Qu’est-ce qu’une politique publique ?
Une réponse organisée à un besoin identifié dans la société.
Quelles sont les étapes de l’évolution des politiques sociales ?
De l’assistance à la protection sociale, puis aux droits, à la participation et à l’inclusion.
Sur quoi repose la protection sociale de 1945 aux années 1970 ?
Sur la solidarité nationale contre les risques.
En quelle année la Sécurité sociale est-elle créée ?
En 1945.
Comment la personne est-elle reconnue dans les politiques sociales des années 2000 ?
Comme un sujet de droits.
Quels sont les quatre grands champs d’intervention sociale présentés ?
Le handicap, le vieillissement ou la perte d’autonomie, la protection de l’enfance et la précarité ou l’exclusion.
Quelles étapes suit la chaîne de compréhension d’une intervention sociale ?
Du besoin à la politique publique, aux droits et aux lois, aux acteurs, aux structures, puis à l’AES.
Qui fixe les orientations nationales et réglemente le cadre d’intervention ?
L’État.
Quel organisme évalue les situations de handicap et oriente les personnes ?
La MDPH.
À quelle échelle l’ARS planifie-t-elle, finance-t-elle et contrôle-t-elle ?
À l’échelle régionale.
Qui est le chef de file de l’action sociale départementale et la finance ?
Le Département.
Qui met en œuvre l’accompagnement dans les ESSMS ?
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Quelles libertés soutiennent l’autonomie de la personne ?
La liberté d’aller et venir et le libre choix.
Quels risques appellent une réflexion sur la protection de la personne ?
Les risques de chute, de désorientation ou de circulation.
Qui ne doit pas décider seul d’une restriction de sortie ?
L’AES.
Quelle réponse nuancée l’équipe peut-elle envisager pour une sortie ?
Une sortie progressive ou accompagnée au départ.
Quelle loi française porte sur les droits et la citoyenneté des personnes handicapées, et à quelle date ?
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À quoi correspond le handicap selon cette définition ?
À une limitation d’activité ou à une restriction de participation liée à l’environnement.
Quel droit la loi de 2005 prévoit-elle pour les personnes handicapées ?
Un droit à compensation.
Quel est le rôle de la MDPH et de la CDAPH ?
La MDPH évalue les besoins et la CDAPH décide des droits.
Quels droits sont concernés dans le cas de Nadia ?
Le choix, la participation, le projet personnalisé et la citoyenneté.
Quelles actions l’AES réalise-t-il dans le cas de Nadia ?
Il écoute Nadia, observe la situation, l’accompagne et transmet les informations à l’équipe.
Quand l’AES transmet-il et sollicite-t-il l’équipe ?
Dès qu’une difficulté touche le projet, les droits ou la sécurité, ou dépasse son champ d’intervention.
Sur quoi repose l’assistance jusqu’au début du XXe siècle ?
Sur la charité ou le devoir moral.
Comment la prise en charge se traduit-elle dans l’assistance avant le XXe siècle ?
Par des secours et des hospices.
Comment la personne est-elle considérée aujourd’hui dans les politiques sociales ?
Comme actrice de son parcours et citoyenne.
Quelles réponses sont citées dans le champ du handicap ?
Les droits via la MDPH, la scolarisation, le travail adapté et l’accompagnement à domicile ou en établissement.
Quelles structures sont citées dans le champ du handicap ?
Les IME, les ESAT, les foyers et les services d’accompagnement.
Quelles réponses sont citées face au vieillissement et à la perte d’autonomie ?
L’APA, l’aide à domicile, l’accueil de jour et l’hébergement.
Quelles réponses sont citées en protection de l’enfance ?
La prévention, l’accompagnement éducatif et l’accueil en famille ou en établissement.
De quelle collectivité relève l’Aide sociale à l’enfance ?
Du Département.
Quelles réponses sont citées face à la précarité et à l’exclusion ?
L’hébergement d’urgence, les aides sociales et l’accompagnement vers le logement et les soins.
Quel rôle les gestionnaires exercent-ils auprès de leurs établissements ?
Ils organisent leurs établissements.
La décision d’orientation de la CDAPH garantit-elle une place disponible ?
Non, une place disponible n’est pas garantie.
Qui finance l’APA à domicile et évalue la perte d’autonomie ?
Le Département.
Quelles informations considérer avant de décider d’une modalité de sortie ?
Les capacités, le trajet, les habitudes, le projet, l’avis de la personne et celui de l’équipe.
Que fait l’AES face à une question de sécurité dépassant ses compétences ?
Il observe, écoute la personne, transmet les informations et sollicite l’équipe.
Que ne décide pas seul l’AES face à une question dépassant ses compétences ?
Une restriction de droits.
Quels domaines la loi de 2005 prévoit-elle de rendre accessibles ?
Les bâtiments, les transports, la communication et les services.
À quels domaines la loi de 2005 relie-t-elle citoyenneté et participation ?
À l’école, à l’emploi, à la vie sociale et au projet de vie.
Sur quoi agit l’accessibilité, contrairement à la compensation ?
Sur l’environnement et l’accès.
Quels obstacles Paul peut-il rencontrer pour aller au cinéma ?
Des marches, un ascenseur en panne, une salle inaccessible, un transport inadapté, des difficultés d’accès, un manque d’aide ou d’information, ou un regard surprotecteur.
Quels acteurs peuvent être mobilisés dans le cas de Nadia ?
L’équipe, la famille, le gestionnaire et, si besoin, la MDPH.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Droits et inclusion dans l’accompagnement.
1. Une collectivité met en place des orientations, des règles, des institutions, des financements et des actions pour répondre à un besoin social identifié. Comment qualifier cette démarche ?
2. Pour retracer l’évolution des politiques sociales dans l’ordre, quelle étape vient après la reconnaissance des droits ?
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