QCM : Gestion budgétaire et comptable des collectivités locales — 14 questions

Explication

Le SIVU est limité à une seule œuvre ou à un seul service d’intérêt intercommunal. Le SIVOM, au contraire, regroupe plusieurs vocations.

Explication

Le syndicat à la carte permet à une commune de n’adhérer qu’à certaines compétences seulement. Cela le distingue d’une adhésion globale à l’ensemble des missions du syndicat.

Explication

Les départements sont présentés comme compétents pour les solidarités et la cohésion territoriale. Le Sraddet, lui, est mentionné pour la région.

Explication

La région élabore le Sraddet, qui structure l’aménagement et le développement du territoire. Les autres propositions relèvent d’autres niveaux ou d’autres documents.

Explication

La M 4 est l’instruction comptable dédiée aux SPIC. La M 57 concerne le bloc communal, les départements et les régions, tandis que la M 21 et la M 22 visent d’autres organismes.

Explication

Le cours indique qu’au-delà de 3 500 habitants, le vote peut être par nature avec présentation croisée par fonction, ou par fonction avec présentation croisée par nature. Les autres propositions ne correspondent pas aux modalités présentées.

Explication

La fonction 0 désigne les services généraux. La fonction 5 correspond à l’aménagement des territoires et à l’habitat, tandis que l’environnement et les transports relèvent d’autres numéros.

Explication

Le principe de sincérité exige que les inscriptions budgétaires soient réalistes par rapport aux besoins et aux prévisions. L’annualité, l’unité et la spécialité renvoient à d’autres exigences budgétaires.

Explication

Le budget primitif est l’acte par lequel l’assemblée délibérante prévoit et autorise les dépenses et les recettes. Le compte administratif retrace la réalisation, tandis que le compte de gestion relève du comptable.

Explication

Le calendrier budgétaire mentionne les décisions modificatives possibles jusqu’au 21 janvier N+1. Les autres dates correspondent à d’autres jalons ou à un repère sans lien avec les DM.

Explication

Le compte 73 regroupe les impôts et taxes dans la présentation du budget local. Le 74 correspond aux dotations et participations, et le 70 aux produits des services.

Explication

La taxe locale sur la publicité extérieure fait partie des impôts indirects locaux cités. La taxe d’habitation, la CET et la taxe foncière non bâtie sont présentées parmi les impôts directs locaux.

Explication

L’ordonnancement est l’acte administratif qui, conformément aux résultats de la liquidation, donne l’ordre de payer la dette. Il intervient donc après la liquidation.

Explication

Le cours distingue trois formes d’engagement : provisionnel, ponctuel et anticipé. Les autres séries de termes renvoient à d’autres classifications ou documents budgétaires.