Flashcards : Institutions sportives françaises (88 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quels acteurs composent le secteur public du sport ?

Réponse

L’État, ses services déconcentrés et les collectivités.

2Question

Quels organismes caractérisent le secteur privé non marchand sportif ?

Réponse

Les clubs associatifs, les fédérations, le CNOSF et le CPSF.

3Question

Quel statut conserve une fédération exerçant une mission de service public ?

Réponse

Une structure privée.

4Question

À quelle période le sport moderne se codifie-t-il ?

Réponse

Au XIXe siècle.

5Question

Par quels services l’État exerce-t-il la déconcentration territoriale ?

Réponse

Par ses propres services, dont les DRAJES et les SDJES.

6Question

Que confie la décentralisation aux collectivités territoriales ?

Réponse

Des compétences et un budget propre.

7Question

Comment le sport est-il réparti entre les collectivités territoriales ?

Réponse

C’est une compétence partagée.

8Question

Quel rôle financier la commune joue-t-elle dans le sport local ?

Réponse

C’est un acteur majeur du financement public local.

9Question

Que peut confier à un opérateur une collectivité propriétaire d’une piscine ?

Réponse

L’exploitation de la piscine.

10Question

Combien de personnes une association loi 1901 réunit-elle en principe au minimum ?

Réponse

Deux personnes.

11Question

Que regroupe notamment une fédération sportive ?

Réponse

Des associations et des licenciés.

12Question

Quelle est la durée de la délégation accordée à une fédération pour une discipline ?

Réponse

Quatre ans.

13Question

Quel lien existe entre délégation et agrément d’une fédération ?

Réponse

Une fédération délégataire est agréée.

14Question

En quelle année l’Agence nationale du Sport a-t-elle été créée ?

Réponse

En 2019.

15Question

Que représente le CNOSF ?

Réponse

Le mouvement sportif français et le mouvement olympique national.

16Question

Quel rôle l’Union européenne joue-t-elle dans les politiques sportives des États ?

Réponse

Elle les appuie, les coordonne et les complète, notamment pour l’inclusion et la coopération.

17Question

En quelle année l’AMA a-t-elle été créée ?

Réponse

En 1999, après la crise du dopage de 1998.

18Question

Quels sont les principes du modèle sportif européen traditionnel ?

Réponse

Les compétitions ouvertes, le bénévolat, la solidarité entre amateurs et professionnels et l’autonomie du mouvement sportif.

19Question

Que doit respecter une norme inférieure ?

Réponse

Les normes supérieures applicables.

20Question

Qui dégage les principes généraux du droit ?

Réponse

Le juge administratif.

21Question

Quelles activités comprend l’encadrement rémunéré, même à titre occasionnel ?

Réponse

L’enseignement, l’animation, l’encadrement et l’entraînement.

22Question

Quelles sont les trois obligations du professionnel rémunéré ?

Réponse

La qualification, l’honorabilité et la déclaration préalable.

23Question

Qu’impose l’article L. 212-1 concernant la qualification et ses prérogatives ?

Réponse

Une qualification conforme aux exigences de sécurité et d’enregistrement, avec respect des prérogatives du diplôme, du titre professionnel ou du CQP.

24Question

Quelle formalité et quelle durée de renouvellement prévoit l’article L. 212-11 ?

Réponse

Une déclaration préalable et une carte professionnelle renouvelée tous les cinq ans.

25Question

Qui est concerné par le contrôle d’honorabilité dans le champ du Code ?

Réponse

Les éducateurs rémunérés, les bénévoles, les stagiaires et les exploitants.

26Question

Sur quelles situations repose l’incapacité dans le contrôle d’honorabilité ?

Réponse

Sur les crimes et délits visés par les textes et certaines autres situations prévues par la loi.

27Question

À quoi répond la sanction pénale selon la distinction du Code ?

Réponse

À une infraction constatée et jugée par l’autorité judiciaire.

28Question

Quelle peine maximale sanctionne les manquements visés aux articles L. 212-8, L. 212-10, L. 212-12 et L. 212-14 ?

Réponse

Un an de prison et 15 000 € d’amende.

29Question

Que signifie le sigle RNCP ?

Réponse

Répertoire national des certifications professionnelles.

30Question

De quels éléments dépendent les prérogatives d’un diplôme sportif ?

Réponse

De son champ, de sa spécialité ou mention et des limites propres à l’activité.

31Question

Que concerne la mention STAPS APAS ?

Réponse

Les publics à besoins spécifiques, dans son cadre de compétence.

32Question

Que désigne juridiquement un environnement spécifique ?

Réponse

Une catégorie juridique imposant certaines mesures de sécurité et une qualification adaptée, au titre des articles L. 212-2 et R. 212-7.

33Question

Quelles pratiques sont citées comme environnements spécifiques ?

Réponse

Le canyonisme, le parachutisme, le ski, l’alpinisme, la spéléologie, le surf de mer, certaines formes de vol libre, la plongée au scaphandre, l’apnée, le canoë-kayak au-delà de la classe III, la voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri et certaines pratiques d’escalade.

34Question

Quelle autonomie le BNSSA permet-il depuis 2023 ?

Réponse

La surveillance autonome en baignade gratuite ou payante.

35Question

Quelle est la source de revenus des acteurs du secteur privé marchand sportif ?

Réponse

La vente de biens ou de services.

36Question

Qui contribue à la construction du mouvement olympique moderne en 1894 ?

Réponse

Coubertin.

37Question

Quel cadre la loi du 1er juillet 1901 établit-elle ?

Réponse

Le cadre général de la liberté d’association.

38Question

Quelle date marque le renforcement du contrôle étatique des associations et fédérations par la Charte des sports sous Vichy ?

Réponse

Le 20 décembre 1940.

39Question

Quel repère majeur marque la décentralisation en France ?

Réponse

Les lois de 1982.

40Question

Quelle réorganisation institutionnelle la référence [S1] décrit-elle depuis 2021 ?

Réponse

Le SDJES est intégré à la DSDEN et la DRAJES relève du recteur de région académique.

41Question

De quelle structure le SDJES relève-t-il à l’échelle départementale ?

Réponse

De la DSDEN.

42Question

Quels acteurs départementaux appartiennent à d’autres réseaux que le SDJES ?

Réponse

Le conseil départemental, les comités départementaux et le CDOS.

43Question

Quels acteurs institutionnels sont cités à l’échelle régionale ?

Réponse

La DRAJES, le rectorat de région académique et le conseil régional.

44Question

Quels acteurs sportifs sont cités à l’échelle nationale ?

Réponse

Les fédérations, le CNOSF, le CPSF et les ligues professionnelles.

45Question

Qu’est-ce qu’un EPCI ?

Réponse

Un établissement public de coopération intercommunale qui mutualise les moyens de plusieurs communes.

46Question

Quel rôle le département joue-t-il auprès des associations sportives ?

Réponse

Il peut les accompagner selon ses choix.

47Question

Quels établissements scolaires relèvent notamment de la région ?

Réponse

Les lycées.

48Question

Quelle part des dépenses sportives globales les collectivités représentent-elles selon les notes ?

Réponse

Environ 30 %.

49Question

Quelle part du parc d’équipements les collectivités détiennent-elles selon les notes ?

Réponse

Environ 80 %.

50Question

Quelle est la durée de l’agrément d’une fédération ?

Réponse

Huit ans.

51Question

Quel objectif le projet de performance fédéral organise-t-il ?

Réponse

L’accès au haut niveau et l’excellence sportive.

52Question

Combien de structures composent l’ensemble dénombré dans le support ?

Réponse

140 structures.

53Question

Combien de fédérations unisport compte le décompte du support ?

Réponse

91 fédérations unisport.

54Question

Quel mouvement le CPSF représente-t-il et développe-t-il ?

Réponse

Le mouvement paralympique français.

55Question

À quelle échelle territoriale le CROS représente-t-il le mouvement olympique et sportif ?

Réponse

À l’échelle régionale.

56Question

Quelles actions l’AFLD mène-t-elle contre le dopage en France ?

Réponse

Des actions de prévention, des contrôles et des missions antidopage.

57Question

Combien de CREPS les notes recensent-elles ?

Réponse

17 CREPS.

58Question

Quel est le rôle de la conférence régionale du sport ?

Réponse

Organiser la concertation et l’élaboration du projet sportif territorial.

59Question

Auprès de quel mouvement les CTS exercent-ils leurs missions ?

Réponse

Auprès du mouvement fédéral.

60Question

En quelle année le CIO a-t-il été créé ?

Réponse

En 1894.

61Question

En quelle année l’IPC a-t-il été créé ?

Réponse

En 1989.

62Question

Quel est le rôle des fédérations internationales dans leurs disciplines ?

Réponse

Elles établissent les règles et organisent les compétitions mondiales, en lien avec les fédérations nationales.

63Question

Quel est le rôle du TAS dans les litiges relevant de sa compétence ?

Réponse

Il arbitre ces litiges.

64Question

Qu’affirme l’arrêt Bosman de 1995 dans l’Union européenne ?

Réponse

La libre circulation des sportifs professionnels.

65Question

Quels textes composent le bloc de constitutionnalité mentionné ?

Réponse

La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

66Question

Qui vote une loi en France ?

Réponse

Le Parlement.

67Question

Qui peut prendre un décret en France ?

Réponse

Le Président de la République ou le Premier ministre, selon les cas.

68Question

Que désigne la lettre R. dans le Code du sport ?

Réponse

Un décret en Conseil d’État.

69Question

Quel sujet traite le Livre III du Code du sport ?

Réponse

La pratique sportive, la sécurité et la santé.

70Question

En quelle année la loi Avice a-t-elle été intégrée au Code du sport ?

Réponse

En 1984.

71Question

Que prévoit l’article L. 212-9 pour les situations d’incapacité d’exercice ?

Réponse

L’incapacité d’exercice dans les cas prévus par les textes, vérifiée par les services habilités.

72Question

À quelles obligations reste soumis le bénévole hors statut de stagiaire ?

Réponse

Aux règles d’honorabilité et aux éventuelles règles spécifiques.

73Question

Quel dispositif peut concerner un stagiaire préparant une certification ?

Réponse

Une déclaration et une attestation de stagiaire, avec tutorat et sécurité selon le cadre applicable.

74Question

À quoi l’exemption de l’article L. 212-3 est-elle limitée ?

Réponse

Aux missions statutaires de certains militaires, fonctionnaires ou enseignants.

75Question

Quel bulletin constitue le B2 du casier judiciaire ?

Réponse

Le bulletin numéro 2.

76Question

Que signifie l’acronyme FIJAIS ?

Réponse

Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

77Question

Qui transmet les données d’identité des bénévoles licenciés concernés au contrôle d’honorabilité ?

Réponse

Les fédérations.

78Question

Que prouve à elle seule une inscription au FIJAIS ?

Réponse

Elle ne prouve pas à elle seule une condamnation définitive.

79Question

Quelles informations le Répertoire spécifique recense-t-il ?

Réponse

Des compétences complémentaires et des habilitations.

80Question

Qu’est-ce qui est enregistré au RNCP ou au Répertoire spécifique ?

Réponse

Les certifications.

81Question

Quel niveau est associé au BPJEPS ?

Réponse

Le niveau 4.

82Question

À quoi une compétence en APAS ne se substitue-t-elle pas ?

Réponse

Aux actes réservés à une profession de santé.

83Question

Que détermine le périmètre d’un CQP ou d’un TFP ?

Réponse

Le cadre dans lequel cette certification qualifie.

84Question

Un diplôme généraliste suffit-il pour encadrer en environnement spécifique ?

Réponse

Non, un diplôme généraliste ne suffit pas pour encadrer une pratique en environnement spécifique.

85Question

Quel titre professionnel le BSB ne confère-t-il pas ?

Réponse

Le titre de maître-nageur sauveteur (MNS).

86Question

Que permet un diplôme conférant le titre de MNS, dans les limites de ses prérogatives ?

Réponse

L’enseignement et la surveillance.

87Question

Pourquoi faut-il vérifier l’intitulé d’un diplôme universitaire aquatique et ses conditions de sécurité ?

Réponse

Une licence STAPS quelconque ne suffit pas à établir ses prérogatives.

88Question

Quelle différence existe entre le CAEPMNS et la formation annuelle PSE1 ou PSE2 ?

Réponse

Le CAEPMNS a une périodicité réglementaire distincte de la formation continue annuelle de secourisme.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 36 questions sur Institutions sportives françaises.

1. Une mairie finance un équipement sportif dans l’intérêt général et participe à sa sécurisation. À quel secteur appartient-elle dans cette intervention ?

2. Une fédération sportive porte un projet collectif et ne partage pas ses bénéfices. De quel secteur relève-t-elle ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions sportives françaises.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards