Fiche de révision : Éthique et déontologie en kinésithérapie

Plan du Cours

  1. Six disciplines et leurs points de vue
  2. Hiérarchie des textes juridiques
  3. Loi, juge et jurisprudence
  4. Faute et sanctions multiples
  5. Droits et consentement du patient
  6. Secret et confidentialité des données
  7. Respect et non-discrimination
  8. Témoin et formes de discrimination
  9. Droits et règles selon le pays
  10. Règles de conduite en stage
  11. Principes et décision éthique
  12. Observer et noter sans juger
  13. Notions clés de déontologie

1. Six disciplines et leurs points de vue

Notions clés & Définitions

  • Éthique : Décision prise après réflexion lorsque les règles se taisent ou se contredisent.
  • Morale : Indique ce qu’un être humain doit faire selon les valeurs reçues de sa culture, de sa religion ou de sa famille.

★ À maîtriser

📌 Le droit indique ce qu’un citoyen doit faire selon les règles de son pays, tandis que la déontologie indique ce qu’un kinésithérapeute doit faire selon les règles de sa profession.

📌 L’anthropologie philosophique cherche à comprendre l’être humain en général, tandis que la sociologie de la santé étudie la manière dont un groupe ou une société vit la santé et la maladie.

Compléments

📌 Une situation légale n’est pas nécessairement morale : l’euthanasie est légale en Belgique depuis 2002, mais certaines morales la condamnent.

Astuce mémo

Droit, déontologie, morale et éthique prescrivent ; anthropologie et sociologie décrivent.

2. Hiérarchie des textes juridiques

★ À maîtriser

  • 🔄 La hiérarchie des textes va, du plus élevé au plus bas, des éléments suivants :

    1. droits fondamentaux et traités
    2. Constitution
    3. lois
    4. arrêtés
    5. règlements et contrats
  • Un texte situé plus bas dans la hiérarchie ne peut pas contredire un texte situé plus haut.

  • La loi garantit au patient le libre choix de son kinésithérapeute ; signer le règlement intérieur d’une maison de repos ne lui fait pas perdre ce droit.

  • En Belgique, les Règles de conduite du kinésithérapeute de 2005 sont une référence professionnelle hors de la pyramide juridique, tandis qu’en France le code de déontologie de 2008 est un décret qui s’inscrit dans cette pyramide.

Compléments

  • En Belgique, un décret est voté par un parlement et a rang de loi, tandis qu’en France un décret est pris par le gouvernement et se situe sous la loi.

  • La loi belge relative aux droits du patient date du 22 août 2002 et a été modifiée en 2024 ; en France, les droits du patient sont inscrits dans le Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002.

Astuce mémo

Une pyramide : chaque étage inférieur doit respecter celui qui le surplombe.

3. Loi, juge et jurisprudence

Notions clés & Définitions

  • Loi : Règle générale, écrite à l’avance pour tous les cas.
  • Jurisprudence : Ensemble des décisions des juges, qui indiquent comment la loi doit être comprise.

★ À maîtriser

📌 La jurisprudence étend le secret aux informations que le soignant a vues, apprises ou constatées dans l’exercice ou à l’occasion de sa profession, même si personne ne les lui a confiées.

Compléments

  • En Belgique, un étudiant est tenu au secret dès son inscription par le règlement des études et par son état ; le droit belge s’applique à son stage même s’il est français.

Astuce mémo

La loi énonce la règle générale ; le juge en fixe le sens pour un cas précis.

4. Faute et sanctions multiples

★ À maîtriser

📌 Une même faute peut entraîner une sanction professionnelle, une peine du juge pénal et une réparation du dommage par le juge civil, car ces instances ne protègent pas les mêmes intérêts.

Compléments

  • En Belgique, la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé peut suspendre ou retirer le visa d’un kinésithérapeute, et l’INAMI peut exiger un remboursement et imposer une amende.

  • En France, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes peut prononcer un avertissement, un blâme, une interdiction d’exercer d’au plus 3 ans ou une radiation.

📌 Un étudiant peut être sanctionné par son école, voir son stage interrompu, répondre devant le juge pénal ou civil, et être couvert en stage par l’assurance de l’école pour un dommage civil.

5. Droits et consentement du patient

★ À maîtriser

  • 🔄 Les droits fondamentaux du patient s’exercent dans cet ordre : l’informer sur son état et les soins dans des mots qu’il comprend, obtenir son consentement libre avant le soin, respecter son refus ou le retrait de son accord

📌 En Belgique, le consentement peut être exprès ou déduit du comportement ; un écrit est établi si le patient ou le kinésithérapeute le demande.

Compléments

  • En France, le consentement doit être libre et éclairé, et le kinésithérapeute doit le rechercher dans tous les cas.

  • Le patient conserve son droit à des soins de qualité lorsqu’il refuse un soin ; en France, le kinésithérapeute respecte ce refus après l’avoir informé de ses conséquences.

  • Le patient peut consulter son dossier et en recevoir une copie ; en Belgique, la première copie est gratuite, tandis qu’en France il peut accéder directement à son dossier.

  • En Belgique, un patient qui estime qu’un de ses droits n’a pas été respecté peut se plaindre auprès du service de médiation ; en France, il peut saisir l’établissement ou l’Ordre.

  • Le patient consent à un soin précis, et non à tout contact ; il peut refuser le soin et changer de kinésithérapeute.

  • Le stagiaire doit se présenter comme stagiaire et le maître de stage demande l’accord du patient pour qu’il réalise une partie du traitement.

Astuce mémo

Informer, obtenir l’accord, respecter le refus.

6. Secret et confidentialité des données

Notions clés & Définitions

  • Secret professionnel : Couvre ce qu’un soignant voit, entend ou apprend à l’occasion de son stage ou de sa profession, même sans confidence ; révéler qu’une personne est soignée révèle déjà un secret.

★ À maîtriser

  • La famille et les proches n’ont pas droit aux informations couvertes par le secret sans l’accord du patient ; le secret oblige à se taire, pas à mentir.

  • Le secret partagé entre soignants n’est permis que si le destinataire est lui-même tenu au secret, soigne directement ou indirectement le même patient, reçoit uniquement les informations nécessaires aux soins, et que le patient est informé et d’accord.

  • Seules les personnes qui soignent un patient peuvent consulter son dossier ; avoir accès au logiciel ou être tenu au secret ne suffit pas.

  • En stage, le rapport ne doit contenir aucun élément permettant de reconnaître le patient ; aucune photo ou vidéo de patient ou de dossier ne doit être prise, aucun document de stage ne doit être emporté et aucune information ne doit être publiée sur les réseaux sociaux, même sans nom ou dans un groupe privé.

Compléments

  • Le RGPD protège les données personnelles et classe les données de santé dans une catégorie particulière bénéficiant de la protection la plus forte.

Astuce mémo

Le secret est la règle ; le partage entre soignants est l’exception.

7. Respect et non-discrimination

Notions clés & Définitions

  • Discrimination : Traiter une personne moins bien en raison de ce qu’elle est ou de ce qu’on croit qu’elle est.

★ À maîtriser

  • Le kinésithérapeute doit soigner chaque patient avec la même conscience, quels que soient son origine, son sexe, son genre, son orientation sexuelle ou ses croyances.

  • Adapter le soin aux besoins du patient n’est pas discriminer, tandis que le réduire à cause de son âge, de son origine ou d’une autre caractéristique est discriminatoire.

  • Face à une demande liée à une conviction, le soignant cherche une solution avec le patient sans diminuer la qualité des soins.

Compléments

  • Une discrimination peut notamment prendre les formes suivantes :

    • un refus de soin
    • des soins moins bons ou plus courts
    • une attente plus longue
    • un renvoi injustifié
    • des moqueries
  • Les critères protégés par les lois belges de 2007 comprennent notamment l’origine, le sexe, le genre, l’âge, l’état de santé, le handicap, la fortune et la langue.

  • En France, un gynécologue ayant refusé de recevoir une femme transgenre en août 2023 a été sanctionné en janvier 2025 par six mois d’interdiction d’exercer, dont cinq avec sursis.

  • Pour s’adresser à une personne, il convient de : demander comment elle souhaite être appelée, utiliser le prénom et le pronom qu’elle indique, s’excuser et corriger en cas d’erreur, ne questionner son corps que si le soin l’exige

  • En Belgique, la Cour constitutionnelle a jugé en 2019 que l’identité de genre ne se limite pas aux catégories « homme » ou « femme ».

📌 Pour vérifier l’identité d’un patient, il faut lui demander son nom sans le suggérer ; son prénom sert à l’appeler et son nom à vérifier son identité.

📌 Si une patiente demande une soignante pour des raisons de conviction ou de pudeur, il faut chercher une solution lorsque le service le permet ; si aucune solution n’existe, elle peut refuser le soin après avoir été informée des conséquences.

  • Dans l’exemple de « La bise », le kiné propose qu’une collègue poursuive le traitement.

Astuce mémo

Adapter le soin aux besoins est bien soigner ; le réduire à cause de ce qu’est la personne est discriminer.

8. Témoin et formes de discrimination

★ À maîtriser

  • 🔄 Le stagiaire agit en trois temps :
    1. Il ne juge pas devant le patient.
    2. Il note le fait sans nom.
    3. Il en parle en privé à son maître de stage ou, si celui-ci est concerné, à un enseignant de l’école.

📌 La discrimination comprend le fait de faire attendre un patient, de le soigner moins bien ou de l’adresser ailleurs à cause de ce qu’il est, même sans refus explicite ni propos discriminatoire.

📌 Adapter la durée ou les modalités d’un soin aux besoins du patient vise à le soigner aussi bien que les autres et ne constitue pas un traitement de faveur.

Compléments

📌 Un patient peut refuser un stagiaire, même pour une raison discriminatoire, mais le maître de stage doit continuer à lui fournir des soins.

  • Les Règles de conduite (2005), annexe, art. 3, demandent au stagiaire ayant un problème de conscience d’en faire part à son maître de stage ou à un responsable académique.

Astuce mémo

Ni jugement en public, ni silence ensuite : observer puis signaler en privé.

9. Droits et règles selon le pays

★ À maîtriser

  • En Belgique, la discrimination dans l’accès à un service est punie par le Code pénal de 2024 ; en France, le refus discriminatoire d’un service peut entraîner jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 € d’amende.

Compléments

  • Les critères cités comprennent en Belgique l’origine, le sexe, l’identité et l’expression de genre, l’orientation sexuelle et la conviction religieuse, et en France l’origine, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle et la religion.

  • Les Règles de conduite (2005) prescrivent en Belgique « un traitement sans distinction d’aucune sorte », tandis que le code de déontologie français exige « la même conscience » pour toutes les personnes.

  • En Belgique, le sexe à l’état civil peut être changé sans condition médicale depuis la loi de 2017, et en France depuis la loi de 2016.

Astuce mémo

En Belgique, le règlement de l’école encadre le stage ; en France, l’Ordre sanctionne le kiné.

10. Règles de conduite en stage

★ À maîtriser

  • En première année, le stage est un stage d’observation : l’étudiant ne soigne pas, même si le maître de stage ou le patient le lui demande.

  • Un stagiaire qui se sent mal à l’aise ou en danger avec un patient en parle immédiatement à son maître de stage et n’abrège pas le soin pour se protéger.

  • Un stagiaire qui soupçonne une maltraitance en parle à son maître de stage, sans interroger la victime ni accuser la personne soupçonnée.

Compléments

  • Un stagiaire ne donne pas de nouvelles médicales à la famille, même positives, et l’oriente vers le médecin plutôt que de mentir ou de rassurer.

  • Un stagiaire ne découvre le corps d’un patient que lorsque le soin l’exige, que le patient soit conscient, inconscient ou désorienté.

  • Un stagiaire refuse une demande de patient sur un réseau social et en parle à son maître de stage si cette situation lui cause peur ou malaise.

  • En France, l’Ordre des kinés a infligé un avertissement en 2024 à un kiné qui laissait des étudiants gérer seuls son cabinet et ne faisait pas respecter le secret professionnel.

📌 En Belgique, le stage est encadré par l’école selon le règlement de stage, tandis qu’en France l’Ordre des kinés peut sanctionner le tuteur qui laisse les étudiants seuls.

11. Principes et décision éthique

★ À maîtriser

📌 Le paternalisme désigne une relation où le soignant décide pour le bien du patient, tandis que le modèle centré sur la personne reconnaît au patient le pouvoir de décider après avoir reçu l’information.

  • Les quatre principes éthiques sont :
    • Le respect de l’autonomie.
    • La recherche du bien.
    • La non-nuisance.
    • La justice.

📌 Le patient peut refuser un soin, mais il ne peut pas obliger le kiné à fournir un soin qu’il juge moins bon ; le kiné reste responsable de ce qu’il propose et réalise.

  • La méthode éthique consiste à établir les faits connus et inconnus, examiner les règles, identifier les principes en conflit, puis décider et justifier la décision.

Compléments

📌 Avant de répondre à un patient qui demande des informations sur son état, le kiné vérifie ce qu’il sait déjà et l’oriente vers son médecin pour l’annonce médicale.

  • La grille des quatre principes éthiques est présentée comme une grille parmi d’autres, née aux États-Unis en 1979, qui aide à poser des questions sans décider à la place du soignant.

12. Observer et noter sans juger

★ À maîtriser

📌 En stage d’observation, l’étudiant se présente, regarde et écoute, note les faits sans nom, et parle d’un malaise ou d’un soupçon à son maître de stage.

📌 En stage d’observation, l’étudiant ne juge pas, n’intervient pas pendant le soin, ne soigne pas, ne raconte pas ce qu’il a observé et ne filme ni ne photographie les patients.

  • Les notes de stage sont soumises au secret : elles ne contiennent aucun nom ni aucun détail permettant de reconnaître un patient.

📌 Une observation consigne un fait vu ou entendu, le moment où il s’est produit et aucun élément identifiant, tandis qu’un jugement qualifie le comportement ou le soin.

Compléments

  • Une question sur un soin s’adresse au kiné après la séance, jamais devant le patient.

  • La grille d’observation porte sur la présentation du stagiaire, l’identité du patient, la manière de l’appeler, l’information, le consentement et le respect d’un refus.

  • Pendant le soin, la grille porte sur le toucher et la pudeur, l’égalité de traitement, le libre choix du kiné et l’encadrement du stagiaire.

Astuce mémo

Un fait décrit ce qui s’est passé ; un jugement évalue la personne ou le soin.

13. Notions clés de déontologie

Notions clés & Définitions

  • Discrimination : Le fait de traiter une personne moins bien à cause de ce qu’elle est ou de ce qu’on croit qu’elle est.
  • Consentement : L’accord libre du patient, donné avant le soin après information, et exprimé en paroles ou déduit de son comportement.
  • Pronostic : Ce qui est prévu concernant l’évolution d’un patient, et dont l’annonce revient au médecin, même lorsqu’il s’agit d’une bonne nouvelle.
  • Secret professionnel : Tout ce qui est vu, appris ou constaté dans l’exercice ou à l’occasion de la profession ou du stage.
  • Secret partagé : La possibilité pour les soignants tenus au secret qui soignent le patient d’échanger uniquement les informations nécessaires aux soins, avec le patient informé et d’accord.
  • Exercice illégal : Le fait de soigner sans en avoir le droit, puni par le juge pénal ; un étudiant ne soigne qu’en stage et sous encadrement.
  • Règles de conduite : La déontologie des kinés belges, rédigée par le Conseil national de la kinésithérapie ; elles sont une référence et non une loi.

Tableaux de synthèse

Les quatre principes éthiques

PrincipeApplication indiquée
AutonomieLe patient décide pour lui-même.
Faire du bienChercher le soin le plus utile.
Ne pas nuireNe pas aggraver ni exposer.
JusticeTraiter chaque patient sans distinction.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Éthique et déontologie en kinésithérapie avec 40 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Pendant son stage d’observation, un étudiant remarque un malaise et soupçonne un problème dans la prise en charge. Que doit-il faire ?

2. Une patiente signe le règlement d’une maison de repos, qui impose le kinésithérapeute de l’établissement. Elle souhaite choisir un autre kinésithérapeute. Quel droit conserve-t-elle ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Éthique et déontologie en kinésithérapie avec 89 flashcards interactives.

Que fixe le droit pour un citoyen ?

Ce qu’il doit faire selon les règles de son pays.

Que fixe la déontologie pour un kinésithérapeute ?

Ce qu’il doit faire selon les règles de sa profession.

Quand une décision relève-t-elle de l’éthique ?

Lorsqu’elle est prise après réflexion, si les règles se taisent ou se contredisent.

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