Fiche de révision : Évaluation du danger en protection de l’enfance

📋 Plan du Cours

1. Objectifs et principes de l’évaluation
2. Danger, risque et besoins de l’enfant
3. Grilles d’observation de la situation
4. Écouter la parole du mineur
5. Agir avec la famille
6. Information préoccupante
7. Signalement judiciaire
8. Suites et ressources disponibles

📖 1. Objectifs et principes de l’évaluation

🔑 Notions clés & Définitions

• Évaluation de la situation : Démarche d’observation et de compréhension qui permet d’apprécier le danger ou le risque de danger auquel un mineur est exposé.

★ À maîtriser

• L’évaluation poursuit trois objectifs:
  • Repérer et caractériser la situation de risque de danger ou de danger
  • Identifier si les parents peuvent y remédier
  • Proposer aux parents d’être aidés

📌 Un professionnel ne doit pas rester seul face à une suspicion de danger ou de risque de danger et doit solliciter les professionnels de son institution ou de son service.

📌 L’évaluation doit être centrée sur l’enfant et son environnement social et familial, s’appuyer sur des faits objectifs et rechercher le point de vue des parents ou des détenteurs de l’autorité parentale sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Compléments

📌 Le secret professionnel partagé permet aux professionnels d’échanger les informations nécessaires à l’évaluation, mais le partage est strictement limité aux éléments utiles à la mission de protection de l’enfance.

📖 2. Danger, risque et besoins de l’enfant

🔑 Notions clés & Définitions

• Mineur en danger : En danger si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, conformément à l’article 375 du Code civil.
• Enfant en risque de danger : Évolue dans des conditions d’existence ou d’éducation qui menacent sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel et social.

★ À maîtriser

📌 Un seul facteur de risque ou un seul élément de danger constitue un signal d’alarme, mais l’accumulation des éléments et leur persistance dans le temps permettent de mesurer un risque de danger ou un danger.

Compléments

📌 L’environnement habituel d’un enfant en risque de danger ne lui garantit pas une réponse adaptée à ses besoins vitaux et fondamentaux.

📌 Les parents, les tuteurs ou les autres personnes exerçant l’autorité parentale, ainsi que l’enfant lorsque son âge et sa maturité le permettent, sont informés du partage d’informations sauf si cette information est contraire à l’intérêt de l’enfant.

💡 Astuce mémo

Danger avéré : santé, sécurité ou moralité compromises ; risque : conditions menaçantes et besoins insuffisamment garantis.

📖 3. Grilles d’observation de la situation

★ À maîtriser

• La grille des besoins de l’enfant examine:

  • L’alimentation
  • Le sommeil
  • L’hygiène
  • La santé
  • Le développement, les stimulations et la socialisation

• Les compétences parentales sont observées à travers:

  • Les liens affectifs
  • La scolarité
  • Le cadre éducatif et relationnel
  • La capacité à protéger l’enfant

• L’environnement et les conditions matérielles de vie sont évalués selon la salubrité, l’accès aux services essentiels, l’adéquation et la sécurité du logement, son ameublement et sa stabilité.

Compléments

• Les besoins de l’enfant sont notamment objectivés par la régularité et l’adaptation des repas, du sommeil, des vêtements, de l’hygiène, des vaccinations et du suivi médical à son âge et à ses besoins.

• Les capacités de mobilisation des parents et leurs réseaux sont évalués à travers leur disponibilité, leur adhésion aux préconisations, leur demande d’aide, la reconnaissance de leurs difficultés, leur collaboration et les soutiens familiaux ou amicaux disponibles.

💡 Astuce mémo

Besoins – Parents – Environnement : BPE

📖 4. Écouter la parole du mineur

★ À maîtriser

• Lorsqu’un enfant ou un adolescent parle, le professionnel doit l’accueillir et l’écouter à part, le laisser s’exprimer avec ses mots et préférer la reformulation aux questions.

📌 Le professionnel doit rassurer l’enfant en lui disant qu’il le croit, que ce qui lui arrive n’est pas de sa faute, qu’il a bien fait de parler et qu’il pourra être aidé.

Compléments

📌 Le professionnel doit éviter d’assaillir l’enfant de questions, de porter un jugement et de laisser paraître ses propres émotions ou réactions.

📌 Le professionnel doit expliquer à l’enfant que la loi interdit toute forme de violence et qu’il faudra en parler pour pouvoir l’aider.

💡 Astuce mémo

Accueillir, rassurer, expliquer.

📖 5. Agir avec la famille

★ À maîtriser

• 🔄 Face à des signes d’alerte, le professionnel doit:
  1. Verbaliser ses inquiétudes
  2. Échanger avec tous les membres de la famille
  3. Rechercher leur coopération
  4. Envisager une information préoccupante ou un signalement

📌 Lorsque la famille reconnaît ses difficultés, le professionnel peut lui proposer une aide et la guider vers les démarches ou les services adaptés.

📌 Lorsque la famille ne reconnaît pas ses difficultés ou n’est pas favorable à une aide, le professionnel a le devoir d’alerter.

Compléments

• Informer ou signaler vise à protéger l’enfant et constitue un devoir, voire une obligation légale, et non une démarche de délation.

💡 Astuce mémo

Difficultés reconnues → aide proposée ; difficultés non reconnues ou aide refusée → alerte.

📖 6. Information préoccupante

🔑 Notions clés & Définitions

• Information préoccupante : Information transmise à la Cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes afin d’alerter le président du Conseil départemental sur la situation d’un mineur en danger ou risquant de l’être.

★ À maîtriser

📌 L’information préoccupante a pour objectif d’évaluer la situation du mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont lui-même et sa famille peuvent bénéficier.

📌 L’écrit d’information préoccupante doit comporter des éléments objectifs tels que les lieux, les faits constatés ou rapportés, les paroles entendues et les symptômes observés.

Compléments

• L’information préoccupante doit être adressée à la CRIP 72 par courrier ou par courriel au moyen de la fiche prévue par le département.

📖 7. Signalement judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Signalement : Depuis la loi du 5 mars 2007, exclusivement réservé à la saisine du procureur de la République.

📝 Points essentiels

• Le signalement doit être un écrit signé et daté adressé à l’autorité judiciaire, avec une copie systématiquement envoyée à la CRIP 72.

• Un signalement peut être réalisé en urgence en cas de danger immédiat nécessitant une mise à l’abri judiciaire ou de suspicion d’infraction sexuelle ou de violence particulièrement caractérisée.

• L’objectif du signalement est de protéger le mineur et le professionnel n’a pas à informer les parents ou la famille si l’intérêt de l’enfant est compromis.

📖 8. Suites et ressources disponibles

★ À maîtriser

• Une information préoccupante peut conduire à une évaluation de la situation, à une transmission aux services accompagnant le mineur ou à une décision du procureur, tandis qu’un signalement peut conduire à une enquête pénale ou à une ordonnance de placement provisoire.

• Le service national « Allô enfance en danger » est joignable gratuitement au 119, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et propose également un site internet, un formulaire en ligne et un tchat pour les mineurs et les jeunes majeurs de moins de 21 ans.

Compléments

• Les mesures de prévention comprennent:

  • L’accompagnement socio-éducatif
  • Le soutien à la parentalité
  • Le suivi de la santé physique et mentale
  • Le soutien à la scolarité ou à la formation
  • L’ouverture vers l’extérieur
  • L’accompagnement à la majorité

• Les mesures de protection administrative comprennent:

  • L’action éducative à domicile
  • L’action éducative à domicile intensive
  • Le placement éducatif à domicile
  • L’accueil provisoire

• Les mesures de protection judiciaire comprennent:

  • La mesure judiciaire d’investigation éducative
  • La mesure d’expertise psychologique ou psychiatrique
  • La mesure judiciaire d’accompagnement et de gestion budgétaire familiale
  • L’action éducative en milieu ouvert
  • Le placement en assistance éducative
  • Le placement éducatif à domicile
  • Le placement auprès d’un tiers digne de confiance

📊 Tableaux de synthèse

Information préoccupante et signalement