Fiche de révision : Introduction à la criminologie et criminalistique

📋 Plan du Cours

1. Criminologie vs Criminalistique
2. Objectifs de la criminologie
3. Étymologie du crime
4. Phases du phénomène criminel
5. Droit pénal de fond et forme
6. Incrimination et éléments constitutifs
7. Méthodes de recherche criminologique
8. Théories criminologiques
9. Héritage philosophique antique
10. Conceptions médiévales et modernes
11. Impact des sciences modernes
12. Approche utilitariste et dissuasive

📖 1. Criminologie vs Criminalistique

🔑 Notions clés & Définitions

• Criminologie : Science qui étudie les facteurs, causes et processus du crime, ainsi que ses remèdes, en utilisant une méthode empirique et scientifique. Elle vise à comprendre la criminalité dans ses dimensions sociales, biologiques et psychologiques, sans se limiter à l’analyse de la scène de crime. Guerry et Quételet (début du XIXe) sont considérés comme les pères fondateurs de la criminologie moderne, fondée sur l’observation scientifique des données.

• Criminalistique : Science forensique qui regroupe l’ensemble des techniques scientifiques d’investigation employées pour prouver les actes délictueux, identifier leur auteur et recueillir des preuves matérielles sur la scène du crime. Elle inclut des disciplines comme la balistique, l’analyse ADN, la graphologie, et le profilage criminel. Hans Gross (1893) est considéré comme le père de la criminalistique moderne.

• Rôle du criminologue : Double casquette d’étude et d’application. Il mène des recherches pour comprendre la criminalité et ses causes, mais intervient aussi auprès des enquêteurs et juges d’instruction pour analyser la scène de crime, réaliser du profilage ou conseiller sur la psychologie du suspect. En France, cette fonction est peu répandue dans la police, contrairement aux États-Unis où la criminalistique est plus intégrée dans les enquêtes.

• Usage limité de la criminologie en France : La criminalistique est privilégiée dans les enquêtes policières françaises, car elle repose sur des techniques scientifiques concrètes. La criminologie, en revanche, reste une discipline académique, peu intégrée dans la pratique policière ou judiciaire, contrairement aux États-Unis où elle influence directement les enquêtes et la prévention.

• Profilage criminel : Technique d’analyse comportementale qui consiste à brosser le profil psychologique d’un auteur inconnu en étudiant la scène de crime et en comparant avec des profils connus. Il s’agit d’un outil de la criminologie appliquée, visant à réduire la zone de recherche et à anticiper le profil du suspect, bien que son taux d’échec soit élevé.

📝 Points essentiels

• La criminologie cherche à comprendre les causes du crime, ses caractéristiques et ses remèdes, en utilisant une démarche scientifique basée sur l’observation, l’expérimentation et la théorie. Elle s’intéresse à toute forme de déviance et de criminalité, sans se limiter à la scène de crime. Elle a pour objectif d’éclairer le législateur et d’aider à la prévention.

• La criminalistique se concentre sur l’analyse matérielle de la scène de crime, en utilisant des techniques scientifiques pour recueillir des preuves et identifier l’auteur. Elle est plus technique et pratique, avec une forte dimension technologique (ADN, balistique, profilage).

• La double casquette du criminologue lui permet d’allier recherche théorique et intervention pratique, notamment dans le profilage criminel ou l’analyse comportementale, mais en France, cette pratique reste marginale dans le cadre judiciaire et policier.

• La différence d’usage entre la France et les États-Unis s’explique par des traditions professionnelles et des ressources : en France, la criminalistique est privilégiée pour son aspect scientifique concret, tandis que la criminologie reste une discipline académique peu intégrée dans l’enquête.

• La fonction du criminologue est de comprendre le phénomène criminel dans ses dimensions sociales, biologiques et psychologiques, et d’apporter une expertise dans le cadre de l’enquête ou de la prévention, notamment par le profilage criminel.

💡 À retenir

La criminologie vise à comprendre et prévenir la criminalité à travers une démarche scientifique, tandis que la criminalistique se concentre sur l’analyse matérielle et technique de la scène de crime. En France, cette distinction se traduit par une utilisation limitée de la criminologie dans les enquêtes, contrairement aux États-Unis où ses outils, comme le profilage, sont plus intégrés.

📖 2. Objectifs de la criminologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalités de la criminologie : Étudier les causes du crime, ses caractéristiques, et proposer des remèdes pour y faire face, afin d’améliorer la prévention et la répression (source).
• Utilité pour le législateur et les enquêteurs : La criminologie fournit des connaissances empiriques permettant d’éclairer la réflexion législative et d’aider à la construction de profils criminels ou à la compréhension des phénomènes déviants (source).
• Approche scientifique et empirique : La criminologie revendique une méthode basée sur l’observation, l’expérimentation, et la vérifiabilité, contrairement à une approche purement normative ou morale (source).
• Collaboration interdisciplinaire : La criminologie travaille en synergie avec des disciplines telles que la sociologie, la psychologie, l’économie, pour analyser le phénomène criminel dans ses dimensions sociales, psychologiques et biologiques (source).
• Différence d’objet entre criminologie et droit pénal : La criminologie étudie le phénomène criminel dans sa réalité naturelle et ses causes, tandis que le droit pénal encadre la définition, la qualification et la sanction des infractions, avec une approche normative (source).

📝 Points essentiels

• La criminologie ne doit pas confondre avec la criminalistique : cette dernière analyse scientifiquement une scène de crime ou réalise du profilage, tandis que la criminologie cherche à comprendre les causes et à proposer des remèdes (source).
• Elle sert au législateur en proposant des réformes basées sur des données empiriques, et à l’enquêteur en permettant la construction de profils types ou la compréhension des motivations criminelles (source).
• La démarche scientifique en criminologie repose sur l’observation, la vérification d’hypothèses, et la confrontation avec la réalité factuelle, ce qui la distingue d’une approche purement théorique ou normative (source).
• La collaboration interdisciplinaire permet d’aborder la criminalité sous ses multiples facettes : sociales, psychologiques, biologiques, économiques, afin d’élaborer des stratégies de prévention et de répression plus efficaces (source).
• La différence d’objet entre criminologie et droit pénal est fondamentale : la première s’intéresse à la réalité du phénomène criminel, la seconde à sa régulation normative (source).

💡 À retenir

La criminologie a pour but de comprendre les causes du crime et de proposer des solutions concrètes, en s’appuyant sur une démarche scientifique et une collaboration pluridisciplinaire, afin d’éclairer le législateur et les enquêteurs dans leur action.

📖 3. Étymologie du crime

🔑 Notions clés & Définitions

• Origine étymologique du terme 'crime' : Provient du grec 'krimen' qui signifie jugement. Selon cette racine, le mot évoque initialement une décision ou une sentence judiciaire plutôt qu'une infraction ou un acte délictueux.
• Différence d'acception du mot 'crime' : Entre juristes et criminologues. Les juristes considèrent le crime comme une infraction pénale grave, relevant du droit pénal, tandis que les criminologues étendent cette définition à toute forme de déviance ou de délinquance, sans se limiter aux infractions légales.
• Limites de l'étymologie pour définir la criminologie : L'origine grecque 'krimen' est insuffisante pour cerner la réalité du phénomène criminel, car elle ne reflète pas la diversité des comportements déviants ou délinquants étudiés par la criminologie, qui dépasse la simple notion de jugement.
• Usage historique des termes 'forfait' et 'scelus' en droit français : 'Forfait' désignait la trahison, notamment dans la société féodale, où la trahison entraînait la perte du fief. 'Scelus', du latin, signifiait une action coupable ou un acte répréhensible, avec une connotation morale et religieuse, évoquant la méchanceté ou la malveillance.

📝 Points essentiels

• La racine grecque 'krimen' souligne que le mot 'crime' a une origine procédurale, centrée sur le jugement, mais cette origine ne permet pas de définir précisément la criminalité moderne.
• La distinction entre juristes et criminologues est fondamentale : les premiers se concentrent sur les infractions pénales graves, alors que les seconds étendent leur étude à toute déviance, considérant que la criminalité et la délinquance sont omniprésentes et non exclusivement légiférées.
• La limite de l’étymologie réside dans son incapacité à saisir la complexité du phénomène criminel, qui est aussi une construction sociale et politique, et non une simple réalité naturelle ou morale.
• Historiquement, en droit français, les termes 'forfait' et 'scelus' ont été utilisés pour désigner des actes moralement ou politiquement répréhensibles, avec une forte connotation religieuse et morale, illustrant l’évolution de la conception du crime.

💡 À retenir

L’étymologie du mot 'crime', centrée sur le grec 'krimen', met en lumière une origine procédurale, mais elle est limitée pour comprendre la diversité et la complexité du phénomène criminel étudié par la criminologie, qui dépasse la simple notion de jugement pour inclure la déviance sociale et politique.

📖 4. Phases du phénomène criminel

🔑 Notions clés & Définitions

• Phénomène criminel comme processus en trois étapes (Léauté) : succession logique où un comportement est d’abord interdit par la loi, puis constitue une violation de cette norme, et enfin entraîne une réaction répressive de l’État (Léauté).
• Interdiction : étape où le législateur établit une norme prohibant un comportement spécifique, condition préalable à la criminalisation (Léauté).
• Violation : acte de transgression de la norme interdite, lorsque le comportement de l’individu contrevient à la règle établie par la loi (Léauté).
• Réaction répressive : intervention de l’État pour constater la violation, poursuivre et sanctionner l’auteur, constituant la réponse officielle au comportement délictueux (Léauté).
• Condition nécessaire au phénomène criminel : absence de réaction répressive ou de violation empêche la concrétisation du phénomène criminel, soulignant que ces phases doivent toutes être présentes pour qu’un phénomène criminel soit reconnu (Léauté).

📝 Points essentiels

• Selon Léauté, le phénomène criminel ne se limite pas à l’acte seul, mais se structure en trois phases successives : interdiction, violation, réaction répressive. La survenance du phénomène dépend de la réalisation de ces trois étapes, la moindre absence empêchant sa concrétisation.
• La phase d’interdiction est une condition préalable, car sans norme légale prohibitive, il n’y a pas de crime. La violation constitue l’acte délictueux, tandis que la réaction répressive est la réponse de l’État pour faire respecter la norme.
• La condition nécessaire à la survenue du phénomène criminel est la mise en mouvement de la réaction répressive après la violation, sans quoi le processus s’arrête.
• La distinction entre phénomène criminel naturel (criminologie) et normatif (droit) repose sur le fait que le phénomène criminel en droit est une réalité normative (existe par la loi), alors que la criminologie le considère comme un phénomène naturel à interpréter.

💡 À retenir

Le phénomène criminel, selon Léauté, est un processus en trois étapes (interdiction, violation, réaction répressive) dont la survenue dépend de la réalisation de chacune, la réaction répressive étant la condition ultime pour que le phénomène soit pleinement constitué.

📖 5. Droit pénal de fond et forme

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal de fond : Ensemble des règles juridiques qui interdisent certains comportements sous peine de sanctions, en fixant des principes généraux applicables à la majorité des infractions. Il concerne la définition des infractions, des éléments constitutifs, et des peines. (voir section 6)

• Droit pénal de forme : Ensemble des règles procédurales qui régissent le déroulement du procès pénal, permettant de constater une infraction, d’en identifier l’auteur et de prononcer une sanction. Il inclut la procédure, les garanties du procès, et la mise en œuvre des sanctions. (voir section 7)

• Principe de légalité des peines et incriminations : Principe fondamental selon lequel toute infraction doit être prévue par une loi écrite avant sa commission, et toute peine doit être fixée par la loi. Ce principe garantit la sécurité juridique et la non-contradiction des sanctions avec la loi. (voir section 3)

• Principe de nécessité et proportionnalité de la peine : Articulé à l’article 8 de la DDHC, ce principe impose que la peine doit être nécessaire pour atteindre un objectif légitime (prévention, répression) et proportionnée à la gravité de l’infraction, afin d’éviter toute excessivité ou arbitraire. (voir section 3)

• Droit pénal général : Partie du droit pénal qui étudie les principes et catégories applicables à la majorité des infractions, notamment les règles communes, la définition de l’infraction, et les principes fondamentaux. Il sert de socle à l’ensemble du droit pénal. (voir section 6)

• Droit pénal spécial : Catalogue spécifique des infractions et des peines qui leur sont associées, comprenant les infractions particulières (criminelles, contraventions, délits) et leur régime juridique propre. Il complète le droit pénal général en traitant des infractions spécifiques. (voir section 6)

📝 Points essentiels

• La distinction entre droit pénal de fond et droit pénal de forme est fondamentale pour comprendre la structure du droit pénal : le premier définit ce qui constitue une infraction et la sanctionner, le second encadre la procédure pour faire respecter ces règles.
• Le droit pénal général applique des principes universels, tels que la légalité, la nécessité, et la proportionnalité, qui garantissent la sécurité juridique et la protection des droits des justiciables.
• Le droit pénal spécial constitue le répertoire des infractions concrètes, avec leurs peines spécifiques, permettant une application précise et adaptée à chaque cas.
• Le principe de légalité (art 8 DDHC) assure que nul ne peut être puni ou condamné sans loi préalable, ce qui limite le pouvoir discrétionnaire de l’État.
• La proportionnalité de la peine impose que la sanction soit adaptée à la gravité de l’infraction, évitant ainsi les sanctions excessives ou injustifiées.
• La distinction entre droit pénal de fond et de forme permet une organisation claire du système juridique, facilitant la compréhension et l’application des règles.

💡 À retenir

Le droit pénal de fond fixe les règles de définition et de sanction des infractions, tandis que le droit pénal de forme encadre la procédure, tous deux étant régis par le principe de légalité et la nécessité de proportionnalité pour assurer la justice et la sécurité juridique.

📖 6. Incrimination et éléments constitutifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Élément matériel : Comportement incriminé, préjudice et lien de causalité.
  Définition : La matérialité de l'infraction, comprenant l'acte ou l'omission (comportement incriminé), le dommage ou le préjudice causé, et le lien direct entre l'acte et le préjudice.
  Exemple : Le comportement de supprimer la vie, le décès résultant, et le lien de causalité entre l'acte et la mort.

• Élément moral : Intention, négligence, maladresse.
  Définition : La dimension subjective de l'infraction, correspondant à la volonté ou à l'état d'esprit de l'auteur au moment de l'acte. Inclut l'intention délictueuse, la négligence ou la maladresse.
  Exemple : La volonté de tuer ou la simple négligence ayant causé un accident.

• Différence entre droit pénal et criminologie :
  Définition : Le droit pénal encadre la définition et la sanction des infractions, en se concentrant sur la norme et la procédure, tandis que la criminologie cherche à comprendre les causes, les processus et les facteurs du crime, en adoptant une approche empirique et scientifique (voir section 3).

• Phénomène criminel (Léauté) : Processus structuré en trois phases : interdiction législative, violation de cette norme, réaction répressive de l’État.
  Définition : Un processus en trois étapes où un comportement interdit est commis, puis constaté, puis sanctionné par l’État. La survenue du phénomène dépend de l’existence de ces trois phases.

• Incrimination : Processus juridique par lequel un comportement est défini comme infraction pénale, comprenant la définition des éléments constitutifs et la sanction associée.
  Définition : La qualification légale d’un comportement comme infraction, qui repose sur la réunion des éléments matériel et moral, et qui doit être prévue dans la loi (principe de légalité).

📖 7. Méthodes de recherche criminologique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sondages d'opinion : Méthode empirique consistant à interroger une population représentative pour recueillir ses sentiments, perceptions ou expériences concernant la criminalité, comme par exemple les sentiments d’insécurité (ex : sondage de victimisation).
• Questionnaires : Outils structurés permettant de collecter des données précises sur la criminalité ou la déviance auprès de suspects, victimes ou témoins, en posant des questions standardisées.
• Examen clinique : Analyse approfondie des suspects ou victimes par des professionnels (médecins, psychologues) pour recueillir des données sur leur état physique ou psychologique, souvent utilisée pour comprendre les profils ou les traumatismes liés à la criminalité.
• Utilisation des statistiques et rapports d'enquête : Exploitation de données quantitatives issues de sources officielles (rapports d’enquête, procès-verbaux, statistiques judiciaires) pour analyser la fréquence, la distribution et les tendances de la criminalité.
• Collecte et analyse de données : Processus systématique visant à rassembler des informations variées (observations, documents, données expérimentales) pour interpréter le phénomène criminel, en adoptant une démarche scientifique basée sur l’observation et l’expérimentation.
• Démarche scientifique : Approche rigoureuse fondée sur l’observation, la formulation d’hypothèses, la vérification par expérimentation ou analyse empirique, permettant de produire des connaissances vérifiables et falsifiables en criminologie, conformément à la méthode scientifique.

📖 8. Théories criminologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie du délit : Approche qui explique la criminalité en analysant les éléments constitutifs de l’infraction pénale, notamment le comportement matériel et l’intention morale de l’auteur (voir section 6). Elle se concentre sur la structure de l’acte criminel en tant que phénomène juridique.

• Théorie de l’auteur et de la victime : Mosaïque de théories qui cherchent à comprendre la nature, la forme et les conséquences de la criminalité en étudiant le profil de l’individu (l’auteur) et le contexte ou la victime, permettant d’expliquer le phénomène criminel dans sa complexité (voir section 4).

• Confrontation des théories criminologiques à la réalité : Approche scientifique qui consiste à vérifier la cohérence et la vérifiabilité des théories en les confrontant aux données empiriques issues de l’observation, des statistiques et des expérimentations, afin d’assurer leur validité.

📝 Points essentiels

• La criminologie se distingue de la criminalistique : la première cherche à comprendre les causes, la nature et les remèdes du crime, tandis que la seconde analyse scientifiquement la scène de crime et identifie l’auteur (voir introduction).

• La criminologie moderne est une mosaïque de théories, chacune expliquant un aspect différent du phénomène criminel, notamment la nature, la forme et les conséquences de la criminalité (voir dernière partie).

• La théorie du délit s’appuie sur la distinction entre éléments matériels (comportement, préjudice, lien de causalité) et éléments moraux (intention, négligence) pour analyser la structure de l’infraction (voir section 6).

• La confrontation à la réalité est essentielle pour la criminologie scientifique : elle repose sur l’observation, l’expérimentation, et la vérifiabilité des hypothèses, contrairement à une approche purement spéculative ou normative.

• La pensée criminologique a évolué depuis l’Antiquité, avec des influences philosophiques (Platon, Aristote, Sénèque), religieuses (Christianisme), puis scientifiques (Newton, sciences sociales), jusqu’à la criminologie moderne fondée sur l’observation empirique (Guerry, Quételet).

💡 À retenir

La criminologie moderne repose sur une mosaïque de théories, confrontant systématiquement leurs hypothèses à la réalité empirique, afin de mieux comprendre et lutter contre la criminalité dans sa complexité.

📖 9. Héritage philosophique antique

🔑 Notions clés & Définitions

• Conception religieuse archaïque du crime : Vision du crime comme une offense à l’ordre divin, nécessitant expiation ou réparation pour rétablir l’harmonie cosmique, présente dans la pensée antique et médiévale.
• Platon (427-347 av. J.-C.) : Philosophe qui voit la criminalité comme une maladie, une défaillance morbide de l’individu, qu’il faut soigner plutôt que punir.
• Aristote (384-322 av. J.-C.) : Théoricien du libre arbitre, il considère que l’homme est responsable moralement de ses actes, même sous influence extérieure, et doit donc être tenu responsable de ses choix.
• Sénèque (4 av. J.-C. – 65 ap. J.-C.) : Stoïcien qui propose que la fonction de la peine est double : rétribution du mal et fonction dissuasive, visant à prévenir la récidive par intimidation individuelle et collective.
• Pensée médiévale (St Augustin, St Thomas d’Aquin) : Approche du crime comme péché volontaire, lié au libre arbitre, avec une fonction d’amendement et de conversion morale, intégrant la notion de péché et de réparation spirituelle.

📝 Points essentiels

• La pensée antique et médiévale partage une conception religieuse du crime comme offense à l’ordre divin, nécessitant expiation pour rétablir l’harmonie cosmique. (Conception religieuse archaïque)
• Platon voit la criminalité comme une maladie, une défaillance morbide de l’individu, qu’il faut traiter plutôt que punir, soulignant une approche thérapeutique.
• Aristote introduit la responsabilité morale fondée sur le libre arbitre, affirmant que l’homme, malgré les influences extérieures, reste maître de ses choix et doit en répondre.
• Sénèque développe une fonction de la peine axée sur la prévention, en insistant sur la dissuasion par intimidation, à la fois individuelle et collective, pour éviter la récidive.
• La conception médiévale, influencée par le christianisme, assimile le crime au péché, avec une visée d’amendement et de conversion, intégrant la notion de libre arbitre et de responsabilité morale.
• Ces visions antiques et médiévales posent les bases d’une réflexion sur la responsabilité, la nature du crime, et la fonction de la peine, qui seront revisitées par la suite dans la pensée moderne.

💡 À retenir

L’héritage antique et médiéval du crime repose sur une vision religieuse et morale, où le crime est une offense à l’ordre divin ou moral, et la peine doit à la fois rétribuer, soigner ou convertir, selon les philosophies de Platon, Aristote et Sénèque.

📖 10. Conceptions médiévales et modernes

🔑 Notions clés & Définitions

• Crime comme péché : Selon St Augustin et St Thomas d'Aquin, le crime est considéré comme un péché, c’est-à-dire une offense volontaire contre la volonté divine, impliquant une faute morale et religieuse. Le crime n’est pas seulement une infraction juridique mais une transgression du ordre moral et spirituel.

• Notion de libre arbitre : Concept développé par Aristote et repris par St Thomas d'Aquin, selon lequel l’individu possède la capacité de choisir entre le bien et le mal. Le crime résulte donc d’un acte volontaire, méritant une punition, car l’auteur est responsable de ses choix.

• Fonction d’amendement et de conversion : Notion médiévale selon laquelle la peine doit permettre au condamné de prendre conscience de son comportement, de se repentir et de se réformer. La conversion religieuse joue un rôle central dans cette démarche, visant à réintégrer moralement le délinquant dans la société.

• Terminologie médiévale : 'forfait' et 'scelus' :

  • Forfait : désignait initialement une trahison ou un manquement à un engagement, notamment dans la société féodale, où la trahison entraînait la perte du fief.
  • Scelus : terme latin signifiant crime ou faute morale, avec une connotation de méchanceté ou de malveillance, soulignant la dimension morale et religieuse du délit.

📝 Points essentiels

• La conception médiévale du crime est fortement influencée par la doctrine chrétienne, où le crime est perçu comme un péché, une offense à Dieu, et non seulement une infraction juridique. St Augustin et St Thomas d'Aquin insistent sur la responsabilité volontaire de l’individu, fondée sur le libre arbitre, justifiant la punition comme méritée (voir aussi la notion de punition méritée).

• La notion de libre arbitre est centrale dans la philosophie médiévale pour expliquer la responsabilité morale du criminel. La punition doit donc être proportionnée à la faute, en lien avec la notion de justice divine.

• La fonction d’amendement et de conversion introduit une dimension éducative et spirituelle dans la peine, visant à faire changer le criminel par la repentance, dans une optique de réhabilitation morale.

• La terminologie 'forfait' et 'scelus' traduit la perception morale et religieuse du crime, où le forfait évoque la trahison ou la rupture d’engagement, et scelus la gravité morale du délit, souvent associé à la méchanceté ou au mal.

💡 À retenir

La conception médiévale du crime voit celui-ci comme un péché volontaire, responsable moralement, dont la punition doit favoriser la repentance et la conversion, en intégrant une dimension religieuse et morale forte.

📖 11. Impact des sciences modernes

🔑 Notions clés & Définitions

• Jusnaturalisme (17e siècle) : Courant de pensée affirmant que certains droits et principes existent de manière naturelle, indépendamment des lois positives, et que ces droits précèdent et surpassent le droit écrit. Jean Domat (17e) a contribué à cette conception en présentant le crime comme un trouble à l’ordre social supérieur au péché religieux.

• Droit naturel supérieur au droit positif : Idée selon laquelle les principes fondamentaux de justice, issus de la nature humaine ou de la raison, doivent primer sur les lois édictées par l’État. Jusnaturalistes (17e) considèrent que le législateur doit respecter ces droits naturels dans ses lois.

• Limites posées au pouvoir monarchique par le droit naturel : Concept selon lequel le droit naturel impose des restrictions au souverain absolu, limitant ses pouvoirs en affirmant que celui-ci doit agir conformément à des principes universels et supérieurs, comme le respect des droits fondamentaux. Jean Domat (17e) illustre cette idée en concevant le crime comme un trouble à l’ordre social, non plus comme un péché religieux.

• Crime comme trouble à l’ordre social (Jean Domat) : Approche neutre du crime, où celui-ci est perçu comme une perturbation de l’harmonie sociale, plutôt que comme une offense religieuse ou morale. La responsabilité du système juridique est de rétablir cet ordre.

• Transition de la conception religieuse à une conception neutre du crime : Évolution intellectuelle du 17e siècle où le crime n’est plus uniquement considéré comme un péché ou une offense divine, mais comme un trouble à l’ordre social, permettant une approche plus rationnelle et juridique du phénomène criminel.

📝 Points essentiels

• Le jusnaturalisme du 17e siècle, notamment avec Jean Domat, remet en question la vision religieuse du crime en le définissant comme un trouble à l’ordre social, ce qui implique que le système juridique doit intervenir pour le réguler, indépendamment de la moralité religieuse.

• La conception du crime comme trouble à l’ordre social marque une étape importante vers la neutralité du droit, en séparant la sphère religieuse de la sphère juridique, et en affirmant que le droit doit protéger la société contre les perturbations.

• Implications : cette vision limite le pouvoir absolu du monarque, en affirmant que celui-ci doit respecter des principes universels et naturels, ce qui pose des bases pour la critique de l’arbitraire royal et favorise l’émergence de notions de droits fondamentaux.

• La transition vers une conception neutre du crime permet de poser les bases d’un droit plus rationnel, basé sur la raison et la nature, plutôt que sur la seule doctrine religieuse ou morale.

💡 À retenir

Au 17e siècle, le jusnaturalisme, notamment par la pensée de Jean Domat, introduit une vision du crime comme trouble à l’ordre social supérieur à la morale religieuse, limitant ainsi le pouvoir monarchique et posant les bases d’un droit fondé sur la raison naturelle.

📖 12. Approche utilitariste et dissuasive

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction dissuasive : Objectif de la peine visant à décourager la commission de nouvelles infractions en faisant peur au délinquant potentiel ou en impressionnant la société, selon une logique utilitariste.
• Fonction préventive : Rôle de la peine qui consiste à empêcher la récidive en neutralisant le délinquant ou en dissuadant autrui, en protégeant ainsi la société.
• Distinction entre intimidation individuelle et collective : La dissuasion peut s’adresser directement au délinquant (intimidation individuelle) ou à la société dans son ensemble (intimidation collective), afin de renforcer la cohésion sociale et la conformité aux lois.
• Approche utilitariste de la peine : Perspective qui justifie la peine par ses bénéfices pour la société, notamment la prévention et la dissuasion, plutôt que par une fonction rétributive ou morale.
• Sénèque (date) : Philosophe romain qui considère que la fonction de la peine doit inclure une dissuasion à la fois individuelle et collective, afin d’éviter la récidive et de protéger la société.
• Idée que la peine doit prévenir la récidive et protéger la société : Concept central de l’approche utilitariste, selon lequel la peine doit avoir une efficacité concrète pour réduire la criminalité et assurer la sécurité collective.

📝 Points essentiels

• L’approche utilitariste de la peine repose sur la fonction dissuasive et préventive, visant à éviter la récidive et à protéger la société.
• La dissuasion peut être individuelle (décourager le délinquant à recommettre) ou collective (démontrer la force de la loi pour dissuader autrui).
• Selon Sénèque, la peine doit remplir une double fonction : rétributive (sanctionner le mal) et préventive (empêcher la récidive), avec une importance particulière accordée à la dissuasion pour la sécurité sociale.
• La conception utilitariste privilégie la finalité de la peine en termes de bénéfices pour la société, en s’éloignant d’une fonction purement morale ou rétributive.
• La peine doit donc être conçue pour maximiser la prévention et la protection, en utilisant des moyens qui renforcent la cohésion sociale et la conformité aux lois.

💡 À retenir

L’approche utilitariste de la peine privilégie ses fonctions dissuasive et préventive, visant à réduire la criminalité en protégeant la société et en dissuadant la récidive, selon une logique qui valorise l’utilité sociale plutôt que la simple rétribution.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre criminologie et criminalistique : la première étudie les causes, la seconde analyse la scène de crime.
2. Croire que la criminologie est largement utilisée dans la police française : elle reste principalement académique.
3. Assimiler profilage criminel à une science exacte : outil utile mais à taux d’échec élevé.
4. Confondre l’objectif de la criminologie (causes, prévention) avec celui de la criminalistique (preuves, identification).
5. Négliger la différence entre approche empirique (criminologie) et technique (criminalistique).
6. Omettre que la criminalistique inclut des disciplines comme la balistique, ADN, etc.
7. Confusion entre la finalité de la criminologie (comprendre, prévenir) et la fonction du droit pénal (sanctionner).

✅ Checklist Examen

1. Connaître la différence entre criminologie et criminalistique, en se référant à Guerry, Quételet, Hans Gross.
2. Savoir que la criminologie vise à comprendre les causes du crime, en utilisant une démarche scientifique.
3. Expliquer que la criminalistique se concentre sur l’analyse matérielle et technique de la scène de crime.
4. Identifier les objectifs principaux de la criminologie : prévention, compréhension, remèdes.
5. Connaître la distinction entre le rôle du criminologue et celui de l’enquêteur.
6. Maîtriser l’origine étymologique du terme 'crime' (grec 'krimen') et ses implications.
7. Savoir que la criminologie est une discipline pluridisciplinaire, intégrant sociologie, psychologie, économie.
8. Comprendre que la criminalistique inclut des disciplines comme la balistique, l’analyse ADN, la graphologie.
9. Connaître la différence d’usage entre la France et les États-Unis concernant la criminologie et la criminalistique.
10. Être capable d’expliquer que la criminologie ne se limite pas à la scène de crime mais étudie le phénomène dans ses dimensions sociales, biologiques, psychologiques.
11. Savoir que l’étymologie du mot 'crime' (grec 'krimen') évoque initialement le jugement ou la sentence.
12. Connaître la distinction entre le crime comme infraction grave (droit pénal) et la déviance ou délinquance étudiée par la criminologie.