Fiche de révision : Handicap et inclusion des personnes

📋 Plan du Cours

1. Définir et classifier le handicap
2. Origines et acquisition du handicap
3. Principes de la loi de 2005
4. Acteurs et perceptions de l’inclusion
5. Missions de la MDPH et compensation
6. Prestations financières liées au handicap

📖 1. Définir et classifier le handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap : Une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société, subie dans un environnement en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive de fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

📝 Points essentiels

📌 Les classifications distinguent le handicap physique, lié à l’appareil locomoteur (exemple : tétraplégie), le handicap sensoriel, qui touche un ou plusieurs sens (cécité), le handicap mental, lié à une pathologie identifiable affectant les fonctions cérébrales supérieures (déficience intellectuelle), le handicap cognitif, qui touche les fonctions intellectuelles ou émotionnelles comme l’attention, la mémoire, le langage ou les gestes (trouble des apprentissages), le handicap psychique, qui affecte la capacité à mobiliser les capacités intellectuelles et dont la cause est inconnue (trouble psychique)

📖 2. Origines et acquisition du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap acquis : Survient au cours de la vie et peut être dû à un accident, une maladie ou une dépendance.
• Handicap congénital : Une déficience présente dès la naissance, survenue pendant la grossesse ou au moment de l’accouchement.

★ À maîtriser

• Les origines du handicap en France se répartissent ainsi : (AGEFIPH) :
  • Handicap de naissance ou de l’enfance : 15 %
  • Maladie non professionnelle : 23 %
  • Accident du travail ou maladie professionnelle : 17 %
  • Autre accident, y compris de trajet : 15 %
  • Autre origine, dont vieillissement : 23 %
  • Origine non précisée : 7 %

Compléments

• La plupart des handicaps sont acquis au cours de la vie.

💡 Astuce mémo

Congénital dès la naissance, acquis au cours de la vie

📖 3. Principes de la loi de 2005

📝 Points essentiels

• Le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose les grands principes de la politique du handicap.

📌 La loi de 2005 combine une stratégie d’accessibilité aux dispositifs de droit commun pour permettre l’accès à la scolarisation, à l’emploi, à la santé, au cadre de vie et aux activités sociales, et une stratégie de compensation visant à réduire ou surmonter les incapacités fonctionnelles.

💡 Astuce mémo

Accessibilité des dispositifs communs et compensation des incapacités

📖 4. Acteurs et perceptions de l’inclusion

📝 Points essentiels

• Selon une enquête citée par Cassandra Rogeret dans Handicap.fr le 12 juillet 2021, 52 % des Français jugent la société inclusive et 46 % déclarent le contraire; 82 % attribuent un rôle primordial aux entreprises, 71 % estiment que les associations agissent suffisamment et 49 % que les entreprises s’impliquent assez.

• Les acteurs jugés les plus légitimes pour favoriser l’inclusion sont :

  • Les citoyens
  • Les pouvoirs publics
  • Les écoles

📖 5. Missions de la MDPH et compensation

🔑 Notions clés & Définitions

• MDPH : Ou maison départementale des personnes handicapées, est un lieu unique créé dans chaque département pour faciliter les démarches des personnes handicapées.

★ À maîtriser

• La MDPH accueille, informe, accompagne et conseille les personnes handicapées et leur famille, et sensibilise tous les citoyens aux handicaps.

• Le plan personnalisé de compensation (PPC) est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH à partir d’une approche globale des attentes et besoins, du projet de vie, du handicap et de l’évaluation de la personne.

• Le PPC peut proposer :

  • Des prestations financières, matérielles ou humaines
  • Des orientations en établissements ou services
  • Des aides individuelles
  • Un hébergement ou un logement adapté
  • Une aide à la communication
  • Une scolarisation ou une orientation professionnelle
  • Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour les enfants

Compléments

• La MDPH accueille et informe, aide à formuler le projet de vie, évalue les besoins, élabore le plan de compensation, prend des décisions sur les prestations et orientations, puis suit la compensation et assure accompagnement et médiation.

💡 Astuce mémo

Accueil, évaluation, plan, décisions, suivi

📖 6. Prestations financières liées au handicap

★ À maîtriser

• L’allocation adulte handicapé (AAH) assure un revenu minimum de 956,65 € par mois lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 % ou supérieur.

• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) compense les dépenses liées au handicap d’un enfant de moins de 20 ans et peut être complétée par une majoration pour parent isolé ainsi que par des compléments couvrant les surcoûts et les pertes de salaire selon le niveau de handicap.

Compléments

• La prestation de compensation du handicap (PCH) est versée par le Conseil départemental; les autres prestations citées sont versées par la CAF et visent à compenser la perte d’autonomie dans la vie quotidienne, y compris la vie sociale.

• La majoration pour vie autonome (MVA) peut être versée sous certaines conditions aux bénéficiaires de l’AAH vivant dans un logement autonome afin de les aider à faire face aux charges liées à leur domicile.