📌 La loi vise à garantir les droits des personnes accueillies ou accompagnées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et à mieux adapter les réponses à leurs besoins.
📌 La personne accompagnée doit recevoir une information adaptée et être associée autant que possible aux décisions qui la concernent.
📌 La loi réaffirme que la personne accompagnée est un sujet de droits, doté d’une parole et d’une capacité à participer aux décisions, et non un simple objet de prise en charge.
La personne est sujet de droits, non objet de prise en charge.
1. Quelle réforme la loi du 2 janvier 2002 a-t-elle engagée ?
2. Quel double objectif caractérise la loi du 2 janvier 2002 à l’égard des personnes accompagnées en ESSMS ?
3. Quels aspects de la personne accompagnée doivent être respectés dans un ESSMS ?
Quelle loi rénove l’action sociale et médico-sociale ?
La loi du 2 janvier 2002, n° 2002-2.
Quel droit la loi du 2 janvier 2002 garantit-elle aux personnes accueillies ou accompagnées en ESSMS ?
Le respect de leurs droits.
À quoi la loi du 2 janvier 2002 adapte-t-elle mieux les réponses des ESSMS ?
Aux besoins des personnes accueillies ou accompagnées.
Quels aspects de la personne accompagnée doivent être respectés ?
Sa dignité, son intégrité, sa vie privée et sa sécurité.
À quoi la personne accompagnée doit-elle être associée autant que possible ?
Aux décisions qui la concernent.
Quelle information la personne accompagnée doit-elle recevoir ?
Une information adaptée.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droits des personnes accompagnées. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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