Flashcards : Institutions et accueil du jeune enfant (29 cartes)

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1Question

Comment la Constitution du 4 octobre 1958 définit-elle la France ?

Réponse

Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

2Question

Comment l’État intervient-il dans la petite enfance ?

Réponse

Par les lois, la réglementation, l’organisation générale du secteur, les diplômes et les formations.

3Question

Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il en votant les lois ?

Réponse

Le pouvoir législatif.

4Question

Qui vote la loi en France ?

Réponse

Le Parlement.

5Question

Quelle loi crée le Service public de la petite enfance (SPPE) ?

Réponse

La loi du 18 décembre 2023.

6Question

Quels textes le règlement comprend-il notamment ?

Réponse

Les décrets et les arrêtés.

7Question

En quelle année date la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ?

Réponse

2021.

8Question

À quoi sert la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ?

Réponse

Elle sert de référence pour l’accueil.

9Question

Quelle est la portée juridique de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ?

Réponse

Elle n’est pas juridiquement contraignante.

10Question

Quel rôle la Région joue-t-elle dans la formation professionnelle continue ?

Réponse

Elle l’organise.

11Question

La Région peut-elle financer certaines formations ?

Réponse

Oui, elle peut y participer.

12Question

Qu’autorise et contrôle la PMI ?

Réponse

Les établissements d’accueil.

13Question

Quel agrément la PMI délivre-t-elle ?

Réponse

L’agrément des assistants maternels.

14Question

Qui l’ASE protège-t-elle ?

Réponse

Les mineurs en danger.

15Question

Depuis quelle date chaque commune est-elle autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2025.

16Question

Que font toutes les communes concernant les besoins des familles ?

Réponse

Elles recensent leurs besoins.

17Question

Que font toutes les communes pour les familles ?

Réponse

Elles les informent.

18Question

Que planifient les communes de plus de 3 500 habitants ?

Réponse

L’offre d’accueil.

19Question

Que soutiennent les communes de plus de 3 500 habitants ?

Réponse

La qualité de l’accueil.

20Question

Quel dispositif pluriannuel les communes de plus de 10 000 habitants mettent-elles en place ?

Réponse

Un schéma pluriannuel.

21Question

Quel relais les communes de plus de 10 000 habitants mettent-elles en place ?

Réponse

Un relais petite enfance (RPE).

22Question

Quels sont les échelons d’organisation, de l’État jusqu’à l’enfant et sa famille ?

Réponse

L’État, la Région, le Département, la commune ou l’EPCI, les structures d’accueil, l’enfant et sa famille.

23Question

Quel pouvoir le Président et le Gouvernement exercent-ils en appliquant les lois ?

Réponse

Le pouvoir exécutif.

24Question

Quel pouvoir les tribunaux exercent-ils en tranchant les litiges ?

Réponse

Le pouvoir judiciaire.

25Question

Que peut transmettre une circulaire ministérielle ?

Réponse

Des instructions d’application.

26Question

Quel est le rôle d’une circulaire concernant un texte ?

Réponse

Elle explique comment l’appliquer.

27Question

Quel pouvoir la Région n’exerce-t-elle pas sur les modes d’accueil du jeune enfant ?

Réponse

Elle n’a pas de pouvoir de contrôle.

28Question

Quel rôle le service social départemental joue-t-il auprès des familles en difficulté ?

Réponse

Il les accompagne.

29Question

Quel rôle la MDPH joue-t-elle concernant les droits liés au handicap ?

Réponse

Elle les évalue et les attribue.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Institutions et accueil du jeune enfant.

1. Quelle définition de la France figure dans la Constitution du 4 octobre 1958 ?

2. Pour agir à l’échelle générale dans le secteur de la petite enfance, quel ensemble de leviers relève de l’intervention de l’État ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions et accueil du jeune enfant.

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