Fiche de révision : Institutions françaises et européennes

📋 Plan du Cours

1. Institutions et droit de l’Union européenne
2. Souveraineté et citoyenneté européennes
3. Constitution et révisions de la Ve République
4. Pouvoirs et laïcité en France
5. Élaboration et contrôle de la loi
6. Élections et institutions représentatives

📖 1. Institutions et droit de l’Union européenne

📝 Points essentiels

• L’Union européenne est une organisation supranationale qui rassemble 27 États membres.

• Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et définit les grandes orientations politiques et les priorités de l’Union européenne.

• Le Conseil de l’Union européenne regroupe les ministres des États membres par domaine de compétence et vote les lois européennes avec le Parlement européen.

• La Commission européenne, composée d’un commissaire par État membre agissant dans l’intérêt de l’UE, propose les lois, veille à leur application et exécute le budget de l’Union.

• Le Parlement européen est élu directement par les citoyens de l’UE, vote les lois avec le Conseil de l’UE et contrôle la Commission européenne.

📌 Le droit communautaire comprend principalement les traités européens, les règlements directement applicables dans tous les États membres et les directives qui fixent un objectif en laissant aux États le choix des moyens.

📖 2. Souveraineté et citoyenneté européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté européenne : S’ajoute à la citoyenneté nationale et est automatiquement attribuée à tout citoyen d’un État membre de l’UE.

📝 Points essentiels

📌 Dans les domaines de compétence de l’Union, le droit communautaire prime sur le droit national et les États membres sont tenus de l’appliquer.

📌 Les États ont transféré une partie de leur souveraineté à l’UE dans des domaines comme le marché unique, l’environnement et l’agriculture, mais conservent leur pleine souveraineté notamment en matière de défense, d’éducation nationale et de fiscalité directe.

• Les droits de citoyenneté européenne comprennent : la libre circulation et le séjour dans l’UE, le vote et l’éligibilité aux élections européennes et municipales dans l’État membre de résidence, la saisine du Parlement européen, la protection diplomatique et consulaire d’un autre État membre hors de l’UE

📌 La CJUE appartient à l’Union européenne et assure le respect ainsi que l’interprétation uniforme du droit de l’UE, tandis que la CEDH appartient au Conseil de l’Europe et veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme.

📌 Un citoyen peut saisir directement la CEDH s’il estime que son État a violé un droit fondamental et qu’il a épuisé tous les recours possibles dans son pays.

💡 Astuce mémo

CJUE : droit de l’UE ; CEDH : droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

📖 3. Constitution et révisions de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de la Ve République : Texte fondamental qui organise l’État, répartit et contrôle les pouvoirs et garantit les droits et libertés de chacun.

📝 Points essentiels

• Le bloc de constitutionnalité comprend : la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement

📖 4. Pouvoirs et laïcité en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Signifie que l’autorité politique est indépendante des autorités religieuses, lesquelles peuvent participer au débat public dans les limites fixées par la loi.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir exécutif revient au président de la République et au Premier ministre, chef du gouvernement qui conduit la politique de la Nation.

• Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et le budget et contrôle le gouvernement en le questionnant.

📌 L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en refusant la confiance ou en votant une motion de censure.

💡 Astuce mémo

Exécutif conduit, Parlement légifère et contrôle.

📖 5. Élaboration et contrôle de la loi

📝 Points essentiels

📌 L’initiative d’une loi est une proposition de loi lorsqu’elle vient d’un député ou d’un sénateur, et un projet de loi lorsqu’elle émane du gouvernement.

• 🔄 Le texte suit ce cheminement : les deux assemblées examinent le texte lors de navettes parlementaires, elles doivent le voter dans les mêmes termes, en cas de désaccord, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, la décision finale revient à l’Assemblée nationale

• Avant la promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel, le Conseil constitutionnel vérifie que la loi est conforme à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Initiative, navette, contrôle constitutionnel, promulgation.

📖 6. Élections et institutions représentatives

📝 Points essentiels

• L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans.

• Le Sénat comprend 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans.

📊 Tableaux de synthèse

Institutions européennes et juridictions