QCM : Introduction à la gestion budgétaire locale — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel énoncé décrit le mieux le budget primitif d’une collectivité territoriale ?

Un document obligatoire qui récapitule les recettes et dépenses prévues et autorisées pour une année civile
Un document de contrôle qui remplace les décisions modificatives
Un document qui retrace uniquement les dépenses réellement effectuées l’année précédente
Un document facultatif réservé aux seules dépenses d’investissement

Un document obligatoire qui récapitule les recettes et dépenses prévues et autorisées pour une année civile

Explication

Le budget primitif est le budget obligatoire de l’année civile : il prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Les autres propositions décrivent plutôt le compte administratif ou des documents distincts.

2. Quel rôle joue la structure intercommunale à fiscalité propre dans la vie budgétaire ?

Elle ne peut financer que des dépenses de fonctionnement
Elle ne dispose d’aucun budget autonome
Elle vote le budget de l’État à la place des collectivités
Elle élabore également son propre budget

Elle élabore également son propre budget

Explication

Le cours indique qu’une structure intercommunale à fiscalité propre prépare aussi un budget propre. Elle n’est donc pas dépourvue d’autonomie budgétaire.

3. Qui prépare puis exécute le budget d’une collectivité après son vote ?

L’exécutif de la collectivité
L’assemblée délibérante seule
Le comptable public
La chambre régionale des comptes

L’exécutif de la collectivité

Explication

L’exécutif, comme le maire ou le président d’exécutif local, prépare le budget avec les services puis l’exécute après le vote. L’assemblée délibérante, elle, vote le budget.

4. À quelle condition et à quelle date le budget doit-il être voté ?

En équilibre réel avant le 15 avril
En déséquilibre partiel avant le 30 juin
Après approbation du comptable avant le 1er janvier
Sans exigence d’équilibre si les recettes sont incertaines

En équilibre réel avant le 15 avril

Explication

Le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de chaque année. Le déséquilibre ou un vote tardif expose à un contrôle budgétaire.

5. Quel document permet d’ajuster en cours d’année les recettes et les dépenses ?

Le rapport d’orientation budgétaire
Le budget supplémentaire
Le budget primitif
Le compte administratif

Le budget supplémentaire

Explication

Le budget supplémentaire sert à ajuster le budget en cours d’année, tout comme les décisions modificatives. Le compte administratif, lui, retrace les réalisations passées.

6. Quels sont les cinq principes budgétaires mentionnés ?

Prudence, liberté, spécialité, centralisation, égalité
Annualité, centralité, transparence, sincérité, spécialité
Annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité
Équilibre, publicité, continuité, solidarité, efficacité

Annualité, unité, universalité, sincérité, spécialité

Explication

Les cinq principes budgétaires sont annualité, unité, universalité, sincérité et spécialité. L’acronyme APUS permet de les retenir.

7. Quelle composition correspond à la contribution économique territoriale ?

Taxe d’habitation, TFPB et TFPNB
CFE, CVAE et IFER
DGF, DGE et FCTVA
Stationnement, bois et piscines

CFE, CVAE et IFER

Explication

La CET est composée de la CFE, de la CVAE et de l’IFER. Les autres propositions mélangent impôts locaux, dotations ou recettes diverses.

8. Quelle dotation finance les dépenses de gestion courante des collectivités ?

La DGF
La CET
Le FCTVA
La DGE

La DGF

Explication

La DGF est la dotation globale de fonctionnement, destinée aux dépenses de gestion courante. À l’inverse, la DGE finance l’investissement.

9. Pour quel type de dépense l’emprunt peut-il être mobilisé ?

Les charges courantes de fonctionnement
Le remboursement d’un autre emprunt
Le financement des investissements
Le paiement des salaires

Le financement des investissements

Explication

L’emprunt est réservé au financement des investissements. Il ne peut pas servir à financer le fonctionnement ni un autre emprunt.

10. Quelle recette correspond à une somme perçue après stationnement et dont la commune fixe le montant ?

Le budget supplémentaire
La dotation globale de fonctionnement
Le forfait de post-stationnement
La taxe foncière sur les propriétés bâties

Le forfait de post-stationnement

Explication

Le forfait de post-stationnement est bien une recette perçue après stationnement, avec un montant fixé par la commune. Il est distinct des impôts locaux et des dotations.

11. Dans quelle situation une collectivité peut-elle recourir à l’emprunt ?

Pour payer ses dépenses de personnel
Pour couvrir ses charges courantes
Pour financer ses investissements durables
Pour rembourser un autre emprunt

Pour financer ses investissements durables

Explication

L’emprunt sert à financer les investissements de la collectivité, comme des équipements ou des travaux durables. Il ne peut pas financer le fonctionnement, ni un autre emprunt.

12. Quel cas peut conduire les chambres régionales des comptes à contrôler un acte budgétaire ?

Une recette de stationnement perçue en 2018
Un budget non adopté avant le 15 avril
Un budget voté après le 30 juin
Une dotation de fonctionnement insuffisante

Un budget non adopté avant le 15 avril

Explication

Les chambres régionales des comptes interviennent notamment si le budget n’a pas été adopté au 15 avril, s’il n’est pas équilibré ou si des crédits obligatoires sont omis. Les autres propositions ne correspondent pas à un motif de contrôle budgétaire.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 30 flashcards sur Introduction à la gestion budgétaire locale.

Budget primitif — définition ?

Recensement des recettes et dépenses prévues pour l’année.

Missions obligatoires — rôle ?

Financer des dépenses imposées par la loi.

Structure intercommunale — budget ?

Élabore aussi un budget en plus des collectivités de base.

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