Fiche de révision : Hygiène et sécurité en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Cadre réglementaire de l’hygiène
2. Visites médicales et locaux sanitaires
3. Normes et spécificités sectorielles
4. Acteurs de l’hygiène en entreprise
5. Risques liés à une mauvaise hygiène
6. Obligations d’hygiène de l’employeur
7. Hygiène agroalimentaire et HACCP
8. Risques chimiques des résines
9. Risques d’usinage du graphite
10. Méthodes QSE et suivi des actions

📖 1. Cadre réglementaire de l’hygiène

★ À maîtriser

• La quatrième partie du Code du travail regroupe les principales dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, dont l’hygiène.

• Les textes applicables à l’hygiène en entreprise comprennent le Code du travail, les décrets, les arrêtés et les réglementations spécifiques.

📌 Le périmètre de veille réglementaire doit tenir compte de l’activité de l’entreprise, de son éventuel classement ICPE et des règlements administratifs applicables.

Compléments

• Les conventions collectives et accords de branche peuvent prévoir des dispositions d’hygiène plus favorables ou propres à certains secteurs.

• Les pouvoirs de police du maire en matière d’hygiène peuvent être exercés par l’intermédiaire des inspecteurs de la salubrité publique.

📖 2. Visites médicales et locaux sanitaires

★ À maîtriser

• L’article L. 4624-2-2 prévoit une visite médicale de mi-carrière destinée notamment à examiner l’adéquation entre le poste et l’état de santé du travailleur.

• Pour déclarer un salarié inapte, le médecin du travail réalise au moins un examen médical, étudie le poste et les conditions de travail, échange avec l’employeur sur les aménagements ou le reclassement, puis rédige un avis écrit et motivé.

• Après un avis d’inaptitude, l’employeur doit rechercher un reclassement sur un poste compatible avec les préconisations du médecin du travail, dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient.

• L’article R. 4228-1 et suivants prévoit des vestiaires adaptés, des installations sanitaires propres et en nombre suffisant, l’accès à l’eau potable et le nettoyage régulier des locaux.

• Un local de restauration doit être mis à disposition dans les établissements d’au moins 50 salariés ; dans les établissements de moins de 50 salariés, un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions doit être prévu.

Compléments

• La visite médicale de mi-carrière a lieu autour de 45 ans ou à une échéance fixée par accord de branche.

💡 Astuce mémo

La visite médicale protège l’aptitude au poste ; les règles sanitaires protègent les conditions de vie au travail.

📖 3. Normes et spécificités sectorielles

★ À maîtriser

• La méthode HACCP analyse les dangers et maîtrise les points critiques liés notamment à la manipulation des denrées, à la propreté des locaux et à l’habillement du personnel.

Compléments

• La méthode HACCP est contrôlée par la DDPP dans le secteur agroalimentaire.

• ISO 22000 définit les exigences d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires et intègre les principes HACCP.

📌 Les normes AFNOR peuvent servir de références de bonnes pratiques en hygiène, mais elles ne sont pas obligatoires.

• Les exigences d’hygiène varient selon les activités : elles concernent notamment la désinfection et les déchets infectieux en santé, la qualité de l’air et les sanitaires dans les bureaux, et les poussières et déchets de chantier dans la construction.

📖 4. Acteurs de l’hygiène en entreprise

★ À maîtriser

📌 L’employeur est présenté comme le premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés et doit fournir les moyens nécessaires, évaluer les risques, prévenir ceux-ci, informer et former les salariés, et respecter la réglementation.

📌 Les salariés doivent respecter les consignes d’hygiène, utiliser correctement les équipements mis à disposition, signaler les dysfonctionnements et prendre soin de leur hygiène corporelle.

• Le service de prévention et de santé au travail conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants, identifie les risques liés à l’environnement de travail et peut proposer des actions préventives.

Compléments

• Un service d’hygiène interne ou externe peut définir des protocoles, surveiller les pratiques et réaliser des audits.

📖 5. Risques liés à une mauvaise hygiène

★ À maîtriser

• L’inhalation de poussières, moisissures, bactéries ou virus présents dans l’air peut provoquer des problèmes respiratoires tels que l’asthme, des allergies ou des infections.

• Le contact cutané avec des surfaces sales, des résidus chimiques ou des agents biologiques peut provoquer des irritations, des dermatites ou des infections.

• L’ingestion de substances nocives par des mains sales, des aliments contaminés ou des surfaces non nettoyées peut provoquer des intoxications alimentaires ou des maladies infectieuses.

Compléments

• La prolifération de micro-organismes dans des locaux mal nettoyés, des sanitaires mal entretenus ou des systèmes de ventilation encrassés peut entraîner des maladies transmissibles, notamment la grippe, la gastro-entérite ou des infections nosocomiales.

💡 Astuce mémo

Inhalation, contact cutané, ingestion : trois voies d’exposition à distinguer.

📖 6. Obligations d’hygiène de l’employeur

★ À maîtriser

• L’employeur doit mettre à disposition des vestiaires collectifs séparés pour les hommes et les femmes, suffisamment spacieux, aérés, éclairés, propres et équipés d’armoires individuelles.

• Les lavabos doivent être en nombre suffisant, à raison d’au moins un pour dix travailleurs, et disposer d’eau potable chaude et froide, de savon et de moyens de séchage des mains.

• Lorsque les vêtements de travail sont rendus obligatoires par l’activité ou les risques, l’employeur doit en assurer le nettoyage et l’entretien, et les salariés ne doivent pas les rapporter à leur domicile pour les laver.

• Une ventilation mécanique doit être mise en place lorsque l’aération naturelle est insuffisante ou que des substances nocives sont présentes, et son fonctionnement et son entretien doivent être assurés.

• L’employeur doit adapter la fréquence et les méthodes de nettoyage des locaux, équipements et installations à l’activité et aux risques identifiés, fournir des produits adaptés et organiser la gestion des déchets, y compris les déchets à risques spécifiques.

Compléments

• Les cabinets d’aisances doivent être séparés pour les hommes et les femmes, éclairés, ventilés, équipés d’une chasse d’eau et de papier hygiénique, et régulièrement nettoyés et désinfectés.

• Des douches individuelles avec eau chaude et froide doivent être disponibles lorsque les travailleurs effectuent des travaux insalubres ou salissants.

• Les locaux doivent être suffisamment aérés pour éviter une élévation excessive de température et la condensation, et pour assurer un renouvellement constant de l’air.

📖 7. Hygiène agroalimentaire et HACCP

★ À maîtriser

• Dans le cas CleanFood Solutions, les étudiants doivent évaluer les dangers d’hygiène, proposer des mesures de prévention et de protection, élaborer un protocole de nettoyage-désinfection selon HACCP et concevoir une fiche technique pour les opérateurs.

• 🔄 Le protocole de nettoyage et désinfection peut suivre cet ordre :

  1. Prédémontage.
  2. Pré-rinçage.
  3. Nettoyage.
  4. Rinçage intermédiaire.
  5. Désinfection.
  6. Respect du temps de contact.
  7. Rinçage final.
  8. Séchage.
  9. Remontage.
  10. Vérification.

Compléments

• Les dangers biologiques cités comprennent :

  • les bactéries Salmonella
  • les bactéries Listeria
  • les bactéries E. coli
  • les moisissures
  • les virus
  • les spores

• Dans le cas CleanFood Solutions, les sources de contamination à examiner sont les équipements à nettoyer, le personnel, les outils de nettoyage, l’environnement de travail et l’eau utilisée.

💡 Astuce mémo

Identifier les dangers, prévenir, contrôler, vérifier : la logique du cas CleanFood.

📖 8. Risques chimiques des résines

★ À maîtriser

• Dans les ateliers de Résine Solutions, le styrène, l’acétone et les peroxydes peuvent être associés à des irritations des voies respiratoires, des yeux ou de la peau et à des troubles nerveux ; certains COV présentent un potentiel cancérogène.

• Le contact avec les résines et durcisseurs peut provoquer des dermatites de contact et une sensibilisation, tandis que leur inhalation peut irriter les voies respiratoires.

• Les poussières de ponçage et de finition, constituées de particules fines de résine durcie et de fibres de verre, peuvent provoquer des irritations respiratoires, oculaires et cutanées.

• Les mesures de prévention proposées pour Résine Solutions comprennent l’aspiration localisée, la recherche de résines à faible teneur en COV ou de solvants moins dangereux, et le confinement des opérations les plus émissives.

📌 Pour les ateliers de Résine Solutions, le nettoyage des poussières doit utiliser des aspirateurs industriels avec filtres HEPA ou le nettoyage humide, et le soufflage à l’air comprimé est interdit dans les consignes proposées.

Compléments

• Résine Solutions fabrique des coques en résine fibrée, emploie 1 999 salariés et stocke 500 tonnes de matières premières ; l’entreprise est classée ICPE sous statut déclaratif.

• Les mesures proposées pour les salariés exposés aux résines comprennent des gants adaptés aux solvants, des combinaisons résistantes aux produits chimiques, une protection oculaire, une protection respiratoire adaptée et un suivi médical par la médecine du travail.

💡 Astuce mémo

Résines, solvants et poussières → expositions respiratoires et cutanées à maîtriser.

📖 9. Risques d’usinage du graphite

★ À maîtriser

• Les poussières de graphite peuvent entraîner une exposition aux particules fines ainsi que des irritations respiratoires, cutanées et oculaires.

• Les huiles de coupe et lubrifiants peuvent provoquer des dermatites ou irritations par contact, des atteintes respiratoires par inhalation de vapeurs ou d’aérosols, et présentent un risque d’incendie.

📌 Pour le nettoyage des ateliers d’usinage du graphite, les consignes proposent des aspirateurs industriels avec filtres HEPA et interdisent le soufflage des poussières à l’air comprimé.

• Le nettoyage quotidien du poste de graphite comprend la mise hors tension de la machine, la mise en place des EPI, l’aspiration des poussières, l’essuyage des huiles, le nettoyage du bac à copeaux ou boues, puis le rangement du matériel.

Compléments

• GraphiteTech Solutions usine des blocs de graphite, emploie 49 salariés et est classée ICPE sous statut déclaratif avec une capacité de stockage de 50 tonnes de matières.

• Les dangers associés à l’usinage du graphite comprennent le bruit, les vibrations, les risques mécaniques, les contraintes ergonomiques, l’encombrement, une ventilation inadéquate, les surfaces glissantes et les déchets.

📖 10. Méthodes QSE et suivi des actions

★ À maîtriser

• La démarche méthodologique proposée consiste à diagnostiquer les locaux et pratiques, comparer les observations aux exigences et bonnes pratiques, mettre en place des actions préventives ou correctives, puis suivre leur efficacité et les ajuster.

• L’animateur QSE assure une veille réglementaire en hygiène, notamment sur le Code du travail, les textes spécifiques et les normes applicables, puis traduit les exigences en actions concrètes pour l’entreprise.

• L’animateur QSE participe à l’évaluation des risques liés aux locaux, aux installations sanitaires, aux déchets, aux postes de travail et aux risques spécifiques tels que les produits chimiques et les poussières.

• L’animateur QSE rédige et met en œuvre des protocoles de nettoyage-désinfection, des consignes d’utilisation des EPI, des règles d’hygiène corporelle et vestimentaire et des procédures de gestion des non-conformités.

• L’animateur QSE réalise des audits et inspections, suit des indicateurs d’hygiène, propose des actions correctives et préventives en cas d’écart, puis en assure le suivi jusqu’à leur résolution.

Compléments

• L’animateur QSE sensibilise et forme le personnel aux enjeux, aux procédures et aux consignes d’hygiène, notamment par des formations, des quarts d’heure sécurité et des campagnes d’affichage.

💡 Astuce mémo

Diagnostiquer, repérer les écarts, agir, suivre.