QCM : Institutions et accueil du jeune enfant (12 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition de la France figure dans la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Une République indivisible, laïque, monarchique et sociale
Une République fédérale, laïque, démocratique et sociale
Une République indivisible, religieuse, démocratique et sociale
Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Explication

La Constitution définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le fédéralisme remplace à tort l’indivisibilité, la religion contredit la laïcité et la monarchie contredit le caractère démocratique.

2. Pour agir à l’échelle générale dans le secteur de la petite enfance, quel ensemble de leviers relève de l’intervention de l’État ?

Les lois, la réglementation, l’organisation du secteur, les diplômes et les formations
Le recensement des besoins, la planification locale et la gestion des relais petite enfance
Les aides financières aux familles, l’accompagnement parental et la protection des mineurs
Le contrôle des structures, l’agrément des assistants maternels et le suivi médico-social

Les lois, la réglementation, l’organisation du secteur, les diplômes et les formations

Explication

L’État intervient dans la petite enfance par les lois, la réglementation, l’organisation générale du secteur, ainsi que les diplômes et les formations. Le contrôle des établissements relève notamment de la PMI, tandis que le recensement et la planification sont des missions communales.

3. Quel texte a créé le Service public de la petite enfance (SPPE) ?

La loi du 18 décembre 2023
Un décret du 18 décembre 2023
La Charte nationale de 2021
Une circulaire de 2021

La loi du 18 décembre 2023

Explication

Le Service public de la petite enfance a été créé par la loi du 18 décembre 2023. La charte date de 2021 et fournit des principes de référence; un décret ou une circulaire ne correspond pas au texte identifié pour cette création.

4. Un maire prend un arrêté relatif à l’accueil du jeune enfant. À quelle catégorie de texte juridique cet acte appartient-il ?

À la circulaire
Au règlement
À la loi
À la charte

Au règlement

Explication

Le règlement comprend notamment les décrets et les arrêtés, qui peuvent être pris par un maire. Une loi est votée par le Parlement, une circulaire explique l’application d’un texte et une charte énonce des principes.

5. Une équipe d’accueil s’appuie sur la Charte nationale de 2021 pour guider ses pratiques. Quelle portée juridique doit-elle lui attribuer ?

Une loi de 2023 qui crée le Service public de la petite enfance
Une référence de valeurs et de principes, sans contrainte juridique
Une instruction ministérielle expliquant l’application d’un texte
Une règle juridique contraignante qui impose des obligations

Une référence de valeurs et de principes, sans contrainte juridique

Explication

La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant date de 2021 et sert de référence en présentant des valeurs et des principes, sans être juridiquement contraignante. La considérer comme une règle contraignante confond la charte avec une règle juridique; l’instruction d’application correspond à la circulaire et la création du SPPE à la loi de 2023.

6. Une région prépare un programme de formation continue destiné aux professionnels de la petite enfance. Quelle action peut-elle entreprendre concernant son financement ?

Délivrer l’agrément des assistants maternels
Autoriser les établissements d’accueil concernés
Accompagner les familles dans leur parentalité
Participer au financement de certaines formations

Participer au financement de certaines formations

Explication

La Région organise la formation professionnelle continue et peut participer au financement de certaines formations. L’autorisation des établissements et l’agrément relèvent de la PMI, tandis que le soutien à la parentalité relève du service social départemental.

7. Un établissement d’accueil du jeune enfant sollicite une autorisation, et une famille demande le suivi médico-social de son enfant. Quel service départemental répond à ces deux besoins ?

Le conseil régional
L’Aide sociale à l’enfance
Le service social départemental
La Protection maternelle et infantile

La Protection maternelle et infantile

Explication

La PMI autorise et contrôle les établissements d’accueil et assure le suivi médico-social des enfants. L’ASE protège les mineurs en danger, le service social accompagne les familles en difficulté et la Région intervient notamment dans la formation.

8. Après le signalement d’une situation préoccupante concernant un mineur en danger, quel service départemental intervient en lien avec la CRIP ?

Le conseil régional
Le service social départemental
L’Aide sociale à l’enfance
La Protection maternelle et infantile

L’Aide sociale à l’enfance

Explication

L’ASE protège les mineurs en danger, intervient notamment après le signalement d’une situation préoccupante et travaille avec la CRIP. La PMI assure le suivi médico-social, la Région participe à certaines formations et le service social départemental accompagne les familles en difficulté.

9. À partir de quelle date chaque commune est-elle devenue autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ?

Le 1er janvier 2025
Le 18 décembre 2023
Le 1er janvier 2024
En 2021

Le 1er janvier 2025

Explication

Chaque commune est autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant depuis le 1er janvier 2025. Le 18 décembre 2023 correspond à la loi créant le SPPE, et 2021 est l’année de la Charte nationale.

10. Une commune de petite taille ne relève pas des seuils de population associés à des missions supplémentaires. Quelles missions lui incombent néanmoins pour l’accueil du jeune enfant ?

Autoriser les établissements et agréer les assistants maternels
Créer un schéma pluriannuel et un relais petite enfance
Recenser les besoins des familles et les informer
Planifier l’offre d’accueil et soutenir sa qualité

Recenser les besoins des familles et les informer

Explication

Toutes les communes recensent les besoins des familles et les informent. La planification et le soutien à la qualité concernent les communes de plus de 3 500 habitants; le schéma pluriannuel et le RPE concernent celles de plus de 10 000 habitants.

11. Une commune compte 8 200 habitants. Quelle mission supplémentaire doit-elle assumer en matière d’accueil du jeune enfant ?

Autoriser les établissements d’accueil et agréer les assistants maternels
Recenser les besoins des familles et les informer, sans autre mission
Planifier l’offre d’accueil et soutenir sa qualité
Mettre en place un schéma pluriannuel et un relais petite enfance

Planifier l’offre d’accueil et soutenir sa qualité

Explication

Avec 8 200 habitants, la commune dépasse le seuil de 3 500 habitants : elle planifie l’offre et soutient sa qualité. Le schéma pluriannuel et le RPE s’appliquent au-delà de 10 000 habitants; l’autorisation des établissements relève de la PMI.

12. Une commune compte 12 400 habitants. Quelles missions correspondant au seuil de plus de 10 000 habitants doit-elle mettre en place ?

Un schéma pluriannuel et un relais petite enfance
Le recensement des besoins et l’information des familles
La planification de l’offre et le soutien à sa qualité
L’autorisation des établissements et l’agrément des assistants maternels

Un schéma pluriannuel et un relais petite enfance

Explication

Les communes de plus de 10 000 habitants mettent en place un schéma pluriannuel et un relais petite enfance. La planification et le soutien à la qualité s’appliquent dès plus de 3 500 habitants, tandis que l’autorisation et l’agrément relèvent de la PMI.

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Comment la Constitution du 4 octobre 1958 définit-elle la France ?

Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Comment l’État intervient-il dans la petite enfance ?

Par les lois, la réglementation, l’organisation générale du secteur, les diplômes et les formations.

Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il en votant les lois ?

Le pouvoir législatif.

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