★ À maîtriser
📌 Le secteur public regroupe l’État, ses services déconcentrés et les collectivités, qui interviennent au titre de l’intérêt général, de la réglementation, du financement et de la sécurité.
📌 Le secteur privé non marchand regroupe notamment les clubs associatifs, les fédérations, le CNOSF et le CPSF autour d’un projet collectif sans partage des bénéfices.
Une fédération demeure une structure privée même lorsqu’elle exerce des missions de service public.
Le sport moderne se codifie au XIXe siècle, tandis que le mouvement associatif se structure avant une intervention croissante de l’État.
Compléments
📌 Le secteur privé marchand comprend notamment les sociétés sportives, les salles, les équipementiers et les prestataires qui vendent des biens ou des services.
Associations → État → partenariat
★ À maîtriser
📌 La déconcentration est l’action territoriale de l’État exercée par ses propres services, dont les DRAJES et les SDJES.
Compléments
Depuis la réorganisation de 2021, le SDJES est intégré à la DSDEN et la DRAJES relève du recteur de région académique. - [S1]
À l’échelle départementale, le SDJES relève de la DSDEN, tandis que le conseil départemental et les comités départementaux ou CDOS appartiennent à d’autres réseaux d’acteurs.
À l’échelle régionale, les acteurs cités sont la DRAJES et le rectorat de région académique, le conseil régional, ainsi que les ligues ou comités régionaux et le CROS.
À l’échelle nationale, les acteurs comprennent : le ministère chargé des Sports et la Direction des sports, les associations nationales d’élus, les fédérations, le CNOSF, le CPSF, les ligues professionnelles
Services de l’État déconcentrés ≠ collectivités décentralisées
★ À maîtriser
📌 Le sport est une compétence partagée entre collectivités territoriales, et plusieurs échelons peuvent soutenir un même projet selon leurs compétences, priorités politiques et ressources.
📌 Une collectivité peut posséder une piscine et en confier l’exploitation à un opérateur ; une délégation de service public encadre notamment la gestion et le contrôle exercé par la collectivité.
Compléments
Le département intervient notamment en matière de solidarité et de cohésion territoriale, de collèges et d’accompagnement des associations, équipements et politiques sportives selon ses choix.
La région intervient notamment pour les lycées, la formation et l’aménagement, soutient les pratiques et la performance et joue un rôle dans les CREPS.
Selon les notes du cours, les collectivités représentent environ 30 % des dépenses sportives globales et détiennent environ 80 % du parc d’équipements.
★ À maîtriser
📌 La délégation est accordée pour une discipline et donne notamment compétence pour les compétitions officielles, les titres, les règles techniques, les sélections et l’organisation du haut niveau; sa durée est de 4 ans.
📌 Le sportif professionnel exerce une activité professionnelle, tandis que le sportif de haut niveau bénéficie d’une reconnaissance spécifique ; les deux statuts peuvent se cumuler.
Compléments
📌 L’agrément reconnaît une fédération auprès de l’État et s’accompagne notamment de missions de service public ainsi que d’obligations démocratiques, éthiques et républicaines; sa durée est de 8 ans.
Selon le décompte du support, 118 fédérations agréées et 22 groupements nationaux composent un ensemble de 140 structures.
Le support répartit les 118 fédérations agréées en 91 unisport, 25 multisports et 2 paralympiques.
Selon les notes de cours, les clubs amateurs comptent environ 16 millions de licenciés, 155 000 clubs et 3,5 millions de bénévoles.
📌 Une association sportive doit créer une société si elle dépasse plus de 1,2 M€ de recettes de manifestations payantes ou plus de 800 000 € de rémunérations de sportifs, selon les règles de calcul prévues par le Code. - [S2]
📌 Une ligue régionale est un relais territorial fédéral, tandis qu’une ligue professionnelle organise le secteur professionnel d’une discipline.
Agrément = missions de service public ; délégation = pouvoirs sportifs officiels
★ À maîtriser
Créée en 2019, l’Agence nationale du Sport (ANS) favorise les pratiques sportives pour tous et la haute performance par une coopération entre acteurs publics, sportifs et économiques.
Le CNOSF représente le mouvement sportif français et le mouvement olympique national.
L’EPS est un enseignement scolaire obligatoire, tandis que le sport scolaire associatif est porté notamment par l’USEP dans le premier degré, l’UNSS dans le second degré et l’UGSEL dans l’enseignement catholique.
Compléments
Le CPSF représente et développe le mouvement paralympique français.
Le CROS représente le mouvement olympique et sportif à l’échelle régionale, tandis que le CDOS en est le relais à l’échelle départementale.
L’AFLD mène des actions de prévention, des contrôles et les missions antidopage prévues par les textes en France.
Les CREPS assurent la formation professionnelle et l’accompagnement des sportifs sous une gouvernance partagée entre l’État et la région ; les notes en recensent 17.
Les conseillers techniques sportifs (CTS) sont des agents de l’État qui exercent des missions auprès du mouvement fédéral.
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne appuie, coordonne et complète les politiques des États dans le domaine sportif, notamment pour l’inclusion et la coopération ; le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’UE qui traite notamment des droits humains, de la démocratie, de l’État de droit et de la Charte européenne du sport.
L’Agence mondiale antidopage (AMA), créée en 1999 après la crise du dopage de 1998, publie une liste annuelle des interdictions.
Les principes du modèle sportif européen traditionnel sont :
Compléments
Le CIO, créé en 1894, organise le mouvement olympique et les Jeux olympiques.
L’International Paralympic Committee (IPC), ou Comité international paralympique, a été créé en 1989.
Les fédérations internationales établissent les règles et organisent les compétitions mondiales propres à leurs disciplines, en lien avec les fédérations nationales.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS ou CAS) arbitre les litiges relevant de sa compétence et son indépendance institutionnelle a été renforcée en 1994.
En 1995, l’arrêt Bosman affirme la libre circulation des sportifs professionnels dans l’Union européenne.
Le traité de Lisbonne entre en vigueur en 2009.
Depuis le Code mondial antidopage de 2003, le TAS joue un rôle majeur dans les recours internationaux prévus par ce dispositif.
Clubs → fédérations nationales → fédérations continentales et internationales
★ À maîtriser
📌 Une norme inférieure doit respecter les normes supérieures applicables.
Les principes généraux du droit sont dégagés par le juge administratif et comprennent notamment l’égalité des usagers, l’égalité d’accès aux emplois publics et les droits de la défense.
🔄 Pour appliquer un texte, il faut :
Compléments
📌 Une loi est votée par le Parlement, tandis qu’une ordonnance est prise par le Gouvernement sur habilitation dans le cadre constitutionnel.
Les décrets sont pris par le Président de la République ou le Premier ministre selon les cas, tandis que les arrêtés relèvent du ministre, du préfet ou du maire selon leur compétence.
Dans le Code du sport, L. désigne une disposition législative, R. un décret en Conseil d’État, D. un décret simple et A. un arrêté.
Le Code du sport comprend quatre livres :
La loi Avice de 1984 a été intégrée au Code du sport.
L’ordonnance du 23 mai 2006 a procédé à une codification législative.
La loi du 2 mars 2022 porte sur la démocratisation du sport.
📌 La Charte européenne du sport révisée en 2021 est une recommandation du Conseil de l’Europe et non une loi française.
★ À maîtriser
L’encadrement rémunéré comprend l’enseignement, l’animation, l’encadrement et l’entraînement, même lorsqu’ils sont exercés à titre secondaire, occasionnel ou saisonnier.
Le professionnel rémunéré est soumis à trois obligations :
📌 L’article L. 212-1 exige une qualification répondant aux exigences de sécurité et d’enregistrement, ainsi que le respect des prérogatives attachées au diplôme, titre professionnel ou CQP.
📌 L’article L. 212-11 prévoit une déclaration préalable et la délivrance d’une carte professionnelle renouvelée tous les 5 ans.
Compléments
L’article L. 212-9 prévoit une incapacité d’exercice dans les situations prévues par les textes, vérifiée par les services habilités.
Un bénévole hors statut de stagiaire n’est pas soumis à l’obligation générale de qualification de L. 212-1, mais reste soumis aux règles d’honorabilité et aux éventuelles règles spécifiques.
Le stagiaire préparant une certification peut devoir être déclaré et obtenir une attestation de stagiaire, avec tutorat et sécurité conformément au cadre applicable.
L’exemption prévue par L. 212-3 pour certains militaires, fonctionnaires ou enseignants est liée à leurs missions statutaires et ne s’étend pas à toute activité privée.
🔄 La démarche STAPS décrite comprend : l’information juridique, l’évaluation des compétences de sécurité, une attestation universitaire similaire aux EPMSP, la déclaration et l’instruction du dossier, l’attestation de stagiaire
📌 L’attestation universitaire similaire aux EPMSP et l’attestation de stagiaire délivrée par l’administration sont deux documents distincts, et l’entrée en STAPS ne suffit pas à autoriser l’encadrement.
QHD : qualification, honorabilité, déclaration
★ À maîtriser
📌 L’incapacité repose sur les crimes et délits visés par les textes ainsi que sur certaines autres situations prévues par la loi; toute mention au B2 n’entraîne pas automatiquement la même conséquence.
📌 L’incapacité légale découle d’une situation prévue par L. 212-9, la police administrative vise à protéger contre un risque pour la santé ou la sécurité physique ou morale, et la sanction pénale répond à une infraction constatée et jugée par l’autorité judiciaire.
Compléments
📌 Le B2 est le bulletin numéro 2 du casier judiciaire, tandis que le B3 fourni par la personne contrôlée ne lui est pas équivalent.
Le FIJAIS est le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Pour les bénévoles licenciés concernés, les fédérations transmettent les données d’identité au système de contrôle d’honorabilité, mécanisme distinct de la déclaration professionnelle individuelle.
📌 Une inscription au FIJAIS ne prouve pas à elle seule une condamnation définitive, et une mesure de police administrative peut être prise sans attendre une condamnation définitive.
L’incapacité relève de la loi, la police administrative du risque, la sanction pénale du jugement
★ À maîtriser
📌 Les prérogatives d’un diplôme dépendent de son champ, de sa spécialité ou mention et des limites propres à l’activité; le diplôme ne donne pas un droit général d’encadrer toutes les activités et tous les publics.
Compléments
Ce sont les certifications, et non les organismes de formation, qui sont enregistrées au RNCP ou au Répertoire spécifique.
Les niveaux indiqués sont :
📌 Une compétence en APAS ne se confond pas avec les actes réservés à une profession de santé.
📌 Un brevet fédéral bénévole n’équivaut pas automatiquement à une certification autorisant la rémunération; un CQP ou un TFP qualifie dans un périmètre déterminé.
Activité → qualification → conditions d’exercice → limites
★ À maîtriser
Les pratiques citées comprennent : canyonisme, parachutisme, ski et alpinisme, spéléologie, surf de mer, vol libre, sauf cerf-volant acrobatique et de combat, plongée au scaphandre en tous lieux et apnée en milieu naturel et en fosse, canoë-kayak en rivière au-delà de la classe III, voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri, escalade au-delà du premier relais sur sites sportifs, terrains d’aventure et via ferrata selon le classement
Depuis 2023, le BNSSA permet une autonomie de surveillance en baignade gratuite ou payante et peut permettre une activité rémunérée, mais ne donne pas à lui seul le droit d’enseigner la natation. - Ministère des Sports, Évolution BNSSA, communiqué du 4 juin 2023, 4 juin 2023
Compléments
📌 Un diplôme généraliste ne suffit pas pour encadrer une pratique en environnement spécifique, et les limites propres au diplôme restent applicables hors de ces environnements.
📌 Le BSB permet la surveillance dans son cadre propre mais ne confère pas le titre de MNS.
Un diplôme conférant le titre de MNS permet l’enseignement et la surveillance dans les limites de ses prérogatives; le BPJEPS AAN est cité comme exemple.
Une licence STAPS quelconque ne suffit pas à établir les prérogatives d’un diplôme universitaire aquatique, dont il faut vérifier l’intitulé et les conditions de sauvetage et de sécurité.
La périodicité réglementaire du CAEPMNS ne se confond pas avec la formation continue annuelle de secourisme PSE1 ou PSE2.
Être sous un seuil d’environnement spécifique ne donne pas, à lui seul, le droit d’encadrer l’activité.
Surveiller et sauver ne signifie pas enseigner la natation
| Échelle | État | Collectivités | Mouvement sportif |
|---|---|---|---|
| Départementale | SDJES au sein de la DSDEN | Conseil départemental | Comités départementaux et CDOS |
| Régionale | DRAJES et rectorat de région académique | Conseil régional | Ligues ou comités régionaux et CROS |
| Nationale | Ministère chargé des Sports et Direction des sports | Associations nationales d’élus | Fédérations, CNOSF, CPSF et ligues professionnelles |
| Organisme | Échelle | Fonction |
|---|---|---|
| AMA | Mondiale | Cadre antidopage et liste annuelle des interdictions |
| AFLD | Française | Prévention, contrôles et missions antidopage nationales |
| TAS | Internationale | Arbitrage des litiges relevant de sa compétence |
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1. Une mairie finance un équipement sportif dans l’intérêt général et participe à sa sécurisation. À quel secteur appartient-elle dans cette intervention ?
2. Une fédération sportive porte un projet collectif et ne partage pas ses bénéfices. De quel secteur relève-t-elle ?
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Quels acteurs composent le secteur public du sport ?
L’État, ses services déconcentrés et les collectivités.
Quels organismes caractérisent le secteur privé non marchand sportif ?
Les clubs associatifs, les fédérations, le CNOSF et le CPSF.
Quel statut conserve une fédération exerçant une mission de service public ?
Une structure privée.
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