux et les traitements proposés aux usagers ?

Réponse

Le droit au consentement.

7Question

Quel droit permet aux usagers d’obtenir leur dossier médical ?

Réponse

Le droit d’accès au dossier médical.

8Question

Quels événements ont révélé des dysfonctionnements dans la prise en charge des usagers dans les années 1980-1990 ?

Réponse

Les premiers cas de VIH, les mobilisations associatives et les scandales de l’amiante et du sang contaminé.

9Question

En quelle année un cadre juridique a-t-il été posé pour protéger les droits de l’usager du système de santé ?

Réponse

En 2002.

10Question

En quelle année la loi vise-t-elle à enrichir les droits des usagers et à consolider leur participation ?

Réponse

En 2016.

11Question

Que renforce la loi de 2016 concernant le patient ?

Réponse

Sa mobilisation individuelle dans la gestion de sa santé.

12Question

Qui représente les usagers dans les instances de santé ?

Réponse

Des représentants issus d’associations agréées.

13Question

Quelle mission les représentants des usagers issus d’associations agréées assurent-ils ?

Réponse

Ils veillent au respect des droits des usagers.

14Question

Quel droit collectif permet aux usagers d’exprimer leur avis ?

Réponse

Le droit d’exprimer leur avis.

15Question

À quoi les usagers peuvent-ils participer en matière de santé publique ?

Réponse

Aux décisions de santé publique.

16Question

Quel recours collectif les usagers peuvent-ils exercer en santé ?

Réponse

L’action de groupe en santé.

17Question

Sur quels aspects de l’établissement les représentants des usagers contribuent-ils à la politique ?

Réponse

L’accueil, la prise en charge, l’information, la qualité et la sécurité des patients.

18Question

À quelles étapes des projets de santé publique les représentants des usagers contribuent-ils ?

Réponse

Au diagnostic territorial, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation.

19Question

Qui la démocratie participative sollicite-t-elle directement pour exprimer un avis ?

Réponse

Le citoyen-usager.

20Question

Quels rôles la démocratie participative permet-elle au citoyen-usager d’exercer ?

Réponse

Évaluer un dispositif et témoigner de l’effectivité de la démocratie en santé.

21Question

Quel rôle de détenteur le citoyen-usager exerce-t-il en santé ?

Réponse

Il est détenteur de droits.

22Question

Quelle responsabilité le citoyen-usager assume-t-il concernant sa santé ?

Réponse

Il a des devoirs concernant sa santé.

23Question

À quoi le citoyen-usager participe-t-il en matière de politiques de santé ?

Réponse

À leur élaboration.

24Question

Quel droit récent concerne les personnes atteintes de maladie chronique ?

Réponse

Le droit à l’oubli.

25Question

Quel droit récent concerne les frais d’hospitalisation ?

Réponse

Le droit à l’information sur les frais d’hospitalisation.

26Question

Quelle discrimination figurait parmi les dysfonctionnements dénoncés dans le système de santé ?

Réponse

La discrimination des personnes atteintes.

27Question

Comment le malade était-il considéré dans les dysfonctionnements dénoncés ?

Réponse

Comme un objet plutôt que comme un sujet.

28Question

Quels phénomènes fragilisent la démocratie en santé ?

Réponse

Le vieillissement de la population, les maladies chroniques et l’aggravation des inégalités de santé.

29Question

Qu’a réaffirmé le déficit de la Sécurité sociale concernant les dépenses de santé ?

Réponse

La responsabilité collective des usagers envers les dépenses de santé et la solvabilité de la protection sociale.

30Question

Quel est le coût des dépenses de santé, malgré l’absence de prix de la santé ?

Réponse

Il est supporté solidairement.

31Question

À quoi doivent servir les connaissances sur les comportements favorables ou défavorables à la santé ?

Réponse

À aider le patient à décider de façon éclairée et à préserver ou restaurer sa santé.

32Question

À quels lieux siègent les représentants des usagers à l’hôpital ?

Réponse

Au conseil de surveillance et dans les commissions des usagers.

33Question

Que peuvent proposer les représentants des usagers après avoir recueilli les observations associatives ?

Réponse

Un projet des usagers exprimant leurs attentes.

34Question

Depuis quelle année les représentants des usagers siègent-ils dans les agences sanitaires et au Comité économique des produits de santé ?

Réponse

Depuis 2016.

35Question

Quelle place la loi accorde-t-elle aux associations de patients dans la politique de santé ?

Réponse

Une composante à part entière.

36Question

Quelles formes de démocratie participative sont citées ?

Réponse

Les consultations citoyennes, les débats publics, les états généraux associatifs et les projets issus d’appels d’offres.

37Question

Quelles catégories de droits comprend la démocratie en santé ?

Réponse

Des droits individuels et collectifs.

38Question

Quelle participation forfaitaire l’usager paie-t-il lors d’une consultation médicale ?

Réponse

2 euros.

39Question

Dans quelles instances siègent les représentants des usagers en santé ?

Réponse

Les conseils territoriaux de santé, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et la Conférence nationale de santé.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Droits de la personne en santé.

1. Un groupe de travail réunit des soignants, des usagers et des responsables publics pour concevoir puis appliquer une politique de santé en échangeant leurs points de vue. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?

2. Une charte de droits des usagers reprend dans le domaine des soins des principes déjà reconnus aux personnes. De quelle origine relèvent ces droits individuels ?

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