Fiche de révision : Formation aux métiers funéraires

📋 Plan du Cours

1. Histoire et vocabulaire funéraire
2. Cadre juridique des cimetières
3. État civil et décès
4. Transport et chambres funéraires
5. Hygiène et sécurité professionnelle
6. Cercueils et sépultures
7. Thanatopraxie et soins
8. Organisation et réglementation commerciale
9. Deuil et accompagnement
10. Religions et rites funéraires
11. Cérémonies et fonctions funéraires

📖 1. Histoire et vocabulaire funéraire

🔑 Notions clés & Définitions

• Cénotaphe : Tombeau élevé à la mémoire d’un mort mais qui ne contient pas de corps.
• Tumulus : Éminence artificielle recouvrant une sépulture.

📝 Points essentiels

• Jusqu’à la Révolution française, la personne qui annonçait les décès à cri public était appelée un aboyeur.

📖 2. Cadre juridique des cimetières

★ À maîtriser

• La gestion des cimetières a été confiée aux communes en 1791.

• CGCT signifie Code général des collectivités territoriales.

📌 Une personne décédée dans une commune peut y être inhumée même si elle n’y est pas domiciliée.

• En 1804, l’organisation des cimetières a été réglementée, notamment pour préciser les dimensions des fosses.

Compléments

📌 L’autorisation de créer ou d’agrandir un cimetière situé dans l’agglomération et à moins de 35 mètres des habitations relève du préfet de département.

📌 La superficie d’un terrain destiné à devenir un cimetière doit être calculée en fonction du nombre moyen annuel de décès dans la commune.

💡 Astuce mémo

Règles communales → encadrement des concessions, inhumations et exhumations

📖 3. État civil et décès

★ À maîtriser

📌 Le certificat de décès doit être rempli et signé par le médecin ayant constaté le décès.

• La déclaration de décès s’effectue à la mairie du lieu de décès.

📌 La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures après le décès, hors dimanche et jour férié.

Compléments

• Le document établi par la mairie après la déclaration de décès est l’acte de décès.

• En l’absence du livret de famille, l’acte de naissance du défunt peut être utilisé pour établir la déclaration de décès.

💡 Astuce mémo

Constater → déclarer → établir l’acte de décès

📖 4. Transport et chambres funéraires

★ À maîtriser

📌 Le transport d’un corps avant mise en bière nécessite une déclaration préalable transmise à la mairie de dépôt du corps.

• Les véhicules de transport de corps avant mise en bière doivent être équipés d’un caisson réfrigéré agréé et contrôlé tous les 3 ans.

📌 Le caisson réfrigéré d’un véhicule de transport de corps avant mise en bière doit être nettoyé à chaque fois qu’un corps a été transporté.

Compléments

• Le refroidissement d’un caisson réfrigéré doit permettre d’atteindre en une heure une température comprise entre 0 °C et 7 °C.

📌 Le principe de neutralité d’une chambre funéraire interdit toute publicité commerciale dans ses locaux.

📖 5. Hygiène et sécurité professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• DASRI : Déchets d’activités de soins à risques infectieux.

📝 Points essentiels

• Les porteurs, chauffeurs et fossoyeurs doivent suivre une formation de 16 heures au sein de l’entreprise de pompes funèbres.

• Les équipements obligatoires des porteurs comprennent des gants en latex jetables et des souliers de sécurité.

📌 L’étayage d’une fosse est obligatoire dès que sa profondeur atteint 1,30 mètre.

• Les déchets générés lors d’un soin de conservation sont triés, stockés et éliminés par un organisme agréé.

📖 6. Cercueils et sépultures

🔑 Notions clés & Définitions

• Cercueil hermétique : Équipé d’un filtre épurateur de gaz.

★ À maîtriser

• Les trois formes principales de cercueils en France sont:
  • le tombeau
  • le parisien
  • le lyonnais

📌 Pour une crémation, un cercueil peut être en carton agréé et n’est pas limité au pin.

• Les éléments obligatoires d’un cercueil sont:
  • une plaque d’identité
  • une cuvette biodégradable
  • quatre poignées

Compléments

📌 Une exhumation est l’opération qui consiste à sortir un cercueil de terre ou d’un caveau.

💡 Astuce mémo

Inhumation, crémation et dépôt provisoire répondent à des règles distinctes

📖 7. Thanatopraxie et soins

★ À maîtriser

• La technique actuelle des thanatopracteurs pour effectuer un soin de conservation est l’injection artérielle.

📌 Les soins de conservation sont interdits en cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob.

📌 Lorsqu’un soin de conservation est pratiqué, une déclaration préalable de soins doit être faite à la mairie où se déroulent les soins.

Compléments

• Le diplôme national de thanatopracteur a été mis en place en 1995.

📖 8. Organisation et réglementation commerciale

★ À maîtriser

• Un diplôme est obligatoire depuis 2013 pour exercer en tant que conseiller funéraire.

📌 La vente d’articles funéraires et la marbrerie font partie du service extérieur des pompes funèbres.

📌 Le démarchage à domicile est autorisé pour les contrats obsèques, mais pas pour l’organisation des obsèques.

Compléments

• La TVA sur le transport de corps, comprenant le véhicule et le déplacement, est de 10 %.

• ORIAS signifie Organisme répertoriant les intermédiaires en assurance.

📖 9. Deuil et accompagnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Prédeuil : Deuil anticipé avant le décès d’une personne atteinte d’une maladie incurable.
• Deuil périnatal : Deuil vécu après la perte d’un bébé lors de sa naissance.

📝 Points essentiels

📌 Le deuil pathologique correspond au développement d’une maladie suite à la perte d’un proche, tandis que le deuil compliqué reste dans un état dépressif sans possibilité d’en sortir.

• Les étapes citées du deuil comprennent:
  • le choc
  • le déni
  • le marchandage
  • la dépression
  • le détachement

📌 Les étapes du deuil ne sont pas suivies de la même manière par tout le monde.

💡 Astuce mémo

Choc → déni → dépression → acceptation, sans parcours identique pour tous

📖 10. Religions et rites funéraires

★ À maîtriser

• La première religion du monde en nombre de croyants est le christianisme.

• Les religions présentées comme monothéistes sont:

  • l’islam
  • le sikhisme
  • le protestantisme
  • l’orthodoxie

• Dans le judaïsme, la prière prononcée lors de l’enterrement est le Kaddish.

• Les funérailles célestes, qui consistent à donner le corps du défunt aux vautours, sont issues du Tibet.

Compléments

📌 Dans l’islam, la toilette rituelle doit être effectuée par un membre de la communauté religieuse.

• La croix huguenote est l’emblème religieux protestant, tandis que la croix grecque est l’emblème orthodoxe.

💡 Astuce mémo

Rites judaïques, islamiques, chrétiens et tibétains diffèrent par leurs pratiques

📖 11. Cérémonies et fonctions funéraires

★ À maîtriser

• Le maître de cérémonie dirige la cérémonie le jour des obsèques et correspond au niveau III.

📌 Lors d’obsèques protocolaires avec présence d’autorités, l’autorité la moins élevée prend la parole en premier.

📌 Une cérémonie civile doit être personnalisée et préparée avec la famille afin de choisir les lectures, les moments musicaux et le geste d’adieu.

Compléments

• Le document sur lequel les personnes présentes peuvent laisser un message à la famille est le registre de condoléances.

📌 Le maître de cérémonie doit prendre connaissance d’un conflit entre porteurs et le régler dès le retour aux pompes funèbres.

📊 Tableaux de synthèse

Documents et autorités du décès