Que fixe le droit pour un citoyen ?
Ce qu’il doit faire selon les règles de son pays.
Que fixe la déontologie pour un kinésithérapeute ?
Ce qu’il doit faire selon les règles de sa profession.
Quand une décision relève-t-elle de l’éthique ?
Lorsqu’elle est prise après réflexion, si les règles se taisent ou se contredisent.
Que cherche à comprendre l’anthropologie philosophique ?
L’être humain en général.
Qu’étudie la sociologie de la santé ?
La manière dont un groupe ou une société vit la santé et la maladie.
Quels textes occupent le sommet de la hiérarchie juridique ?
Les droits fondamentaux et les traités.
Quelle règle s’applique entre deux textes de rangs différents ?
Un texte inférieur ne peut contredire un texte supérieur.
Quel droit la loi garantit-elle au patient concernant son kinésithérapeute ?
Le libre choix de son kinésithérapeute.
Quel statut ont les Règles de conduite du kinésithérapeute belges de 2005 ?
Une référence professionnelle hors de la pyramide juridique.
Quel statut a le code de déontologie français de 2008 ?
Un décret inscrit dans la pyramide juridique.
Qu’est-ce qu’une loi ?
Une règle générale écrite à l’avance pour tous les cas.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions des juges indiquant comment comprendre la loi.
Quelles informations la jurisprudence inclut-elle dans le secret professionnel ?
Celles que le soignant a vues, apprises ou constatées dans l’exercice ou à l’occasion de sa profession.
Quelles instances peuvent sanctionner une même faute et réparer ses conséquences ?
Les instances professionnelle, pénale et civile peuvent intervenir.
Qu’impliquent les droits fondamentaux du patient concernant l’information et le consentement ?
L’informer dans des mots qu’il comprend et obtenir son consentement libre avant le soin.
En Belgique, sous quelles formes le consentement du patient peut-il être exprimé ?
Expressément ou par son comportement.
Que couvre le secret professionnel appris pendant un stage ou une profession ?
Tout ce que le soignant voit, entend ou apprend à cette occasion.
Qui peut recevoir des informations couvertes par le secret sans l’accord du patient ?
Aucun membre de la famille ni proche.
Que doit faire le soignant lorsque le secret professionnel l’oblige à se taire ?
Se taire sans mentir.
Quelles conditions autorisent le partage du secret entre soignants ?
Le destinataire est tenu au secret, soigne le même patient, reçoit les seules informations nécessaires et le patient est informé et d’accord.
Qui peut consulter le dossier d’un patient ?
Seules les personnes qui soignent ce patient.
Quelles précautions protègent la confidentialité des patients dans un rapport de stage ?
Ne rien inclure qui permette de reconnaître le patient, ne prendre aucune photo ou vidéo, n’emporter aucun document et ne rien publier sur les réseaux sociaux.
Comment le kinésithérapeute doit-il traiter les patients, quels que soient leurs caractéristiques ou leurs croyances ?
Avec la même conscience.
Qu’est-ce que la discrimination ?
Traiter une personne moins bien en raison de ce qu’elle est ou de ce qu’on croit qu’elle est.
Quand adapter un soin devient-il discriminatoire ?
Lorsqu’on le réduit à cause d’une caractéristique du patient.
Que fait d’abord un stagiaire témoin d’un traitement discriminatoire devant le patient ?
Il ne juge pas devant le patient.
Que note un stagiaire témoin d’un traitement discriminatoire ?
Le fait, sans nom.
Quelles conduites peuvent constituer une discrimination envers un patient ?
Le faire attendre, le soigner moins bien ou l’adresser ailleurs à cause de ce qu’il est.
Un refus explicite est-il nécessaire pour qu’un traitement soit discriminatoire ?
Non, un traitement peut être discriminatoire sans refus explicite ni propos discriminatoire.
Pourquoi adapter la durée ou les modalités d’un soin aux besoins du patient ?
Pour le soigner aussi bien que les autres, sans lui accorder un traitement de faveur.
En Belgique, quelle peine sanctionne la discrimination dans l’accès à un service selon le Code pénal de 2024 ?
Elle est punie par le Code pénal de 2024.
En France, quelle peine maximale risque-t-on pour le refus discriminatoire d’un service ?
Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
En première année, quel rôle le stage attribue-t-il à l’étudiant ?
Un rôle d’observation, sans soins.
Que doit faire un stagiaire mal à l’aise ou en danger avec un patient ?
En parler immédiatement à son maître de stage.
Que doit faire un stagiaire qui soupçonne une maltraitance ?
En parler à son maître de stage sans interroger la victime ni accuser la personne soupçonnée.
Que distingue le paternalisme du modèle centré sur la personne ?
Le paternalisme laisse le soignant décider, tandis que le modèle centré sur la personne reconnaît au patient le pouvoir de décider après information.
Quels sont les quatre principes éthiques présentés ?
Le respect de l’autonomie, la recherche du bien, la non-nuisance et la justice.
Quelle limite s’impose au choix du patient concernant les soins proposés par le kiné ?
Il ne peut pas obliger le kiné à fournir un soin que celui-ci juge moins bon.
Quelles étapes composent la méthode éthique ?
Établir les faits connus et inconnus, examiner les règles, identifier les principes en conflit, puis décider et justifier la décision.
À qui l’étudiant signale-t-il un malaise ou un soupçon en stage d’observation ?
À son maître de stage.
Que ne doit jamais faire l’étudiant pendant un soin en stage d’observation ?
Il ne doit pas intervenir ni soigner.
Que doivent exclure les notes de stage pour protéger le secret ?
Tout nom ou détail permettant de reconnaître un patient.
Qu’est-ce qui distingue une observation d’un jugement ?
L’observation rapporte un fait situé dans le temps sans identifier personne ; le jugement qualifie un comportement ou un soin.
Selon quoi la morale indique-t-elle ce qu’un être humain doit faire ?
Selon les valeurs reçues de sa culture, de sa religion ou de sa famille.
Depuis quelle année l’euthanasie est-elle légale en Belgique ?
Depuis 2002.
Quelle contradiction peut exister entre légalité et morale ?
Une situation légale peut être condamnée par certaines morales.
Qui vote un décret en Belgique, et quel est son rang ?
Un parlement le vote et il a rang de loi.
Qui prend un décret en France, et où se situe-t-il ?
Le gouvernement le prend et il se situe sous la loi.
De quand date la loi belge relative aux droits du patient ?
Du 22 août 2002.
À partir de quand l’étudiant belge est-il tenu au secret ?
Dès son inscription, par le règlement des études et par son état.
Quel droit s’applique au stage d’un étudiant français en Belgique ?
Le droit belge s’applique à son stage.
Quel organisme belge peut suspendre ou retirer le visa d’un kinésithérapeute ?
La Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé.
Quelle sanction financière l’INAMI peut-il imposer à un kinésithérapeute ?
Un remboursement et une amende.
Quelles sanctions l’Ordre français des masseurs-kinésithérapeutes peut-il prononcer ?
Un avertissement, un blâme, une interdiction d’exercer d’au plus trois ans ou une radiation.
Quelles conséquences un étudiant peut-il subir après une faute en stage ?
Une sanction de son école ou l’interruption de son stage.
Devant quels juges un étudiant peut-il répondre après une faute ?
Devant le juge pénal ou le juge civil.
Quelle assurance couvre un étudiant en stage pour un dommage civil ?
L’assurance de son école.
En France, quelles qualités doit avoir le consentement du patient ?
Il doit être libre et éclairé.
Quel droit le patient conserve-t-il lorsqu’il refuse un soin ?
Le droit à des soins de qualité.
En Belgique, quel est le coût de la première copie du dossier du patient ?
Elle est gratuite.
En Belgique, auprès de quel service un patient peut-il signaler un droit non respecté ?
Au service de médiation.
À quoi le consentement du patient s’applique-t-il pour un soin ?
À un soin précis.
Qui demande l’accord du patient pour qu’un stagiaire réalise une partie du traitement ?
Le maître de stage.
Quelle protection le RGPD accorde-t-il aux données de santé ?
Il leur accorde la protection la plus forte, dans une catégorie particulière de données personnelles.
Quelles formes une discrimination peut-elle prendre dans les soins ?
Un refus de soin.
Quels critères figurent parmi les critères protégés par les lois belges de 2007 ?
L’origine, le sexe, le genre, l’âge, l’état de santé, le handicap, la fortune et la langue.
Quelle sanction a été infligée au gynécologue en France en janvier 2025 ?
Six mois d’interdiction d’exercer, dont cinq avec sursis.
Comment s’adresser à une personne en respectant ses préférences ?
Demander comment elle souhaite être appelée et utiliser le prénom et le pronom indiqués.
Que doit faire le maître de stage si un patient refuse un stagiaire ?
Continuer à fournir des soins au patient.
Selon les Règles de conduite (2005), annexe, art. 3, à qui le stagiaire signale-t-il un problème de conscience ?
À son maître de stage ou à un responsable académique.
Quels critères de discrimination sont cités en Belgique ?
L’origine, le sexe, l’identité et l’expression de genre, l’orientation sexuelle et la conviction religieuse.
Quels critères de discrimination sont cités en France ?
L’origine, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle et la religion.
Quel document de 2005 prescrit un traitement sans distinction en Belgique ?
Les *Règles de conduite* (2005).
Depuis quelle loi le sexe à l’état civil peut-il être changé sans condition médicale en Belgique ?
Depuis la loi de 2017.
Que doit faire un stagiaire sollicité par la famille pour des nouvelles médicales ?
L’orienter vers le médecin.
Quand un stagiaire peut-il découvrir le corps d’un patient ?
Uniquement lorsque le soin l’exige.
Que doit faire un stagiaire sollicité par un patient sur un réseau social ?
Refuser la demande.
Quelle sanction l’Ordre des kinés a-t-il infligée en France en 2024 à un tuteur négligeant ?
Un avertissement.
Que vérifie le kiné avant de répondre aux questions d’un patient sur son état ?
Il vérifie ce que le patient sait déjà.
Vers quel professionnel le kiné oriente-t-il le patient pour une annonce médicale ?
Vers son médecin.
En quelle année la grille des quatre principes éthiques est-elle née aux États-Unis ?
En 1979.
Quand l’étudiant peut-il poser une question sur un soin au kiné ?
Après la séance, jamais devant le patient.
Quels éléments la grille examine-t-elle au sujet du patient avant le soin ?
La manière de l’appeler, l’information, le consentement et le respect d’un refus.
Quels aspects du soin la grille d’observation évalue-t-elle ?
Le toucher, la pudeur, l’égalité de traitement, le libre choix du kiné et l’encadrement du stagiaire.
Quelles conditions définissent le consentement du patient avant un soin ?
Il est libre, donné après information et peut être exprimé par des paroles ou déduit de son comportement.
À qui revient l’annonce du pronostic d’un patient, même pour une bonne nouvelle ?
Au médecin.
Quelles informations les soignants peuvent-ils échanger au titre du secret partagé ?
Uniquement celles qui sont nécessaires aux soins, avec le patient informé et d’accord.
Quelle sanction pénale peut frapper l’exercice illégal des soins ?
Une peine prononcée par le juge pénal.
Quel organisme a rédigé les Règles de conduite des kinés belges en 2005 ?
Le Conseil national de la kinésithérapie.
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1. Pendant son stage d’observation, un étudiant remarque un malaise et soupçonne un problème dans la prise en charge. Que doit-il faire ?
2. Une patiente signe le règlement d’une maison de repos, qui impose le kinésithérapeute de l’établissement. Elle souhaite choisir un autre kinésithérapeute. Quel droit conserve-t-elle ?
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