Constitution fédérale — rôle ?
Prime sur toutes les normes, établit les buts sociaux.
Article 41 — engagement ?
Responsabilité de la Confédération et des cantons pour la sécurité sociale.
Objectifs sécurité sociale
Protection contre risques, réduction des inégalités, solidarité.
Branches principales
Assurances sociales publiques, privées, aide sociale publique et privée.
Risques couverts
Maladie, accident, maternité, invalidité, vieillesse, décès.
Système de financement — principe ?
Cotisations, solidarité, redistribution, capitalisation selon branche.
Conventions internationales
Harmoniser droits, garantir égalité, coordonner prestations.
3 piliers — définition ?
Public (étatique), privé (individuel), collectif (aide sociale).
Loi LPGA — objectif ?
Coordonner le droit des assurances sociales.
Notion clé — solidarité ?
Partage des risques entre tous, principe fondamental.
Assurance sociale publique — exemple ?
Institutions de droit public, comme l'AVS.
Assurance privée — objectif ?
Compléter le système public, prestations supplémentaires.
Risques non couverts
Chômage, certains risques spécifiques non inclus dans la LPGA.
Différence — accident vs maladie ?
Accident : cause extérieure soudaine, maladie : pas liée à un événement externe.
Système de répartition — principe ?
Actifs financent prestations actuelles, solidarité entre générations.
Système de capitalisation — principe ?
Individus financent leurs propres prestations via épargne.
Conventions bilatérales — but ?
Garantir égalité de traitement, coordonner droits sociaux.
Notion clé — 3 piliers
Organisation complémentaire pour garantir le niveau de vie.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction à la sécurité sociale en Suisse.
1. Qu'est-ce que le fondement légal de la sécurité sociale ?
2. En quelle année le principe des 3 piliers de la prévoyance sociale a-t-il été inscrit dans la Constitution fédérale suisse ?
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