La rénovation de l’action sociale et médico-sociale
Explication
Cette loi rénove l’action sociale et médico-sociale. La réforme du financement hospitalier relève d’un autre domaine.
Garantir leurs droits et mieux adapter les réponses à leurs besoins
Explication
La loi vise à la fois la garantie des droits et une meilleure adaptation des réponses aux besoins des personnes. L’uniformisation des prestations ne correspond pas à cet objectif d’adaptation.
Sa dignité, son intégrité, sa vie privée et sa sécurité
Explication
Le respect dû à la personne comprend sa dignité, son intégrité, sa vie privée et sa sécurité. Les autres propositions mentionnent des domaines qui ne constituent pas les éléments ciblés ici.
Lui donner une information adaptée et l’associer autant que possible à la décision
Explication
La personne doit recevoir une information adaptée et être associée aux décisions qui la concernent autant que possible. Informer l’entourage ne remplace pas la participation de la personne elle-même.
Comme un sujet de droits capable de s’exprimer et de participer aux décisions
Explication
La personne accompagnée est reconnue comme un sujet de droits, doté d’une parole et d’une capacité à participer aux décisions. La réduire à un bénéficiaire passif reprend précisément la confusion que cette conception écarte.
Le livret d’accueil, la charte des droits, le contrat ou document individuel, le règlement et des modalités de participation
Explication
Les outils comprennent notamment le livret d’accueil, la charte des droits et libertés, le contrat de séjour ou document individuel, le règlement de fonctionnement et des modalités de participation. Les documents médicaux de la deuxième proposition ne forment pas cet ensemble d’outils.
À clarifier les objectifs et les engagements de chaque partie
Explication
Le document individuel sert à clarifier les objectifs et les engagements de chacun, plutôt qu’à constituer une simple formalité administrative. Un relevé des actes réalisés ne précise pas à lui seul ces objectifs et engagements.
Sur le projet et les droits de la personne, en l’informant et en l’associant dans le cadre applicable
Explication
Une démarche partenariale doit partir du projet et des droits de la personne, qui est informée et associée dans le respect du cadre applicable. Un partenariat organisé autour des priorités institutionnelles risque de laisser la personne à l’écart de la démarche.
Construire la réponse avec la personne accompagnée, en prenant en compte sa participation
Explication
La loi invite les professionnels à construire les réponses avec la personne accompagnée plutôt qu’à les élaborer autour d’elle. Les décisions prises entre professionnels puis présentées à la personne ne correspondent pas à cette démarche de co-construction.
Mémorisez les réponses avec 15 flashcards sur Droits des personnes accompagnées.
Quelle loi rénove l’action sociale et médico-sociale ?
La loi du 2 janvier 2002, n° 2002-2.
Quel droit la loi du 2 janvier 2002 garantit-elle aux personnes accueillies ou accompagnées en ESSMS ?
Le respect de leurs droits.
À quoi la loi du 2 janvier 2002 adapte-t-elle mieux les réponses des ESSMS ?
Aux besoins des personnes accueillies ou accompagnées.
Consultez la fiche de révision complète sur Droits des personnes accompagnées.
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