Quels acteurs composent le secteur public du sport ?
L’État, ses services déconcentrés et les collectivités.
Quels organismes caractérisent le secteur privé non marchand sportif ?
Les clubs associatifs, les fédérations, le CNOSF et le CPSF.
Quel statut conserve une fédération exerçant une mission de service public ?
Une structure privée.
À quelle période le sport moderne se codifie-t-il ?
Au XIXe siècle.
Par quels services l’État exerce-t-il la déconcentration territoriale ?
Par ses propres services, dont les DRAJES et les SDJES.
Que confie la décentralisation aux collectivités territoriales ?
Des compétences et un budget propre.
Comment le sport est-il réparti entre les collectivités territoriales ?
C’est une compétence partagée.
Quel rôle financier la commune joue-t-elle dans le sport local ?
C’est un acteur majeur du financement public local.
Que peut confier à un opérateur une collectivité propriétaire d’une piscine ?
L’exploitation de la piscine.
Combien de personnes une association loi 1901 réunit-elle en principe au minimum ?
Deux personnes.
Que regroupe notamment une fédération sportive ?
Des associations et des licenciés.
Quelle est la durée de la délégation accordée à une fédération pour une discipline ?
Quatre ans.
Quel lien existe entre délégation et agrément d’une fédération ?
Une fédération délégataire est agréée.
En quelle année l’Agence nationale du Sport a-t-elle été créée ?
En 2019.
Que représente le CNOSF ?
Le mouvement sportif français et le mouvement olympique national.
Quel rôle l’Union européenne joue-t-elle dans les politiques sportives des États ?
Elle les appuie, les coordonne et les complète, notamment pour l’inclusion et la coopération.
En quelle année l’AMA a-t-elle été créée ?
En 1999, après la crise du dopage de 1998.
Quels sont les principes du modèle sportif européen traditionnel ?
Les compétitions ouvertes, le bénévolat, la solidarité entre amateurs et professionnels et l’autonomie du mouvement sportif.
Que doit respecter une norme inférieure ?
Les normes supérieures applicables.
Qui dégage les principes généraux du droit ?
Le juge administratif.
Quelles activités comprend l’encadrement rémunéré, même à titre occasionnel ?
L’enseignement, l’animation, l’encadrement et l’entraînement.
Quelles sont les trois obligations du professionnel rémunéré ?
La qualification, l’honorabilité et la déclaration préalable.
Qu’impose l’article L. 212-1 concernant la qualification et ses prérogatives ?
Une qualification conforme aux exigences de sécurité et d’enregistrement, avec respect des prérogatives du diplôme, du titre professionnel ou du CQP.
Quelle formalité et quelle durée de renouvellement prévoit l’article L. 212-11 ?
Une déclaration préalable et une carte professionnelle renouvelée tous les cinq ans.
Qui est concerné par le contrôle d’honorabilité dans le champ du Code ?
Les éducateurs rémunérés, les bénévoles, les stagiaires et les exploitants.
Sur quelles situations repose l’incapacité dans le contrôle d’honorabilité ?
Sur les crimes et délits visés par les textes et certaines autres situations prévues par la loi.
À quoi répond la sanction pénale selon la distinction du Code ?
À une infraction constatée et jugée par l’autorité judiciaire.
Quelle peine maximale sanctionne les manquements visés aux articles L. 212-8, L. 212-10, L. 212-12 et L. 212-14 ?
Un an de prison et 15 000 € d’amende.
Que signifie le sigle RNCP ?
Répertoire national des certifications professionnelles.
De quels éléments dépendent les prérogatives d’un diplôme sportif ?
De son champ, de sa spécialité ou mention et des limites propres à l’activité.
Que concerne la mention STAPS APAS ?
Les publics à besoins spécifiques, dans son cadre de compétence.
Que désigne juridiquement un environnement spécifique ?
Une catégorie juridique imposant certaines mesures de sécurité et une qualification adaptée, au titre des articles L. 212-2 et R. 212-7.
Quelles pratiques sont citées comme environnements spécifiques ?
Le canyonisme, le parachutisme, le ski, l’alpinisme, la spéléologie, le surf de mer, certaines formes de vol libre, la plongée au scaphandre, l’apnée, le canoë-kayak au-delà de la classe III, la voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri et certaines pratiques d’escalade.
Quelle autonomie le BNSSA permet-il depuis 2023 ?
La surveillance autonome en baignade gratuite ou payante.
Quelle est la source de revenus des acteurs du secteur privé marchand sportif ?
La vente de biens ou de services.
Qui contribue à la construction du mouvement olympique moderne en 1894 ?
Coubertin.
Quel cadre la loi du 1er juillet 1901 établit-elle ?
Le cadre général de la liberté d’association.
Quelle date marque le renforcement du contrôle étatique des associations et fédérations par la Charte des sports sous Vichy ?
Le 20 décembre 1940.
Quel repère majeur marque la décentralisation en France ?
Les lois de 1982.
Quelle réorganisation institutionnelle la référence [S1] décrit-elle depuis 2021 ?
Le SDJES est intégré à la DSDEN et la DRAJES relève du recteur de région académique.
De quelle structure le SDJES relève-t-il à l’échelle départementale ?
De la DSDEN.
Quels acteurs départementaux appartiennent à d’autres réseaux que le SDJES ?
Le conseil départemental, les comités départementaux et le CDOS.
Quels acteurs institutionnels sont cités à l’échelle régionale ?
La DRAJES, le rectorat de région académique et le conseil régional.
Quels acteurs sportifs sont cités à l’échelle nationale ?
Les fédérations, le CNOSF, le CPSF et les ligues professionnelles.
Qu’est-ce qu’un EPCI ?
Un établissement public de coopération intercommunale qui mutualise les moyens de plusieurs communes.
Quel rôle le département joue-t-il auprès des associations sportives ?
Il peut les accompagner selon ses choix.
Quels établissements scolaires relèvent notamment de la région ?
Les lycées.
Quelle part des dépenses sportives globales les collectivités représentent-elles selon les notes ?
Environ 30 %.
Quelle part du parc d’équipements les collectivités détiennent-elles selon les notes ?
Environ 80 %.
Quelle est la durée de l’agrément d’une fédération ?
Huit ans.
Quel objectif le projet de performance fédéral organise-t-il ?
L’accès au haut niveau et l’excellence sportive.
Combien de structures composent l’ensemble dénombré dans le support ?
140 structures.
Combien de fédérations unisport compte le décompte du support ?
91 fédérations unisport.
Quel mouvement le CPSF représente-t-il et développe-t-il ?
Le mouvement paralympique français.
À quelle échelle territoriale le CROS représente-t-il le mouvement olympique et sportif ?
À l’échelle régionale.
Quelles actions l’AFLD mène-t-elle contre le dopage en France ?
Des actions de prévention, des contrôles et des missions antidopage.
Combien de CREPS les notes recensent-elles ?
17 CREPS.
Quel est le rôle de la conférence régionale du sport ?
Organiser la concertation et l’élaboration du projet sportif territorial.
Auprès de quel mouvement les CTS exercent-ils leurs missions ?
Auprès du mouvement fédéral.
En quelle année le CIO a-t-il été créé ?
En 1894.
En quelle année l’IPC a-t-il été créé ?
En 1989.
Quel est le rôle des fédérations internationales dans leurs disciplines ?
Elles établissent les règles et organisent les compétitions mondiales, en lien avec les fédérations nationales.
Quel est le rôle du TAS dans les litiges relevant de sa compétence ?
Il arbitre ces litiges.
Qu’affirme l’arrêt Bosman de 1995 dans l’Union européenne ?
La libre circulation des sportifs professionnels.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité mentionné ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Qui vote une loi en France ?
Le Parlement.
Qui peut prendre un décret en France ?
Le Président de la République ou le Premier ministre, selon les cas.
Que désigne la lettre R. dans le Code du sport ?
Un décret en Conseil d’État.
Quel sujet traite le Livre III du Code du sport ?
La pratique sportive, la sécurité et la santé.
En quelle année la loi Avice a-t-elle été intégrée au Code du sport ?
En 1984.
Que prévoit l’article L. 212-9 pour les situations d’incapacité d’exercice ?
L’incapacité d’exercice dans les cas prévus par les textes, vérifiée par les services habilités.
À quelles obligations reste soumis le bénévole hors statut de stagiaire ?
Aux règles d’honorabilité et aux éventuelles règles spécifiques.
Quel dispositif peut concerner un stagiaire préparant une certification ?
Une déclaration et une attestation de stagiaire, avec tutorat et sécurité selon le cadre applicable.
À quoi l’exemption de l’article L. 212-3 est-elle limitée ?
Aux missions statutaires de certains militaires, fonctionnaires ou enseignants.
Quel bulletin constitue le B2 du casier judiciaire ?
Le bulletin numéro 2.
Que signifie l’acronyme FIJAIS ?
Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Qui transmet les données d’identité des bénévoles licenciés concernés au contrôle d’honorabilité ?
Les fédérations.
Que prouve à elle seule une inscription au FIJAIS ?
Elle ne prouve pas à elle seule une condamnation définitive.
Quelles informations le Répertoire spécifique recense-t-il ?
Des compétences complémentaires et des habilitations.
Qu’est-ce qui est enregistré au RNCP ou au Répertoire spécifique ?
Les certifications.
Quel niveau est associé au BPJEPS ?
Le niveau 4.
À quoi une compétence en APAS ne se substitue-t-elle pas ?
Aux actes réservés à une profession de santé.
Que détermine le périmètre d’un CQP ou d’un TFP ?
Le cadre dans lequel cette certification qualifie.
Un diplôme généraliste suffit-il pour encadrer en environnement spécifique ?
Non, un diplôme généraliste ne suffit pas pour encadrer une pratique en environnement spécifique.
Quel titre professionnel le BSB ne confère-t-il pas ?
Le titre de maître-nageur sauveteur (MNS).
Que permet un diplôme conférant le titre de MNS, dans les limites de ses prérogatives ?
L’enseignement et la surveillance.
Pourquoi faut-il vérifier l’intitulé d’un diplôme universitaire aquatique et ses conditions de sécurité ?
Une licence STAPS quelconque ne suffit pas à établir ses prérogatives.
Quelle différence existe entre le CAEPMNS et la formation annuelle PSE1 ou PSE2 ?
Le CAEPMNS a une périodicité réglementaire distincte de la formation continue annuelle de secourisme.
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1. Une mairie finance un équipement sportif dans l’intérêt général et participe à sa sécurisation. À quel secteur appartient-elle dans cette intervention ?
2. Une fédération sportive porte un projet collectif et ne partage pas ses bénéfices. De quel secteur relève-t-elle ?
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