QCM : Institutions françaises et européennes (19 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la fonction principale du Conseil européen dans l’Union européenne ?

Il propose les lois européennes et veille à leur application dans les États membres.
Il représente directement les citoyens et contrôle l’action de la Commission européenne.
Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations politiques de l’Union.
Il réunit les ministres nationaux et adopte les lois européennes avec le Parlement.

Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations politiques de l’Union.

Explication

Le Conseil européen rassemble les chefs d’État ou de gouvernement afin de définir les grandes orientations et les priorités de l’Union. Le vote des lois avec le Parlement relève du Conseil de l’Union européenne, composé de ministres.

2. Quelle combinaison de responsabilités caractérise la Commission européenne ?

Voter les lois avec le Parlement, représenter les gouvernements et fixer les priorités de l’Union.
Définir les orientations politiques, nommer les députés et interpréter les traités européens.
Proposer des lois, veiller à leur application et exécuter le budget de l’Union.
Contrôler la Commission, adopter les lois avec le Conseil européen et gérer le budget national.

Proposer des lois, veiller à leur application et exécuter le budget de l’Union.

Explication

La Commission propose les lois, surveille leur application et exécute le budget de l’Union, avec un commissaire par État membre agissant dans l’intérêt de l’UE. Le vote législatif revient au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.

3. Quelle distinction décrit correctement les règlements et les directives de l’Union européenne ?

Les règlements et les directives sont des traités qui exigent tous deux une ratification nationale.
Les règlements s’appliquent directement dans les États membres, tandis que les directives fixent un objectif en laissant le choix des moyens.
Les règlements fixent un objectif à transposer, tandis que les directives s’appliquent directement sans adaptation nationale.
Les règlements sont des orientations politiques, tandis que les directives organisent les élections européennes.

Les règlements s’appliquent directement dans les États membres, tandis que les directives fixent un objectif en laissant le choix des moyens.

Explication

Les règlements sont directement applicables dans tous les États membres, alors que les directives déterminent un objectif et laissent aux États le choix des moyens pour l’atteindre. La transposition avec choix des moyens correspond donc aux directives, pas aux règlements.

4. Quel rôle associe correctement le Parlement européen à son mode de désignation ?

Élu directement par les citoyens de l’UE, il vote les lois avec le Conseil de l’UE et contrôle la Commission.
Élu par les chefs d’État, il fixe les priorités politiques et contrôle les tribunaux nationaux.
Désigné par les gouvernements nationaux, il propose les lois et exécute le budget de l’Union.
Composé de ministres nationaux, il vote les lois avec le Conseil européen et dirige la Commission.

Élu directement par les citoyens de l’UE, il vote les lois avec le Conseil de l’UE et contrôle la Commission.

Explication

Les citoyens de l’Union élisent directement le Parlement européen, qui vote les lois avec le Conseil de l’UE et contrôle la Commission. Les ministres nationaux siègent au Conseil de l’Union européenne, et non au Parlement.

5. Lorsqu’une règle nationale entre en conflit avec le droit de l’UE dans un domaine relevant des compétences de l’Union, quelle règle prévaut ?

Le droit national prévaut, car chaque État conserve son ordre juridique propre.
Le droit de l’UE prévaut dans ce domaine et les États membres doivent l’appliquer.
Les deux règles cessent de s’appliquer jusqu’à ce que le Parlement européen tranche.
Le droit de l’UE prévaut dans tous les domaines, y compris hors des compétences de l’Union.

Le droit de l’UE prévaut dans ce domaine et les États membres doivent l’appliquer.

Explication

Dans les domaines de compétence de l’Union, le droit communautaire prime sur le droit national et les États doivent l’appliquer. Cette primauté n’efface pas le droit national dans les domaines qui ne relèvent pas des compétences de l’UE.

6. Quelle répartition de la souveraineté entre l’Union européenne et les États membres est correcte ?

Les États ont transféré la défense et l’éducation nationale, mais conservent le marché unique et l’agriculture.
L’Union exerce la souveraineté en fiscalité directe, tandis que les États gèrent l’environnement et l’agriculture.
Les États ont transféré toutes leurs compétences économiques et sociales, mais gardent la politique commerciale.
Les États ont transféré des compétences comme le marché unique, mais conservent leur souveraineté en défense et en éducation nationale.

Les États ont transféré des compétences comme le marché unique, mais conservent leur souveraineté en défense et en éducation nationale.

Explication

Les États ont transféré une partie de leur souveraineté dans des domaines tels que le marché unique, l’environnement et l’agriculture, tout en conservant notamment la défense et l’éducation nationale. L’idée que la défense et l’éducation auraient été transférées à l’UE inverse cette répartition.

7. Comment une personne acquiert-elle la citoyenneté européenne ?

Elle l’obtient en choisissant une institution européenne comme lieu de résidence, sans condition de citoyenneté nationale.
Elle la reçoit après avoir voté aux élections européennes, indépendamment de sa nationalité.
Elle l’obtient automatiquement si elle possède la citoyenneté d’un État membre, en plus de sa citoyenneté nationale.
Elle la demande après avoir résidé plusieurs années dans un autre État membre, en remplacement de sa citoyenneté nationale.

Elle l’obtient automatiquement si elle possède la citoyenneté d’un État membre, en plus de sa citoyenneté nationale.

Explication

La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale et est attribuée automatiquement aux citoyens des États membres. Une résidence prolongée dans un autre pays de l’UE ne remplace pas la condition de citoyenneté d’un État membre.

8. Quelle distinction permet de différencier la CJUE de la CEDH ?

La CJUE relève de l’UE et interprète son droit, tandis que la CEDH relève du Conseil de l’Europe et veille à la Convention européenne des droits de l’homme.
La CJUE appartient aux États membres et règle les litiges nationaux, tandis que la CEDH fixe les orientations politiques de l’UE.
La CJUE protège les droits fondamentaux dans les États membres, tandis que la CEDH adopte les lois européennes avec le Parlement.
La CJUE relève du Conseil de l’Europe et veille à la Convention, tandis que la CEDH interprète le droit de l’Union européenne.

La CJUE relève de l’UE et interprète son droit, tandis que la CEDH relève du Conseil de l’Europe et veille à la Convention européenne des droits de l’homme.

Explication

La CJUE appartient à l’Union européenne et garantit le respect ainsi que l’interprétation uniforme du droit de l’UE ; la CEDH appartient au Conseil de l’Europe et veille à la Convention européenne des droits de l’homme. L’interprétation du droit de l’Union ne relève donc pas de la CEDH.

9. Quel est le rôle fondamental de la Constitution de la Ve République de 1958 ?

Elle organise les collectivités territoriales sans encadrer les pouvoirs de l’État ni protéger les libertés.
Elle définit les règles électorales municipales et remplace les lois votées par le Parlement.
Elle fixe les orientations politiques de l’Union européenne et répartit les compétences entre ses institutions.
Elle organise l’État, répartit et contrôle les pouvoirs, et garantit les droits et libertés de chacun.

Elle organise l’État, répartit et contrôle les pouvoirs, et garantit les droits et libertés de chacun.

Explication

La Constitution de 1958 est le texte fondamental qui organise l’État, répartit et contrôle les pouvoirs, et garantit les droits et libertés. Elle ne détermine pas les orientations politiques des institutions de l’Union européenne.

10. Quels textes sont reconnus dans le bloc de constitutionnalité par le préambule de la Constitution ?

La Déclaration universelle des droits de l’homme, le traité de Maastricht et la Charte sociale européenne.
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Le préambule de 1946, le code pénal et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
La Convention européenne des droits de l’homme, les traités de l’UE et le code civil français.

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.

Explication

Le bloc de constitutionnalité comprend notamment la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement. La Convention européenne des droits de l’homme et les traités de l’UE ne sont pas les textes énumérés dans cette définition.

11. Dans les institutions françaises, quel rôle revient au Premier ministre en tant que chef du gouvernement ?

Il représente le pouvoir législatif au Parlement.
Il conduit la politique de la Nation.
Il promulgue les lois après leur adoption.
Il vérifie la conformité des lois à la Constitution.

Il conduit la politique de la Nation.

Explication

Le Premier ministre est chef du gouvernement et conduit la politique de la Nation. Le président de la République est chef de l’État, mais cette fonction ne se confond pas avec la conduite gouvernementale de la politique nationale.

12. Lorsqu’il questionne le gouvernement et vote le budget, quel rôle le Parlement exerce-t-il ?

Il exerce le pouvoir législatif et contrôle le gouvernement.
Il élit les membres du gouvernement et fixe leur programme.
Il dirige le gouvernement et conduit la politique nationale.
Il contrôle les lois et les promulgue au nom du président.

Il exerce le pouvoir législatif et contrôle le gouvernement.

Explication

Le Parlement vote les lois et le budget et contrôle le gouvernement, notamment en le questionnant. La conduite de la politique nationale relève du pouvoir exécutif, et non du Parlement.

13. Après un refus de confiance ou un vote d’une motion de censure, quelle action l’Assemblée nationale peut-elle engager ?

Elle peut dissoudre le Sénat.
Elle peut annuler une décision du Conseil constitutionnel.
Elle peut promulguer une nouvelle loi.
Elle peut renverser le gouvernement.

Elle peut renverser le gouvernement.

Explication

L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en refusant la confiance ou en votant une motion de censure. La promulgation d’une loi relève du président de la République, et non de l’Assemblée.

14. Que signifie la laïcité dans l’organisation des rapports entre autorités politiques et religieuses ?

Les autorités religieuses déterminent les décisions politiques, tandis que le débat public reste encadré par la loi.
L’autorité politique exclut les autorités religieuses du débat public, même lorsque la loi autorise leur participation.
L’autorité politique est indépendante des autorités religieuses, qui peuvent participer au débat public dans les limites de la loi.
Les autorités politiques et religieuses partagent la direction des institutions selon les sujets débattus.

L’autorité politique est indépendante des autorités religieuses, qui peuvent participer au débat public dans les limites de la loi.

Explication

La laïcité implique l’indépendance de l’autorité politique à l’égard des autorités religieuses, sans empêcher ces dernières de participer au débat public dans les limites légales. L’idée que la laïcité exclut leur participation au débat public va au-delà de cette définition.

15. Un sénateur dépose une initiative législative : comment celle-ci est-elle désignée ?

Une commission mixte paritaire.
Un projet de loi.
Une proposition de loi.
Une motion de censure.

Une proposition de loi.

Explication

Lorsqu’une initiative de loi vient d’un député ou d’un sénateur, il s’agit d’une proposition de loi. Un projet de loi émane du gouvernement.

16. Après des navettes parlementaires, les deux assemblées restent en désaccord sur un texte : quel mécanisme peut être convoqué et qui peut avoir le dernier mot ?

Le Conseil constitutionnel peut convoquer une nouvelle navette, puis la décision finale revient au gouvernement.
Le président du Sénat peut convoquer une commission mixte paritaire, puis la décision finale revient au Sénat.
Le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, puis la décision finale revient à l’Assemblée nationale.
Le président de la République peut réunir les deux assemblées, puis la décision finale revient au Conseil constitutionnel.

Le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, puis la décision finale revient à l’Assemblée nationale.

Explication

En cas de désaccord, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire et la décision finale revient à l’Assemblée nationale. Le fait que les deux assemblées doivent voter un texte identique pour son adoption ordinaire ne change pas cette règle en cas de désaccord.

17. Avant la promulgation et la publication d’une loi, que vérifie le Conseil constitutionnel ?

Sa publication au Journal officiel.
Sa conformité à la Constitution.
Son adoption par vote identique des deux assemblées.
Sa conformité aux orientations du gouvernement.

Sa conformité à la Constitution.

Explication

Avant la promulgation par le président de la République et la publication au Journal officiel, le Conseil constitutionnel vérifie la conformité de la loi à la Constitution. La promulgation relève du président de la République, et non du Conseil constitutionnel.

18. Quel est le mode d’élection et le mandat des députés de l’Assemblée nationale ?

Ils sont élus au suffrage universel indirect pour cinq ans.
Ils sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.
Ils sont élus au suffrage universel indirect pour six ans.
Ils sont élus au suffrage universel direct pour six ans.

Ils sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.

Explication

Les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le suffrage universel indirect concerne l’élection des sénateurs.

19. Comment les sénateurs sont-ils élus et pour quelle durée ?

Au suffrage universel direct pour cinq ans.
Au suffrage universel direct pour six ans.
Au suffrage universel indirect pour cinq ans.
Au suffrage universel indirect pour six ans.

Au suffrage universel indirect pour six ans.

Explication

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans. Le suffrage universel direct est le mode d’élection des députés, dont le mandat dure cinq ans.

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Combien d’États membres l’Union européenne rassemble-t-elle ?

27 États membres.

Qui le Conseil européen réunit-il ?

Les chefs d’État ou de gouvernement.

Quelle fonction le Conseil européen exerce-t-il pour l’Union européenne ?

Il définit ses grandes orientations politiques et ses priorités.

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