QCM : Droits et inclusion dans l’accompagnement (18 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une collectivité met en place des orientations, des règles, des institutions, des financements et des actions pour répondre à un besoin social identifié. Comment qualifier cette démarche ?

Une politique publique
Un secours caritatif
Une règle de droit
Un établissement spécialisé

Une politique publique

Explication

Une politique publique est une réponse organisée à un besoin identifié, déclinée en orientations, règles, institutions, financements et actions. Le secours caritatif désigne une forme d’assistance, la règle de droit n’est qu’un élément possible de la politique, et un établissement est une structure isolée.

2. Pour retracer l’évolution des politiques sociales dans l’ordre, quelle étape vient après la reconnaissance des droits ?

La reconnaissance des droits
La participation et l’inclusion
L’assistance
La protection sociale

La participation et l’inclusion

Explication

La progression va de l’assistance à la protection sociale, puis à la reconnaissance des droits et enfin à la participation et à l’inclusion. La protection sociale et l’assistance sont des étapes antérieures, tandis que la reconnaissance des droits précède l’étape demandée.

3. Une équipe analyse une mesure instaurée entre 1945 et les années 1970, fondée sur la solidarité nationale face aux risques. Quel repère correspond à cette période ?

Les secours et les hospices fondés sur la charité ou le devoir moral
Les lois de 2002 et 2005 sur le projet, le consentement et la compensation
La Sécurité sociale créée en 1945, les établissements spécialisés et les lois de 1975
Les choix individuels, la participation et la vie dans la cité

La Sécurité sociale créée en 1945, les établissements spécialisés et les lois de 1975

Explication

Entre 1945 et les années 1970, la protection sociale repose sur la solidarité nationale contre les risques et s’appuie notamment sur la Sécurité sociale, les établissements spécialisés et les lois de 1975. Les lois de 2002 et 2005 relèvent de la reconnaissance des droits, les secours et hospices de l’assistance, et la participation de l’évolution contemporaine.

4. Dans un accompagnement mis en place dans les années 2000, la personne est considérée comme sujet de droits. Quels éléments caractérisent les lois associées à cette évolution ?

Le projet, le consentement et la compensation
Les secours, les hospices et le devoir moral
La Sécurité sociale, les établissements spécialisés et les lois de 1975
Les choix, la participation et l’accompagnement individualisé

Le projet, le consentement et la compensation

Explication

Les lois de 2002 et 2005 marquent la reconnaissance de la personne comme sujet de droits, avec le projet, le consentement et la compensation. Les institutions d’après-guerre relèvent de la protection sociale, les secours et hospices de l’assistance, et la participation à la période contemporaine.

5. Une équipe classe les besoins liés au handicap, à la protection de l’enfance et à la précarité ou à l’exclusion. Quel grand champ complète cette liste ?

L’aide sociale à l’enfance
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Le vieillissement ou la perte d’autonomie
L’aide personnalisée à l’autonomie

Le vieillissement ou la perte d’autonomie

Explication

Les quatre grands champs sont le handicap, le vieillissement ou la perte d’autonomie, la protection de l’enfance et la précarité ou l’exclusion. L’aide personnalisée à l’autonomie est une réponse, l’aide sociale à l’enfance un dispositif, et l’établissement cité une structure.

6. Pour comprendre une intervention sociale, une équipe a déjà identifié le besoin et la politique publique concernée. Quelle étape vient ensuite dans la chaîne de compréhension ?

Identifier les acteurs mobilisables
Définir directement le rôle de l’AES
Repérer les droits et les lois concernés
Repérer les structures susceptibles d’intervenir

Repérer les droits et les lois concernés

Explication

La chaîne relie le besoin à la politique publique, puis aux droits et aux lois, aux acteurs, aux structures et enfin à l’AES. Commencer par les acteurs ou les structures inverse l’ordre des étapes, tandis que passer directement à l’AES omet les maillons intermédiaires.

7. Lorsqu’un nouveau cadre d’intervention doit être établi à l’échelle nationale, quel acteur fixe les orientations et réglemente ?

Les ESSMS
L’ARS
L’État
La MDPH

L’État

Explication

L’État fixe les orientations nationales et réglemente en définissant le cadre d’intervention. L’ARS planifie à l’échelle régionale, la MDPH évalue et oriente les personnes, tandis que les ESSMS mettent en œuvre l’accompagnement.

8. Une personne a besoin d’une évaluation de sa situation liée au handicap et d’une orientation vers des réponses adaptées. Quel interlocuteur est le plus pertinent ?

L’AES
L’ARS
Le Département
La MDPH

La MDPH

Explication

Dans le champ du handicap, la MDPH évalue les situations et oriente les personnes. L’ARS planifie et contrôle à l’échelle régionale, le Département conduit l’action sociale départementale, et l’AES accompagne au quotidien.

9. Une région doit planifier l’offre de services, contribuer à son financement et exercer un contrôle. Quel acteur correspond à ces responsabilités ?

L’ARS
Les ESSMS
Le Département
L’État

L’ARS

Explication

L’ARS intervient à l’échelle régionale et planifie, finance et contrôle. Le Département est chef de file de l’action sociale départementale, l’État fixe le cadre national, et les ESSMS mettent en œuvre l’accompagnement.

10. Un AES arrive devant la chambre d’une personne pour l’aider, sans situation urgente. Quel geste respecte son intimité et sa vie privée ?

Attendre devant la porte sans frapper ni annoncer sa venue
Frapper, se présenter et entrer sans attendre la réponse
Frapper, attendre, se présenter et annoncer son intervention
Entrer, puis se présenter et expliquer le geste prévu

Frapper, attendre, se présenter et annoncer son intervention

Explication

Hors urgence, l’AES frappe, attend, se présente et annonce ce qu’il vient faire afin de respecter l’intimité, la dignité et la vie privée. Entrer sans attendre méconnaît cette démarche, et se présenter après être entré ne prévient pas la personne.

11. Une personne souhaite sortir seule pour préserver ses habitudes, mais elle risque de se désorienter sur le trajet. Quelle analyse met en balance autonomie et protection ?

Faire primer la sécurité en écartant l’avis de la personne
Assimiler le risque de désorientation à une interdiction automatique
Assimiler le libre choix à une sortie sans examen des risques
Préserver le libre choix tout en examinant le risque de désorientation

Préserver le libre choix tout en examinant le risque de désorientation

Explication

La liberté d’aller et venir et le libre choix soutiennent l’autonomie, tandis que le risque de désorientation appelle une réflexion sur la protection. Assimiler l’autonomie à l’absence de risque ou le risque à une interdiction automatique écarte l’un des deux enjeux.

12. Une personne souhaite sortir, mais l’équipe s’interroge sur sa sécurité lors de ses premières sorties. Quelle réponse respecte le rôle de l’AES et permet une protection nuancée ?

La personne sort sans accompagnement dès la première fois
L’équipe interdit les sorties sans réévaluer la situation
L’équipe envisage une sortie progressive ou accompagnée au départ
L’AES décide seul de suspendre les sorties de la personne

L’équipe envisage une sortie progressive ou accompagnée au départ

Explication

Une restriction de sortie ne doit pas être décidée par l’AES seul ; l’équipe peut envisager une réponse nuancée, comme une sortie progressive ou accompagnée au départ. La décision individuelle de l’AES dépasse son rôle, tandis qu’une interdiction sans nuance ne correspond pas à cette approche.

13. Quelle loi française porte sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
La prestation de compensation du handicap
La loi n° 1975-534 du 30 juin 1975
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Explication

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concerne l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi de 2002 porte sur l’action sociale et médico-sociale, tandis que la loi de 1975 et la PCH ne correspondent pas à cette attribution.

14. Une personne souhaite participer à une activité, mais l’absence de transport accessible l’en empêche. Quelle notion décrit cette situation ?

Une restriction de participation liée à l’environnement
Une prestation de compensation liée aux besoins
Une déficience définie par un diagnostic médical
Une décision d’attribution prise par la CDAPH

Une restriction de participation liée à l’environnement

Explication

Le handicap correspond à une limitation d’activité ou à une restriction de participation en lien avec l’environnement ; ici, le transport inaccessible crée l’obstacle. La déficience relève d’une autre notion, la CDAPH décide des droits et la PCH est un moyen de compensation.

15. Une personne a besoin d’aides adaptées à sa situation pour compenser les conséquences de son handicap. Quel dispositif prévu par la loi de 2005 répond à ce besoin ?

Un plan de compensation personnalisé et la PCH
Une décision de la CDAPH sur la participation citoyenne
Une évaluation des besoins par la MDPH
Une mise en accessibilité des bâtiments et transports

Un plan de compensation personnalisé et la PCH

Explication

Le droit à compensation comprend un plan de compensation personnalisé et la prestation de compensation du handicap (PCH). L’évaluation relève de la MDPH, l’accessibilité constitue un autre volet de la loi et la CDAPH décide des droits.

16. Dans le cas de Nadia, quels droits sont concernés par son souhait de participer davantage aux activités extérieures ?

Le choix, la participation, le projet personnalisé et la citoyenneté
L’équipe, la famille, le gestionnaire et la MDPH
L’écoute, l’observation, l’accompagnement et la transmission
La compensation, l’accessibilité, le transport et l’hébergement

Le choix, la participation, le projet personnalisé et la citoyenneté

Explication

Dans le cas de Nadia, les droits concernés sont le choix, la participation, le projet personnalisé et la citoyenneté. La compensation et l’accessibilité relèvent d’autres enjeux, tandis que les acteurs et les actions de l’AES ne sont pas des droits.

17. Nadia souhaite participer davantage aux activités extérieures et une difficulté apparaît dans son projet. Quelle conduite relève du rôle de l’AES ?

Décider de ses droits, modifier son projet et organiser les activités
Solliciter sa famille, choisir les activités et gérer la structure
Évaluer ses besoins, attribuer une prestation et valider le projet
Écouter Nadia, observer la situation, l’accompagner et transmettre

Écouter Nadia, observer la situation, l’accompagner et transmettre

Explication

Dans ce cas, l’AES écoute Nadia, observe la situation, l’accompagne et transmet les informations à l’équipe. Décider des droits ou attribuer une prestation dépasse ce rôle ; mobiliser la famille ne remplace pas l’accompagnement et la transmission.

18. Une difficulté rencontrée par Nadia touche son projet personnalisé et dépasse le champ d’intervention de l’AES. Que doit faire celui-ci ?

Décider lui-même d’une modification du projet
Attendre une demande de la famille avant d’agir
Transmettre l’information et solliciter l’équipe
Poursuivre l’accompagnement sans en parler à l’équipe

Transmettre l’information et solliciter l’équipe

Explication

L’AES transmet et sollicite l’équipe dès qu’une difficulté touche le projet, les droits ou la sécurité de la personne, ou dépasse son champ d’intervention. Attendre une atteinte à la sécurité méconnaît les autres déclencheurs, et décider seul dépasse son rôle.

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Mémorisez les réponses avec 43 flashcards sur Droits et inclusion dans l’accompagnement.

Qu’est-ce qu’une politique publique ?

Une réponse organisée à un besoin identifié dans la société.

Quelles sont les étapes de l’évolution des politiques sociales ?

De l’assistance à la protection sociale, puis aux droits, à la participation et à l’inclusion.

Sur quoi repose la protection sociale de 1945 aux années 1970 ?

Sur la solidarité nationale contre les risques.

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