Combien d’États membres l’Union européenne rassemble-t-elle ?
27 États membres.
Qui le Conseil européen réunit-il ?
Les chefs d’État ou de gouvernement.
Quelle fonction le Conseil européen exerce-t-il pour l’Union européenne ?
Il définit ses grandes orientations politiques et ses priorités.
Comment le Conseil de l’Union européenne organise-t-il les ministres des États membres ?
Il les regroupe par domaine de compétence.
Avec quelle institution le Conseil de l’Union européenne vote-t-il les lois européennes ?
Avec le Parlement européen.
Combien de commissaires composent la Commission européenne ?
Un commissaire par État membre.
Comment les citoyens de l’Union européenne élisent-ils le Parlement européen ?
Au suffrage direct.
Quels actes composent principalement le droit communautaire ?
Les traités européens, les règlements et les directives.
Dans les compétences de l’Union, quel droit prime sur le droit national ?
Le droit communautaire.
Quels domaines illustrent le transfert de souveraineté des États à l’UE ?
Le marché unique, l’environnement et l’agriculture.
Quels domaines restent sous la pleine souveraineté des États ?
La défense, l’éducation nationale et la fiscalité directe.
Comment la citoyenneté européenne est-elle attribuée aux citoyens des États membres ?
Automatiquement, en complément de leur citoyenneté nationale.
Quels droits électoraux la citoyenneté européenne accorde-t-elle dans l’État de résidence ?
Le vote et l’éligibilité aux élections européennes et municipales.
Quel droit de protection la citoyenneté européenne garantit-elle hors de l’UE ?
La protection diplomatique et consulaire d’un autre État membre.
Quelle institution de l’UE assure l’interprétation uniforme du droit européen ?
La CJUE.
À quelle condition un citoyen peut-il saisir directement la CEDH ?
Après avoir épuisé tous les recours possibles dans son pays.
Quel est le rôle de la Constitution de la Ve République de 1958 ?
Elle organise l’État, répartit et contrôle les pouvoirs, et garantit les droits et libertés.
Quels textes le préambule reconnaît-il dans le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement.
À qui revient le pouvoir exécutif en France ?
Au président de la République et au Premier ministre.
Quel rôle le Premier ministre joue-t-il dans la politique de la Nation ?
Il conduit la politique de la Nation.
De quelles chambres le Parlement français est-il composé ?
De l’Assemblée nationale et du Sénat.
Quelles fonctions le Parlement français exerce-t-il concernant les lois et le budget ?
Il vote les lois et le budget.
Comment le Parlement français contrôle-t-il le gouvernement ?
En le questionnant.
Comment l’Assemblée nationale peut-elle renverser le gouvernement ?
En refusant la confiance ou en votant une motion de censure.
Que signifie la laïcité concernant l’autorité politique et les autorités religieuses ?
L’autorité politique est indépendante des autorités religieuses.
Dans quelles limites les autorités religieuses peuvent-elles participer au débat public ?
Dans les limites fixées par la loi.
Comment appelle-t-on une initiative législative émanant d’un député ou d’un sénateur ?
Une proposition de loi.
Comment appelle-t-on une initiative législative émanant du gouvernement ?
Un projet de loi.
Qu’exige l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi par les deux assemblées ?
Un vote dans les mêmes termes après des navettes parlementaires.
Quelle procédure le gouvernement peut-il convoquer en cas de désaccord entre les assemblées ?
Une commission mixte paritaire.
À quelle assemblée revient la décision finale en cas de désaccord sur un texte ?
À l’Assemblée nationale.
Que vérifie le Conseil constitutionnel avant la promulgation et la publication d’une loi ?
Sa conformité à la Constitution.
Qui promulgue une loi avant sa publication au Journal officiel ?
Le président de la République.
Combien de députés l’Assemblée nationale comprend-elle ?
577 députés.
Pour quelle durée les députés de l’Assemblée nationale sont-ils élus ?
Cinq ans.
Combien de sénateurs le Sénat comprend-il ?
348 sénateurs.
Selon quel mode de suffrage les sénateurs sont-ils élus ?
Au suffrage universel indirect.
Pour quelle durée les sénateurs sont-ils élus ?
Six ans.
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1. Quelle est la fonction principale du Conseil européen dans l’Union européenne ?
2. Quelle combinaison de responsabilités caractérise la Commission européenne ?
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