Communes — définition ?
Collectivités territoriales de base avec conseil municipal.
Clause de compétence générale — rôle ?
Permet au conseil municipal d’émettre des vœux sur tous sujets locaux.
SIVU — vocation ?
Un seul service ou œuvre intercommunale.
SIVOM — vocation ?
Plusieurs vocations ou services intercommunaux.
Syndicat à la carte — avantage ?
Participation partielle à certaines compétences.
Départements — compétences clés ?
Solidarités, éducation, aménagement, transport.
Régions — rôle principal ?
Développement économique, logement, politique de la ville, éducation.
Instruction comptable M 57 — organisme ?
Collectivités du bloc communal et autres selon seuils.
Vote en communes > 3 500 hab — modalité ?
Par nature ou par fonction, avec présentation croisée.
Fonction budgétaire 0 — concerne ?
Services généraux.
Principe d’annualité — définition ?
Prévoir dépenses/recettes sur un exercice annuel.
Document budgétaire principal — ?
Budget primitif.
Calendrier budgétaire — date clé ?
Vote du BP le 15 avril.
Exécution budgétaire — étape clé ?
Engagement, liquidation, ordonnancement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Gestion budgétaire et comptable des collectivités locales.
1. Quel est le rôle principal attribué au syndicat intercommunal à vocation unique ?
2. Dans un syndicat à la carte, quelle possibilité est offerte à une commune ?
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