★ À maîtriser
La quatrième partie du Code du travail regroupe les principales dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, dont l’hygiène.
Les textes applicables à l’hygiène en entreprise comprennent le Code du travail, les décrets, les arrêtés et les réglementations spécifiques.
📌 Le périmètre de veille réglementaire doit tenir compte de l’activité de l’entreprise, de son éventuel classement ICPE et des règlements administratifs applicables.
Compléments
1. Dans quelle partie du Code du travail se trouvent les principales dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, dont l’hygiène ?
2. Pour établir le cadre réglementaire de l’hygiène d’une entreprise, quel ensemble de textes faut-il prendre en compte ?
3. Une entreprise modifie son activité et relève désormais du classement ICPE. Quels éléments doit-elle intégrer pour définir le périmètre de sa veille réglementaire en hygiène ?
Quelle partie du Code du travail regroupe les principales dispositions sur la santé et la sécurité au travail ?
La quatrième partie.
Quels textes encadrent l’hygiène en entreprise ?
Le Code du travail, les décrets, les arrêtés et les réglementations spécifiques.
De quels éléments le périmètre de veille réglementaire doit-il tenir compte ?
De l’activité de l’entreprise, de son éventuel classement ICPE et des règlements administratifs applicables.
Quelles étapes le médecin du travail réalise-t-il avant de déclarer un salarié inapte ?
Il examine le salarié, étudie le poste et les conditions de travail, échange avec l’employeur, puis rédige un avis écrit et motivé.
Après un avis d’inaptitude, quelle obligation de reclassement incombe à l’employeur ?
Rechercher dans l’entreprise ou le groupe un poste compatible avec les préconisations médicales.
Que prévoit l’article R. 4228-1 et suivants pour les locaux sanitaires ?
Des vestiaires adaptés, des sanitaires propres et suffisants, de l’eau potable et un nettoyage régulier des locaux.
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