Fiche de révision : Droits et inclusion dans l’accompagnement

Plan du Cours

  1. Définition et évolution des politiques sociales
  2. Champs d’intervention sociale
  3. Acteurs et responsabilités sociales
  4. Autonomie et protection de la personne
  5. Handicap, accessibilité et inclusion
  6. Cas intégratif et rôle de l’AES

1. Définition et évolution des politiques sociales

Notions clés & Définitions

  • Politique publique : Une politique publique est une réponse organisée à un besoin identifié dans la société, qui se traduit par des orientations, des règles, des institutions, des financements et des actions.

★ À maîtriser

  • L’évolution des politiques sociales va de l’assistance à la protection sociale, puis à la reconnaissance des droits et enfin à la participation et à l’inclusion.

  • De 1945 aux années 1970, la protection sociale repose sur la solidarité nationale contre les risques et s’appuie notamment sur la Sécurité sociale créée en 1945, les établissements spécialisés et les lois de 1975.

  • Dans les années 2000, la personne est reconnue comme sujet de droits, notamment avec les lois de 2002 et 2005 qui portent sur le projet, le consentement et la compensation.

Compléments

  • Jusqu’au début du XXe siècle, l’assistance repose sur la charité ou le devoir moral et se traduit notamment par des secours et des hospices où la personne est prise en charge.

  • Aujourd’hui, la participation et l’inclusion considèrent la personne comme actrice de son parcours et citoyenne, en privilégiant ses choix, sa participation, sa vie dans la cité et un accompagnement individualisé.

Astuce mémo

De la personne « prise en charge » à la personne actrice de ses droits

2. Champs d’intervention sociale

★ À maîtriser

  • Les quatre grands champs d’intervention sociale sont :

    • le handicap
    • le vieillissement ou la perte d’autonomie
    • la protection de l’enfance
    • la précarité ou l’exclusion
  • La chaîne de compréhension d’une intervention sociale relie le besoin à la politique publique, aux droits et aux lois, aux acteurs, aux structures, puis à l’AES.

Compléments

  • Dans le champ du handicap, les réponses citées comprennent les droits ouverts via la MDPH, la scolarisation, le travail adapté et l’accompagnement à domicile ou en établissement; les structures mentionnées incluent les IME, les ESAT, les foyers et les services d’accompagnement.

  • Pour le vieillissement et la perte d’autonomie, les réponses citées comprennent l’APA, l’aide à domicile, l’accueil de jour et l’hébergement, avec notamment les services d’aide à domicile et les EHPAD.

  • En protection de l’enfance, les réponses citées comprennent la prévention, l’accompagnement éducatif et l’accueil en famille ou en établissement; l’Aide sociale à l’enfance relève du Département.

  • Face à la précarité et à l’exclusion, les réponses citées comprennent l’hébergement d’urgence, les aides sociales et l’accompagnement vers le logement et les soins; les structures mentionnées incluent les CCAS, les centres d’hébergement et les associations.

3. Acteurs et responsabilités sociales

★ À maîtriser

  • L’État fixe les orientations nationales et réglemente en fixant le cadre d’intervention.

  • La MDPH intervient dans le champ du handicap, évalue les situations et oriente les personnes.

  • L’ARS intervient à l’échelle régionale, planifie, finance et contrôle.

  • Le Département mène l’action sociale départementale, la finance et en est le chef de file.

  • Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) mettent en œuvre l’accompagnement, et l’AES accompagne la personne au quotidien.

📌 Entrer dans une chambre sans prévenir est inadapté, sauf urgence ; l’AES frappe, attend, se présente et annonce ce qu’il vient faire afin de respecter l’intimité, la dignité et la vie privée.

📌 Les informations personnelles d’un résident se partagent seulement avec l’équipe et dans un lieu adapté, afin de respecter sa vie privée et la confidentialité.

  • 🔄 Pour soutenir le choix de la personne, l’AES :
    1. propose une activité
    2. l’explique
    3. recueille l’avis de la personne
    4. respecte un refus
    5. transmet le refus à l’équipe

📌 Avant une aide ou un geste d’accompagnement, l’AES explique le geste et demande l’accord de la personne ; en cas de refus, il ne force pas et transmet l’information.

  • La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénove l’action sociale et médico-sociale et place la personne accompagnée au centre, comme sujet de droits.

  • La loi de 2002 reconnaît notamment les droits suivants : dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité, libre choix des prestations, accompagnement individualisé et consentement éclairé, confidentialité des informations, accès à l’information sur ses droits, participation au projet qui la concerne

Compléments

  • Les gestionnaires organisent leurs établissements, tandis que les associations portent des projets et des services.

📌 L’orientation par la MDPH, notamment par la commission CDAPH, ne garantit pas qu’une place soit disponible et doit tenir compte du choix de la personne.

  • Le financement de l’APA à domicile relève du Département, qui évalue également la perte d’autonomie.

📌 L’autorisation et le budget d’un nouveau service relèvent du contrôle ou de la régulation de l’ARS et/ou du Département, tandis que la fixation du budget relève aussi du financement.

  • Après un signalement, l’ARS et/ou le Département peuvent contrôler un service dans un objectif de qualité et de sécurité, et non de sanction.

Astuce mémo

Décision → financement → mise en œuvre → accompagnement

4. Autonomie et protection de la personne

★ À maîtriser

📌 La liberté d’aller et venir et le libre choix soutiennent l’autonomie, tandis que les risques de chute, de désorientation ou de circulation appellent une réflexion sur la protection.

📌 Une restriction de sortie ne doit pas être décidée par l’AES seul ; l’équipe peut envisager une réponse nuancée, comme une sortie progressive ou accompagnée au départ.

Compléments

  • Les informations à considérer comprennent :

    • les capacités de la personne
    • le trajet
    • ses habitudes
    • son projet
    • son avis
    • l’avis de l’équipe
  • 🔄 Face à une question qui dépasse ses compétences, l’AES :

    1. observe
    2. écoute la personne
    3. transmet les informations
    4. sollicite l’équipe

Astuce mémo

Autonomie : laisser choisir ; protection : prévenir les risques.

5. Handicap, accessibilité et inclusion

Notions clés & Définitions

  • Handicap : Limitation d’activité ou restriction de participation liée à l’environnement.

★ À maîtriser

  • La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 porte sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

  • La loi de 2005 prévoit un droit à compensation, comprenant un plan de compensation personnalisé et la prestation de compensation du handicap (PCH).

📌 La MDPH évalue les besoins, tandis que la CDAPH décide des droits.

Compléments

  • La loi de 2005 prévoit l’accessibilité :

    • des bâtiments
    • des transports
    • de la communication
    • des services
  • La citoyenneté et la participation concernent :

    • l’école
    • l’emploi
    • la vie sociale
    • le projet de vie

📌 L’accessibilité agit sur l’environnement et l’accès, tandis que la compensation répond aux conséquences du handicap par des réponses adaptées.

  • Les obstacles possibles pour Paul comprennent : marches, ascenseur en panne ou salle non accessible, transport non adapté, difficultés d’accès à l’entrée, aux places pour fauteuil ou aux toilettes, besoin d’une aide humaine ou difficultés d’organisation liées aux horaires et à la réservation, étonnement ou surprotection, manque d’information sur l’accessibilité

📌 Dans la situation de Paul, l’accessibilité comprend une rampe, une place réservée et des toilettes adaptées ; la compensation comprend une aide humaine, un transport adapté ou des aides techniques ; la participation signifie que Paul choisit son film et sort avec ses amis ; l’inclusion signifie qu’il a sa place dans un cinéma ordinaire ouvert à tous.

Astuce mémo

Un environnement inadapté → limitation d’activité ou restriction de participation.

6. Cas intégratif et rôle de l’AES

★ À maîtriser

  • Les droits concernés sont :

    • le choix
    • la participation
    • le projet personnalisé
    • la citoyenneté
  • Dans le cas de Nadia, l’AES écoute la personne, observe la situation, l’accompagne et transmet les informations à l’équipe.

📌 L’AES transmet et sollicite l’équipe dès qu’une difficulté touche le projet, les droits ou la sécurité de la personne, ou dépasse son champ d’intervention.

Compléments

  • Les acteurs susceptibles d’être mobilisés sont :
    • l’équipe
    • la famille
    • le gestionnaire
    • la MDPH si besoin

Astuce mémo

Besoin → droits et lois → acteurs → structure → AES

Tableaux de synthèse

Acteurs et rôles principaux

ActeurRôle principal
ÉtatRéglemente et fixe le cadre
MDPHÉvalue et oriente
ARSPlanifie, finance et contrôle
DépartementFinance et pilote l’action sociale
GestionnairesOrganisent les établissements
Associations et ESSMSPortent des projets et mettent en œuvre l’accompagnement

Réponses aux situations de la loi de 2002

SituationVerdictDroits en jeu
Entrer sans prévenirPas OK, sauf urgenceIntimité, dignité, vie privée
Parler dans le couloirPas OKVie privée, confidentialité
Décider l’activité à sa placePas OKChoix, participation
Demander l’accord avant un gesteOKConsentement, dignité
Recueillir son avis sur le projetOKParticipation, accompagnement individualisé
Protéger l’intimité pendant la toiletteOKIntimité, dignité

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Droits et inclusion dans l’accompagnement avec 18 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une collectivité met en place des orientations, des règles, des institutions, des financements et des actions pour répondre à un besoin social identifié. Comment qualifier cette démarche ?

2. Pour retracer l’évolution des politiques sociales dans l’ordre, quelle étape vient après la reconnaissance des droits ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Droits et inclusion dans l’accompagnement avec 43 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’une politique publique ?

Une réponse organisée à un besoin identifié dans la société.

Quelles sont les étapes de l’évolution des politiques sociales ?

De l’assistance à la protection sociale, puis aux droits, à la participation et à l’inclusion.

Sur quoi repose la protection sociale de 1945 aux années 1970 ?

Sur la solidarité nationale contre les risques.

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