1. En quoi la conformité réglementaire dans la filière AOP diffère-t-elle de l'exigence d'habilitation Certipaq ?
L'habilitation Certipaq est obligatoire pour tous les fournisseurs, alors que la conformité réglementaire ne concerne que les opérateurs internes.
La conformité réglementaire est une exigence volontaire, alors que Certipaq est une exigence légale obligatoire dans la filière.
La conformité réglementaire inclut toutes les exigences légales et normatives, tandis que l'habilitation Certipaq est une certification spécifique de maîtrise renforcée.
La conformité réglementaire se limite à la traçabilité des lots, alors que Certipaq concerne uniquement la formation des opérateurs.
La conformité réglementaire inclut toutes les exigences légales et normatives, tandis que l'habilitation Certipaq est une certification spécifique de maîtrise renforcée.
Explication
La conformité réglementaire englobe l'ensemble des lois, normes et exigences spécifiques applicables à la filière, y compris l'habilitation Certipaq, qui est une certification spécifique attestant du respect de certains critères de maîtrise renforcée. La norme insiste sur le fait que cette habilitation est une composante de la conformité réglementaire, mais que cette dernière est plus large, comprenant aussi la traçabilité, la conformité aux exigences légales, etc.