Pensée clé : Orientations politiques + obligations légales → budget qui finance les missions.
1. Quel énoncé décrit le mieux le budget primitif d’une collectivité territoriale ?
2. Quel rôle joue la structure intercommunale à fiscalité propre dans la vie budgétaire ?
3. Qui prépare puis exécute le budget d’une collectivité après son vote ?
Budget primitif — définition ?
Recensement des recettes et dépenses prévues pour l’année.
Missions obligatoires — rôle ?
Financer des dépenses imposées par la loi.
Structure intercommunale — budget ?
Élabore aussi un budget en plus des collectivités de base.
Vote du budget — date limite ?
Avant le 15 avril, en équilibre réel.
Principes budgétaires — nombre ?
Cinq : annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité.
Budget primitif — définition ?
Recensement des recettes et dépenses prévues pour l’année.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la gestion budgétaire locale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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