Gestion cessation ICPE — objectif ?
Protéger l’environnement et la sécurité
Délais notification — ICPE D ?
1 mois avant arrêt
Mise en sécurité — actions clés ?
Évacuation, interdictions, surveillance
Notification — délai?
1 à 6 mois selon le type d’ICPE.
Arrêt — définition?
Cessation totale ou partielle d’activité.
Mise en sécurité — actions?
Évacuation, interdictions, surveillance.
Usage futur — rôle?
Projet de reconversion ou réutilisation.
Réhabilitation — étape?
Diagnostics, travaux, validation par BE.
Pollution sols/eaux — transmission?
Transmission à l’ARS, délai 45 jours.
Garanties financières — but?
Couverture travaux, levée après conformité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion de la cessation des ICPE.
1. Quelle est la durée maximale de responsabilité financière limitée pour la remise en état d'une ICPE après sa fermeture?
2. Quel est le délai de notification pour une ICPE de type D avant l'arrêt de l'activité?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion de la cessation des ICPE.
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