★ À maîtriser
La Constitution du 4 octobre 1958 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
L’État intervient notamment dans :
Le Parlement exerce le pouvoir législatif en votant les lois.
Compléments
Les échelons se suivent dans cet ordre :
Le Président et le Gouvernement exercent le pouvoir exécutif en appliquant les lois.
Les tribunaux exercent le pouvoir judiciaire en tranchant les litiges.
ILDS : Indivisible, Laïque, Démocratique, Sociale
La loi est votée par le Parlement.
La loi du 18 décembre 2023 crée le Service public de la petite enfance (SPPE).
Les règlements comprennent notamment les décrets et arrêtés, pris par :
1. Quelle définition de la France figure dans la Constitution du 4 octobre 1958 ?
2. Pour agir à l’échelle générale dans le secteur de la petite enfance, quel ensemble de leviers relève de l’intervention de l’État ?
3. Quel texte a créé le Service public de la petite enfance (SPPE) ?
Comment la Constitution du 4 octobre 1958 définit-elle la France ?
Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Comment l’État intervient-il dans la petite enfance ?
Par les lois, la réglementation, l’organisation générale du secteur, les diplômes et les formations.
Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il en votant les lois ?
Le pouvoir législatif.
Qui vote la loi en France ?
Le Parlement.
Quelle loi crée le Service public de la petite enfance (SPPE) ?
La loi du 18 décembre 2023.
Quels textes le règlement comprend-il notamment ?
Les décrets et les arrêtés.
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